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Politique agricole commune
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Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr

PAC post 2020 : le plan stratégique national en cours d'élaboration

Les négociations européennes sur la prochaine programmation de la PAC post 2020 se poursuivent sur la base des propositions de la Commission européenne. Les projets de règlements européens, proposés par la Commission en juin 2018, introduisent une innovation essentielle : l'élaboration par chaque État-membre d'un plan stratégique national (PSN PAC). Explication.
14/04/2021
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Les aides de la PAC

Retrouvez toutes les informations pratiques sur la télédéclaration pour la PAC 2021 sur la page Telepac 2021.
02/04/2021
Dossier

La PAC 2015-2022 en un coup d’œil

La Politique agricole commune (PAC) consiste à soutenir l’ensemble des filières agricoles et à orienter les aides agricoles en faveur de l’élevage, de l’emploi, de l’installation de nouveaux agriculteurs, de la performance à la fois économique, environnementale et sociale et des territoires ruraux.
06/04/2021
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MAEC : les nouvelles mesures agro-environnementales et climatiques de la PAC

Après une année de transition en 2014 qui a consisté pour l’essentiel à prolonger les dispositifs existants, la nouvelle programmation de développement rural débutera en 2015 avec notamment la mise en place d’un nouvel ensemble de mesures agro-environnementales et climatiques .
06/04/2021
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Aide à l’installation de jeunes agriculteurs

En complément du paiement additionnel pour les jeunes agriculteurs sur le premier pilier, les dispositifs existants actuellement sur le 2nd pilier ont été renforcés et rénovés. Les prêts bonifiés permettant de financer les investissements dans les exploitations agricoles sont désormais progressivement supprimés au profit d'un renforcement de la dotation Jeunes Agriculteurs (DJA).
02/04/2021
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Aides PAC : qu'est-ce que la conditionnalité ?

La conditionnalité des aides est un ensemble de règles à respecter pour tout agriculteur qui bénéficie d’une ou plusieurs des aides liées à la surface ou à la tête (paiements découplés, aides couplées pour des animaux ou des végétaux, ICHN, MAEC surfaciques, agroforesterie).
02/04/2021
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Mesures agro-environnementales et climatique (MAEC) et aides à l'agriculture biologique

Les MAEC sont des mesures permettant d’accompagner les exploitations agricoles qui s’engagent dans le développement de pratiques combinant performance économique et performance environnementale ou dans le maintien de telles pratiques lorsqu’elles sont menacées de disparition. C’est un outil clé pour la mise en œuvre du projet agro-écologique pour la France.
02/04/2021
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Paiements découplés - paiement redistributif

Le paiement redistributif est un paiement découplé, d’un montant fixe au niveau national, payé en complément des DPB de l’exploitation et dans la limite des 52 premiers DPB activés par l'exploitation.
02/04/2021
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