CGAAER
Foncier agricole : accaparement ou investissement ? La nécessaire évolution des outils de régulation
La prise de contrôle par une société chinoise de plusieurs exploitation dans l'Indre a mis en évidence l'intérêt croissant des investisseurs pour l'activité agricole.
27 juin 2018 Rapports
Missions d’examen de l’organisation et du fonctionnement des directions départementales interministérielles (DDI)
Le cinquième rapport de synthèse des missions inter-inspections sur l’organisation et le fonctionnement des DDI a été remis aux services du Premier ministre, en avril dernier.
21 juin 2018 Rapports
Étude d'opportunité et de préfiguration d'un institut des hautes études de l'agriculture (IHEDA)
Le CGAAER a été chargé de conduire une mission d'étude d'opportunité et de préfiguration d'un Institut des hautes études de l'agriculture (IHEDA) à Châlons-en-Champagne.
21 juin 2018 Rapports
Enseignement agricole et territoires - La filière professionnelle services et la filière scientifique
L'enseignement technique agricole a des filières de formation dans des secteurs partagés avec d'autres ministères certificateurs (éducation nationale, affaires sociales ...).
05 juin 2018 Rapports
Préfiguration d'un fonds d'aide aux victimes de produits phytopharmaceutiques
Une mission interministérielle a été chargée d'étudier l’opportunité et la mise en place d'un fonds d'indemnisation pour les agriculteurs et leurs familles atteints de maladies graves liées à l'emploi de produits phytosanitaires
26 avril 2018 Rapports
Développement de la médecine vétérinaire spécialisée en animaux de compagnie et animaux de sport dans les écoles nationales vétérinaires
Dans un contexte d'une demande croissante de soins des animaux de compagnie et des animaux de sport, et d'une internationalisation des diplômes, une mission du CGAAER a été chargée de formuler des propositions relatives au développement de la médecine vétérinaire spécialisée dans les écoles nationales vétérinaires
18 avril 2018 Rapports
Évaluation du dispositif sanitaire français en santé animale et végétale
Le CGAAER a été chargé de faire l'évaluation de la nouvelle organisation sanitaire en santé animale et végétale mise en place consécutivement aux États généraux du sanitaire de 2010
18 avril 2018 Rapports
Le patrimoine scientifique et technique ancien des établissements d'enseignement supérieur agricole
Une mission interministérielle (culture-agriculture) a été chargée de réaliser un inventaire des collections et des compétences disponibles pour la conservation et la mise en valeur du patrimoine scientifique ancien des établissements d'enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et de paysage
18 avril 2018 Rapports
La préfiguration d'un fonds d'aide aux victimes des produits phytopharmaceutiques
La population agricole est exposée à des risques chimiques, liés à la manipulation des produits phytopharmaceutiques, dans des proportions significatives par le passé et qui tendent aujourd'hui à se réduire.
18 avril 2018 Rapports
Mission d'appui au Comité Stratégique de Filière Bois - Accès des secteurs de la filière bois aux programmes des investissements d'avenir
Afin de disposer d'un état des lieux des différents secteurs aval de la filière bois, le Comité Stratégique de Filière Bois (CSF Bois) a sollicité les ministères chargés de l'écologie, l'agriculture, de l'industrie et du logement afin qu'ils mènent une mission d'appui aux organisations professionnelles de ces secteurs.
09 avril 2018 Rapports
Développement de la médecine vétérinaire spécialisée des animaux de compagnie et animaux de sport dans les écoles nationales vétérinaires
Dans un contexte d'une demande de soins croissante auprès des animaux de compagnie et animaux de sport et d'une internationalisation des diplômes, une mission du CGAAER a été chargée de formuler des propositions relatives au développement de la médecine vétérinaire spécialisée dans les écoles nationales vétérinaires
04 avril 2018 Rapports
Renouvellement de la qualification ACTA et ACTIA en tant que « têtes de réseau » du développement agricole
Deux membres du CGAAER ont participé à l'expertise des candidatures de l'ACTA et de l'ACTIA au renouvellement de leur qualification en tant que structures nationales de coordination des réseaux des instituts techniques agricoles (ITA) et agro-industriels (ITAI)
28 mars 2018 Info +
Renouvellement du contrat d'objectifs et de performance 2015-2017 de l'ODEADOM
Le CGAAER a été chargé d'étudier le contrat d'objectifs et de performance 2015-2017 de l'ODEADOM (Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer) en vue de son renouvellement
28 mars 2018 Rapports
Mise en œuvre du Plan recherche innovation forêt bois 2025
Une mission interministérielle a été chargée d'étudier la mise en œuvre du Plan recherche innovation forêt bois (PRI 2025) engagé en 2016 pour participer à la réduction des gaz à effet de serre
28 mars 2018 Rapports
La nouvelle place des Régions dans la gouvernance de la recherche et de l'innovation
Le CGAAER a été chargé d'apprécier la nouvelle place des Régions dans la gouvernance de la recherche et de l'innovation dans les domaines de compétence du ministère et d'en tirer les conséquences pour la mise en œuvre de ses politiques
28 mars 2018 Rapports
Conformité de l'utilisation des crédits du CASDAR par l'Institut de l'élevage dans le cadre du projet VARAPE
Le programme d'innovation et de partenariat VARAPE (Valorisation des races à petits effectifs par les circuits courts), bénéficiaire de subventions CASDAR, a permis la production de brochures, fiches techniques et guides pour aider les éleveurs à conduire leurs réflexions collectives.
15 mars 2018 Rapports
Évaluation et prospective relative à l'organisation sanitaire en santé animale et végétale
Lors des états généraux du sanitaire en 2010, l’État s’est engagé avec les professionnels dans une rénovation ambitieuse de l’organisation sanitaire en santé animale et végétale en France.
13 mars 2018 Rapports
Le patrimoine scientifique et technique ancien des établissements d'enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et de paysage
Certains établissements d'enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et de paysage sont issus d'institutions qui trouvent leurs origines au XVIIIème ou au XIXème siècles.
07 mars 2018 Rapports
La nouvelle place des Régions dans la gouvernance de la recherche et de l'innovation dans les domaines de compétence du MAA - État des lieux en Bretagne et Auvergne-Rhône-Alpes
Face à la montée en puissance des Régions dans la gouvernance de la recherche et de l'innovation du fait de la réforme territoriale et de leur désignation comme autorité de gestion des fonds structurels européens, une mission du CGAAER a été chargée d'apprécier leur nouvelle place dans cette gouvernance et de faire des recommandations au MAA pour en tenir compte dans la mise en œuvre de ses politiques
07 mars 2018 Rapports
Audit du programme régional de développement agricole et rural d'Ile de France - Conformité de l'emploi des fonds CASDAR sur le programme 2015
La mission a pour objet de contrôler la conformité et l’effectivité de la mise en œuvre par la chambre régionale d’agriculture des actions subventionnées par le compte d’affectation spéciale de développement agricole et rural (CASDAR), au cours de l’année 2015 dans le cadre du PRDAR.
07 mars 2018 Rapports