PSN PAC : focus sur la réforme de la PAC 2023-2027
La Politique agricole commune (PAC) est l’une des politiques les plus emblématiques de l’Union européenne (UE). Première politique commune dans le cadre de la construction du projet européen, elle était prévue dès le Traité de Rome en 1957. Son objectif est d’assurer la sécurité alimentaire en Europe, la modernisation de l’agriculture et le bon fonctionnement du marché commun, en s’appuyant sur une solidarité financière entre les États membres.
29 juillet 2021 Info +
PSN PAC : pourquoi un débat public sur la PAC en France ?
La conception du PSN PAC doit s’appuyer sur une évaluation ex ante intégrant une évaluation environnementale stratégique remplissant les exigences de la directive 2001/42/CE. En application des dispositions prévues par le Code de l’environnement, le ministère de l’Agriculture a saisi le 9 septembre 2019, la Commission nationale du débat public (CNDP) [Faire un lien vers la page nouvellement créée], afin qu’elle détermine les modalités de la participation du public dans le processus de préparation du PSN. Lors de sa séance du 2 octobre 2019, la CNDP a décidé qu’un débat public devait être organisé et a désigné Mme Ilaria Casillo, vice-présidente de la CNDP, en tant que présidente de la Commission particulière (CPDP).
22 juillet 2021 Info +
PSN PAC : qu'est-ce que la Commission nationale du débat public (CNDP) ?
Le rôle de la Commission nationale du débat public (CNDP) est de faire respecter et d’assurer la correcte mise en place des procédures de démocratie participative, prévues par la loi ou promues de manière volontaire par les pouvoirs publics. Ces procédures servent à faire s’exprimer les citoyens sur les projets et les politiques publiques à fort impact socio-économique et environnemental. Elles permettent également aux décideurs d’être éclairés par les contributions externes et par l’expression du grand public.
22 juillet 2021 Info +
PSN PAC : deux garants pour assurer la concertation continue
Lors de sa séance plénière du 28 avril 2021, la Commission nationale du débat public (CNDP) a désigné deux garants du processus d’information et de participation du public jusqu’à l’ouverture de la participation du public par voie électronique sur le PSN PAC. Les deux garants nommés sont madame Paola Orozco-Souël et monsieur Gilles-Laurent Rayssac. Ils sont investis d'une mission d’intérêt général sur ce projet, emportant des enjeux environnementaux et d’aménagement du territoire fondamentaux.
16 juillet 2021 Info +
PAC post 2020 : le plan stratégique national en cours d'élaboration
Les négociations européennes sur la prochaine programmation de la PAC post 2020 se poursuivent sur la base des propositions de la Commission européenne. Les projets de règlements européens, proposés par la Commission en juin 2018, introduisent une innovation essentielle : l'élaboration par chaque État-membre d'un plan stratégique national (PSN PAC). Explication.
17 juin 2021 Info +
Réussir les projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) : bonnes pratiques et recommandations - Analyse n°166
Cette note présente les principaux enseignements d'une étude visant à identifier les facteurs de réussite des projets agro-environnementaux et climatiques.
01 juin 2021 Info +
Dossier de presse - Construire une Politique agricole commune au service de l'agriculture française
21 mai 2021 Dossier de presse
Relevé de conclusions du comité État-Régions du 20 mai 2021
Le jeudi 20 mai 2021, le comité État-Régions s'est tenu en présence, entre autres, du ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation. Voici le relevé de décisions.
21 mai 2021 Info +
L'histoire de la PAC racontée par ses grands acteurs
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, six nations – la France, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Italie et l’Allemagne de l’Ouest – trouvent un terrain d’entente, l’agriculture, pour assurer la sécurité alimentaire des populations et fonder une Europe solidaire.
05 mai 2021 Info +
Déclaration PAC : comment déterminer l’admissibilité des surfaces de prairies et pâturages ?
Depuis 2015, les règles d’admissibilités des surfaces en prairie permanentes s’appuient sur une approche par prorata, à partir de la photographie aérienne des parcelles agricoles de l’exploitation.
04 mai 2021 Info +
Plus de 8,2 milliards d'euros déjà versés aux agriculteurs au titre de la PAC 2020
26 avril 2021 Communiqué de presse
MAEC : les nouvelles mesures agro-environnementales et climatiques de la PAC
Après une année de transition en 2014 qui a consisté pour l’essentiel à prolonger les dispositifs existants, la nouvelle programmation de développement rural débutera en 2015 avec notamment la mise en place d’un nouvel ensemble de mesures agro-environnementales et climatiques .
06 avril 2021 Info +
PAC 2021 : ouverture de Telepac
02 avril 2021 Communiqué de presse
Bilan des évaluations in itinere des Programmes de développement rural (PDR) régionaux - Analyse n° 162
Cette note fait la synthèse des évaluations in itinere des Programmes de développement rural (PDR) régionaux (période 2014-2020).
30 mars 2021 Info +
PAC 2020 : paiement mesures agro-environnementales et climatiques, aides à l’agriculture biologique et aides couplées
05 mars 2021 Communiqué de presse
Télépac 2021 : la procédure de télédéclaration des aides animales est ouverte
04 janvier 2021 Communiqué de presse
PAC 2020 : versement du solde des aides directes et de l’ICHN le 10 décembre 2020
10 décembre 2020 Communiqué de presse
FEADER : le Comité État-Régions détermine les financements pour la période 2021-2022
16 novembre 2020 Communiqué de presse
PAC 2020 : versement de l’avance des aides directes et de l'ICHN à partir du 16 octobre
16 octobre 2020 Communiqué de presse
Installer de nouveaux agriculteurs : le projet de territoire de la Biovallée (Drôme)
Dans la Drôme, le projet Biovallée, porté par trois communautés de communes, s’est fixé l’objectif de 50% d’exploitations certifiées agriculture biologique à l’horizon 2040. Dans ce but, la communauté de commune du Val-de-Drôme s’est portée acquéreuse de terres agricoles pour l'installation de 4 agriculteurs.
14 octobre 2020 Info +
