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1. Informations sur l’éditeur

Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
78, rue de Varenne - 75349 Paris 07 SP

• Direction éditoriale : Béatrice Gaffory
• Coordination et rédaction en chef des médias : Odile Robinet ; adjointe : Élodie Pasty
• Rédacteur en chef du site : Sylvain Tallon
• Webmaster : Magalie Labat
• Directeur artistique : Jean-Charles Federico
• Iconographie et médiathèque : Cécile Bouvard
• Photographies : Cheick Saidou, Xavier Remongin
• Vidéos : Laura Lourdas
• Coordination technique et développements : Adrien Rousselet
• Conception : Treize Articles

2. Protection et traitement des données à caractère personnel

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, ou cédée à des tiers. Les adresses électroniques recueillies ne sont utilisées que pour répondre à vos demandes.
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Ce droit s’exerce, en justifiant de son identité :

• Par voie postale : Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. Délégation à l’information et à la communication. 78, rue de Varenne - 75349 Paris 07 SP
• Par voie numérique

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3. Gestionnaire des statistiques

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5. Prestataire d’hébergement

L’entreprise ATE - AVENIR TELEMATIQUE, 21 avenue de la créativité – Parc des Moulins 59650 Villeneuve d'Asq. Tél. : 03 28 80 03 00 assure l’hébergement et l’infogérance du site agriculture.gouv.fr.

6. Utilisation, reproduction et droits d’auteur

Tous les contenus présents sur le site du ministère sont couverts par le droit d’auteur, à l’exception de documents « officiels » : discours, communiqués, arrêtés, circulaires, notes de service. Sauf exceptions qui précèdent, toute reprise est conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’utilisation des informations, documents ou données non couverts par le droit d’auteur est autorisée à des fins personnelles, associatives ou professionnelles aux conditions suivantes :

• les informations, documents ou données ainsi utilisées ne peuvent être vendus, ni loués, ni donner lieux à la perception de redevances ou participations financières à quelque titre que ce soit,
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  • mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

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Photographies, illustrations, vidéos :

Toutes les photos, illustrations et vidéos diffusées sur ce site sont la propriété du ministère ou utilisées avec l’accord de leurs auteurs ou de leurs représentants.

Tous les droits de reproduction sont réservés, en France comme à l’étranger.

Pour obtenir des photos ou des vidéos, merci d’envoyer votre demande via le formulaire.

7. Établissement de liens

Le ministère autorise tout site ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son site agriculture.gouv.fr.

La mention explicite du site du ministère dans l’intitulé du lien est impérative. Les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

Le ministère se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site agriculture.gouv.fr, aux missions du ministère ou plus généralement à l’éthique de l’administration.

Cette autorisation est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

8. Responsabilité

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9. Utilisation des réseaux sociaux

Le Ministère utilise dorénavant les réseaux sociaux (dont Facebook et Twitter) comme vecteur de communication.

Le bouton "Je recommande" (ou "J’aime") présent sur les pages de ses sites Internet permet à l’internaute possédant un compte facebook de signaler à ses amis l’existence de cette page. Il propage ainsi l’information à travers son réseau social s’il juge qu’elle est intéressante.

Le ministère, comme l’ensemble des départements ministériels qui intègrent ce type de boutons dorénavant, ne recommande pas l’usage des réseaux sociaux mais offre la possibilité à ceux qui le souhaitent de propager leur information.
Il ne s’agit en rien d’une obligation faite à l’internaute de créer un compte sur un site de réseau social (de type Facebook ou Twitter) pour accéder à l’information disponible sur les sites agriculture.gouv.fr et alimentation.gouv.fr