Politique agricole commune
La procédure de télédéclaration 2023 pour les aides animales ouvre le 1er janvier 2023, et le 1er avril 2023 pour les aides aux surfaces. Plus d'informations sur la page dédiée et sur le site TéléPAC.
La procédure de télédéclaration 2023 pour les aides animales ouvre le 1er janvier 2023, et le 1er avril 2023 pour les aides aux surfaces. Plus d'informations sur la page dédiée et sur le site TéléPAC.
Retrouvez dans cet article les propositions de PSN PAC 2023-2027 de la France à la Commission européenne
29 avril 2022 Info +
01 avril 2022 Communiqué de presse
31 mars 2022 Communiqué de presse
Les Parcs naturels régionaux de France et l'Institut Agro (Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement) organisent le mardi 5 avril 2022 en visioconférence le webinaire « Les Parcs naturels régionaux européens : des territoires précurseurs de la transition agroécologique ».
30 mars 2022 Info +
La PAC célèbre ses 60 ans en 2022. Yves Auffret, sous-directeur de la gestion des aides de la politique agricole commune au ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, présente les enjeux et les objectifs de la nouvelle PAC.
28 février 2022 Info +
Retrouvez toutes les informations pratiques sur les aides de la PAC 2021 (période 2014-2022).
25 février 2022 Dossier
Pour toutes les aides de la PAC liées à des surfaces, les textes communautaires prévoient que les aides sont réservées aux surfaces portant une production agricole.
25 février 2022 Info +
En complément du paiement additionnel pour les jeunes agriculteurs sur le premier pilier, les dispositifs existants actuellement sur le 2nd pilier ont été renforcés et rénovés. Les prêts bonifiés permettant de financer les investissements dans les exploitations agricoles sont désormais progressivement supprimés au profit d'un renforcement de la dotation Jeunes Agriculteurs (DJA).
25 février 2022 Info +
La conditionnalité des aides est un ensemble de règles à respecter pour tout agriculteur qui bénéficie d’une ou plusieurs des aides liées à la surface ou à la tête (paiements découplés, aides couplées pour des animaux ou des végétaux, ICHN, MAEC surfaciques, agroforesterie).
25 février 2022 Info +
Le paiement redistributif est un paiement découplé, d’un montant fixe au niveau national, payé en complément des DPB de l’exploitation et dans la limite des 52 premiers DPB activés par l'exploitation.
25 février 2022 Info +
La Politique agricole commune (PAC) consiste à soutenir l’ensemble des filières agricoles et à orienter les aides agricoles en faveur de l’élevage, de l’emploi, de l’installation de nouveaux agriculteurs, de la performance à la fois économique, environnementale et sociale et des territoires ruraux.
25 février 2022 Info +
Tout savoir sur le plan stratégique national en consultant notre dossier dédié.
23 février 2022 Dossier
Le Système de conseil agricole (SCA) permet à tout agriculteur qui le souhaite de recevoir un conseil en matière de gestion des terres et des exploitations, en particulier sur la mise en œuvre de la conditionnalité des aides de la PAC. En France, il vise notamment à contribuer à la transition agroécologique des exploitations agricoles.
10 février 2022 Info +
23 décembre 2021 Communiqué de presse
13 décembre 2021 Communiqué de presse
La Politique agricole commune (PAC) est l’une des politiques les plus emblématiques de l’Union européenne (UE). Première politique commune dans le cadre de la construction du projet européen, elle était prévue dès le Traité de Rome en 1957. Son objectif est d’assurer la sécurité alimentaire en Europe, d’améliorer le revenu des agriculteurs, d’accompagner la modernisation de l’agriculture et de permettre le bon fonctionnement du marché commun, en s’appuyant sur une solidarité financière entre les États membres. Pour relever les nouveaux défis qui se présentent à elle, la PAC doit être modernisée, simplifiée et également articulée de manière plus cohérente, avec d’autres politiques de l’Union et ce, afin d’optimiser sa contribution aux objectifs de développement durable et aux dix objectifs de la Commission.
22 novembre 2021 Info +
Le Comité État-Régions du mercredi 10 novembre 2021 a notamment permis d’arrêter les derniers points nécessaires à la finalisation du Plan Stratégique National et relatifs à la mise en œuvre de décroisement des compétences entre l’État et les Régions sur la gestion du FEADER.
18 novembre 2021 Info +
Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation est chargé d’organiser la consultation du public par voie électronique, en tant qu’autorité compétente nationale pour le Plan stratégique national de la politique agricole commune 2023-2027. La consultation du public sur le projet de Plan stratégique national de la Politique Agricole Commune 2023-2027 est ouverte pendant 30 jours : Du 12 novembre 2021 au 11 décembre 2021 inclus
18 novembre 2021 Info +
PNS PAC : le calendrier
18 novembre 2021 Info +
18 octobre 2021 Communiqué de presse
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