Politique agricole commune

Telepac 2023 : Questions - Réponses

Retrouvez toutes les réponses aux questions pratiques que vous pouvez vous poser sur la télédéclaration en 2022.

26 janvier 2023 FAQ

Communiqué de presse conjoint à l'issue du conseil des ministres franco-allemand

22 janvier 2023 Communiqué de presse

Les règles transversales

Réglementation européenne autours de l'admissibilité des surfaces aux aides de la PAC et de l'éligibilité des demandeurs.

19 janvier 2023 Info +

La gestion des risques en agriculture

L'agriculture doit faire face à des risques climatiques, sanitaires et environnementaux qui peuvent avoir des conséquences sur la viabilité des exploitations. Ainsi, accompagner les agriculteurs vers une meilleure gestion des risques permet d’accroître la résilience de leurs exploitations et de minimiser les impacts, notamment économiques, de ces risques.

17 janvier 2023 Info +

La PAC 2023-2027 en un coup d'œil

La politique agricole commune (PAC) apporte un soutien aux agriculteurs, aux filières agricoles et aux territoires ruraux, tout en luttant contre le changement climatique. La réforme de 2021, décidée par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, sur la base de la proposition de la Commission européenne de juin 2018, vise à moderniser et simplifier la PAC pour la programmation 2023-2027.

16 décembre 2022 Info +

La nouvelle PAC 2023-2027

Le Plan stratégique national français (PSN) de la prochaine Politique agricole commune (PAC 2023-2027) a été approuvé par la Commission européenne le 31 août 2022. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2023.
Retrouvez dans notre dossier l’ensemble de la documentation officielle ainsi que les fiches mesures disponibles de la nouvelle PAC 2023-2027.

16 décembre 2022 Dossier

PAC 2022 : versement du solde des aides directes et de l'ICHN

12 décembre 2022 Communiqué de presse

Dispositifs publics en faveur d’une gestion durable de l’azote

L’azote est un élément essentiel à la croissance des végétaux. En matière de fertilisation azotée, tous les agriculteurs sont confrontés au même dilemme : un déficit d’azote pénalise immédiatement la production, tandis qu’un excès pèse sur les coûts de production et risque de provoquer des pollutions de l’eau, des sols et de l’air. Cette situation est particulièrement exacerbée par le prix des engrais minéraux azotés qui ont augmenté considérablement en 2021, et plus encore en 2022 avec le conflit russo-ukrainien. Il y a donc un enjeu considérable pour le monde agricole à mieux connaître et utiliser de manière optimale les différentes sources d’azote, tout en maintenant des systèmes d’exploitation viables.

02 décembre 2022 Info +

Les aides des régions

La mise en œuvre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour la programmation 2023-2027 est partagée entre deux autorités de gestion : l’Etat et les Régions. Ce partage des compétences entre l’Etat et les Régions est défini par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et modifié par l'ordonnance n° 2022-68 du 26 janvier 2022 relative à la gestion du Feader au titre de la programmation débutant en 2023. Les Régions, en tant qu’autorités de gestion régionales, sont responsables des interventions du Feader non liées à la surface tandis que l’Etat, lui, est responsable des interventions de nature surfacique et assimilées.

25 novembre 2022 Info +

Le Feader en soutien à la gestion des risques

Comme toute activité, l’agriculture doit faire face à des risques. Les risques climatiques, sanitaires ou environnementaux sur lesquels les agriculteurs n’ont que peu de prise peuvent avoir des incidences conséquentes sur la viabilité des exploitations. Il est donc nécessaire d’accompagner les exploitants vers une meilleure gestion des risques, afin d’accroître la résilience de leurs exploitations et ainsi de minimiser les répercussions, notamment économiques, de ces risques.

25 novembre 2022 Info +