Déclaration d'accessibilité du site agriculture.gouv.fr

Déclaration d'accessibilité

État de conformité

Le site « Site internet du ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire » (https://agriculture.gouv.fr/) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1.2, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Access42 révèle que le site est conforme à 73,02 % au RGAA version 4.1.2

À la suite de la correction de 3 critères non conformes, un contre audit réalisé en interne en novembre 2025 révèle que sur l’échantillon 77,42 % des critères RGAA sont respectés.

Le ministère effectuera les correctifs nécessaires pour rendre le site agriculture.gouv.fr conforme au RGAA en application de l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

• [1.1] Des images porteuses d’information n’ont pas d’alternative ; (Corrigée en novembre 2025)
• [1.9] Des images possèdent des légendes qui ne sont pas correctement reliées ;
• [3.1] Des informations sont véhiculées uniquement par la couleur ;
• [6.1] Des liens n'ont pas d’intitulé explicite ; (Corrigée en novembre 2025)
• [7.1] Des fonctionnalités JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance ou ne sont pas accessibles au clavier ou font un usage inapproprié de propriétés ARIA ;
• [8.6] Des pages n’ont pas de titre de page pertinent ;
• [8.7] Des changements de langue ne sont pas indiqués dans le code source ;
• [8.9] Des pages font usage de balises à des fins de présentation (par exemple des textes non structurés dans des balises de paragraphes) ;
• [9.2] Des structures de document ne sont pas cohérentes ;
• [9.3] Des listes ne sont pas correctement structurées ; (Corrigée en novembre 2025)
• [10.3] Des contenus ne se présentent pas dans un ordre logique dans le code source ;
• [10.4] Des informations ne restent pas visibles lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200% ;
• [10.11] Des contenus ne peuvent être consultés sans défilement horizontal et/ou présentent des pertes d’informations lorsque les pages sont zoomées à 400% ;
• [11.1] Des champs de formulaires n'ont pas d'étiquette correctement liée ;
• [11.9] Des boutons de formulaire n’ont pas d’intitulé pertinent ;
• [12.6] Des zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages ne peuvent pas être atteintes ou évitées ;
  

Dérogations pour charge disproportionnée

Les documents bureautiques mis en ligne entre 2018 et 2025.
Actuellement, 15 625 documents bureautiques sont présents en téléchargement sur le site.
Le montant financier pour rendre accessible ces documents constitue une charge disproportionnée pour la structure.
Il est possible de rendre un document accessible sur demande d'un administré.

Une démarche de sensibilisation et de formation des créateurs de contenus (documents bureautiques) est en cours depuis juin 2025 (Cf schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique) pour rendre progressivement nos documents en téléchargement nativement accessibles.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

• Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018, sauf s’ils sont nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative ;
• Les contenus audio et vidéo préenregistrés, y compris ceux comprenant des composants interactifs, publiés avant le 23 septembre 2020 ;
• Les cartes et les services de cartographie en ligne, sous réserve que, s’agissant des cartes destinées à fournir une localisation ou un itinéraire, les informations essentielles soient fournies sous une forme numérique accessible : Google My Maps, Umap ;
• Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle : Player Youtube, Player Dailymotion, lecteur Calaméo, bandeau des cookies « tarte au citron ».
  

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 17/11/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site Web

• HTML ;
• CSS ;
• JavaScript;
• CMS Drupal

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
• Firefox 142.0.1 et NVDA 2025.1.2
• Firefox 142.0.1 et JAWS 2024
• Safari 18.6 et VoiceOver (macOS Sequoia 15.6.1)

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Accueil : https://agriculture.gouv.fr/
2. Contact : https://agriculture.gouv.fr/questions-frequentes-contacts
3. Mentions légales : https://agriculture.gouv.fr/mentions-legales
4. Accessibilité : https://agriculture.gouv.fr/declaration-daccessibilite-du-site-agriculturegouvfr
5. Plan du site : https://agriculture.gouv.fr/plan-du-site
6. Recherche (ministre) : https://agriculture.gouv.fr/rechercher?query=ministre
7. Espace presse : https://agriculture.gouv.fr/espace-presse
8. Dossier de presse : https://agriculture.gouv.fr/dossier-de-presse-journees-europeennes-du-patrimoine-2025-visitez-lespatrimoines-du-ministere-de
9. Communiqué de presse : https://agriculture.gouv.fr/lancement-du-nouveau-referentiel-des-accords-collectifs-pour-ameliorer-la-qualite-nutritionnelle-et
10. Dossier : https://agriculture.gouv.fr/printemps-des-transitions
11. Page carrefour : https://agriculture.gouv.fr/politique-agricole-commune
12. Infographie : https://agriculture.gouv.fr/infographie-le-gaspillage-alimentaire
13. FAQ : https://agriculture.gouv.fr/quest-ce-que-la-fco
14. Accès pratiques : https://agriculture.gouv.fr/acces-pratiques
15. Actualités https://agriculture.gouv.fr/les-actualites
16. Article 1 : https://agriculture.gouv.fr/camille-poulet-la-vie-agricole-apres-hec
17. Article 2 : https://agriculture.gouv.fr/index-egalite-femmeshommes-le-ministere-de-lagriculture-et-de-la-souverainete-alimentaire-obtient
    

Retour d'information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

Le ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

Afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme). Le ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à prendre contact par les canaux suivants :
Voie postale :

Ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire
Délégation à l’information et à la communication
78, rue de Varenne
75349 Paris 07 SP

Voie numérique : Formulaire de contact

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• un formulaire de contact ;
• un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;
• une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07.

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique et plan d'actions annuel

Conformément aux dispositions du référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA 4.1.2), le schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique décliné en plans d’actions annuels sont disponibles en téléchargement dans une version accessible :