Politique agricole commune
La procédure de télédéclaration 2023 pour les aides animales ouvre le 1er janvier 2023, et le 1er avril 2023 pour les aides aux surfaces. Plus d'informations sur la page dédiée et sur le site TéléPAC.
Aides aux exploitations : classement en zone défavorisée
Présentation d'une modalité de soutien aux agriculteurs, le classement en zone défavorisée.
24 mars 2023 Info +
Nouveau cap pour la PAC : un numéro spécial du magazine Alim'agri
Entrée en vigueur le 1er janvier 2023, la PAC 2023-2027 répond à une triple ambition : économique, environnementale et sociale. Elle soutient les transitions à l’œuvre dans le monde agricole, et vise à mieux répondre aux attentes de la société. Éclairages, reportages, chiffres-clés... Notre dossier consacré au numéro spécial du magazine Alim’agri vous donne toutes les clés pour comprendre la nouvelle politique agricole commune.
09 mars 2023 Dossier
Jean-Pierre Barbier, éleveur : « En passant en bio, nous gagnons sur tous les plans »
Jean-Pierre Barbier est éleveur de vaches laitières à Goviller, en Meurthe-et-Moselle. En 2018, il a entamé la transition de son exploitation vers le bio. Il en tire de nombreux bénéfices, économiques bien sûr, mais aussi pour le bien-être de ses bêtes et pour son propre métier d’éleveur.
08 mars 2023 Actualité
Installation en agriculture : « La bonne entente entre le cédant et le repreneur est capitale »
En 2019, Hubert de Pomyers a repris une exploitation céréalière à Airoux, dans le Lauragais audois. À 35 ans, il exploite aujourd’hui plus de 200 hectares de protéines végétales et céréales : blé et féverole, orge et féverole, mais aussi soja, maïs, tournesol, ou encore lentilles et lin, en agriculture biologique. Pour ce jeune agriculteur, installé hors cadre familial, les échanges avec ses cédants ont été primordiaux dans la réussite de son projet.
08 mars 2023 Actualité
Du petit maraîchage en Île-de-France, c’est possible !
Wilma Van den Broeck et sa fille, Cécile Némorin, cultivent des légumes en agriculture biologique sur 1,4 hectare de terre à Périgny-sur-Yerres (Val-de-Marne). Avec une ligne directrice forte : préserver la nature et transmettre à d’autres leur amour de la terre.
08 mars 2023 Info +
Qu'est-ce que l'ICHN ?
L’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) est une aide qui vient soutenir les agriculteurs installés dans des territoires où les conditions de productions sont plus difficiles qu’ailleurs, du fait de contraintes naturelles ou spécifiques.
08 mars 2023 Info +
Toutes les mesures de la nouvelle PAC 2023-2027
Le Plan stratégique national français (PSN) de la prochaine Politique agricole commune (PAC 2023-2027) a été approuvé par la Commission européenne le 31 août 2022. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2023.
Retrouvez dans notre dossier l’ensemble de la documentation officielle ainsi que les fiches mesures disponibles de la nouvelle PAC 2023-2027.
03 mars 2023 Dossier
Les règles transversales
Réglementation européenne autours de l'admissibilité des surfaces aux aides de la PAC et de l'éligibilité des demandeurs.
03 mars 2023 Info +
PSN PAC : définition du plan stratégique national
Le Plan stratégique national de la Politique agricole commune (PSN PAC) est l’une des deux modifications majeures proposées par la Commission européenne dans le cadre de la réforme de la PAC. Elle consiste à rendre obligatoire pour chaque État-membre, l’élaboration d’un document unique, pour cinq années de programmation, à présenter à la Commission, en vue de son approbation par cette dernière.
01 mars 2023 Info +
Laurence Gauthier : « Il faut croire en son projet et être tenace »
En 2015, Laurence Gauthier décide de quitter sa vie d'ingénieure agronome à Paris pour devenir éleveuse dans le Poitou, sa région natale. Elle s’installe à Nouaillé-Maupertuis, dans la Vienne, sur une ferme de 60 hectares qu’elle convertit en agriculture biologique. La Folie Bergère, qui réunit vergers, maraîchage et élevage, grandit depuis grâce à des rencontres et à un solide sens du collectif.
27 février 2023 Info +
Infographie - La politique agricole commune 2023-2027 : montant annuel par pays
27 février 2023 Infographie
#SIA2023 : un stand sous la bannière « L’agriculture en commun »
Du 25 février au 5 mars 2023, le stand du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire propose un parcours d’information sur les grands enjeux de l’agriculture et le soutien apporté par la Politique agricole commune. Grange pédagogique, carte de France interactive, armoire à savoirs, quiz, ateliers culinaires, dégustations de produits, conférences-débats... Rendez-vous au Salon international de l'agriculture dans le hall 4, allée B, stand 140.
25 février 2023 Info +
La PAC 2023-2027 en un coup d'œil
La politique agricole commune (PAC) apporte un soutien aux agriculteurs, aux filières agricoles et aux territoires ruraux, tout en luttant contre le changement climatique. La réforme de 2021, décidée par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, sur la base de la proposition de la Commission européenne de juin 2018, vise à moderniser et simplifier la PAC pour la programmation 2023-2027.
16 février 2023 Info +
Les aides des régions
La mise en œuvre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour la programmation 2023-2027 est partagée entre deux autorités de gestion : l’Etat et les Régions. Ce partage des compétences entre l’Etat et les Régions est défini par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et modifié par l'ordonnance n° 2022-68 du 26 janvier 2022 relative à la gestion du Feader au titre de la programmation débutant en 2023. Les Régions, en tant qu’autorités de gestion régionales, sont responsables des interventions du Feader non liées à la surface tandis que l’Etat, lui, est responsable des interventions de nature surfacique et assimilées.
16 février 2023 Info +
Le Feader en soutien à la gestion des risques
Comme toute activité, l’agriculture doit faire face à des risques. Les risques climatiques, sanitaires ou environnementaux sur lesquels les agriculteurs n’ont que peu de prise peuvent avoir des incidences conséquentes sur la viabilité des exploitations. Il est donc nécessaire d’accompagner les exploitants vers une meilleure gestion des risques, afin d’accroître la résilience de leurs exploitations et ainsi de minimiser les répercussions, notamment économiques, de ces risques.
16 février 2023 Info +
PAC : Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
Aux côtés de ce qu’on appelle « le premier pilier de la PAC » qui permet de soutenir les marchés et les revenus agricoles dans le cadre de la politique agricole commune, l’Union européenne a mis en place une politique spécifique pour le développement rural. Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) est un instrument de financement de la politique agricole commune (PAC). Il est consacré au développement rural.
14 février 2023 Info +
Telepac 2023 : Questions - Réponses
Retrouvez toutes les réponses aux questions pratiques que vous pouvez vous poser sur la télédéclaration en 2023.
06 février 2023 FAQ
Éliane Marcoux : « Ce qui me plaît le plus, c’est d’amener un produit jusqu’au bout »
Dans le massif des Aravis, en Haute-Savoie, Éliane Marcoux, dite Lily, est à la tête d’une exploitation caprine bio avec son mari Morgan. Dès son installation en 2018, le couple organise avec précision son projet : soins à prodiguer à la centaine de chèvres, traite deux fois par jour, fabrication de fromages locaux… Avec, en fil rouge, un amour profond des montagnes et une volonté d’inscrire leur élevage dans la vie du territoire.
02 février 2023 Info +
Communiqué de presse conjoint à l'issue du conseil des ministres franco-allemand
22 janvier 2023 Communiqué de presse
