Politique agricole commune

PAC 2023-2027 : proposition de PSN de la France transmise à la Commission européenne

Retrouvez dans cet article les propositions de PSN PAC 2023-2027 de la France à la Commission européenne

29 avril 2022 Info +

Politique agricole commune : la télédéclaration est ouverte jusqu'au 16 mai 2022

01 avril 2022 Communiqué de presse

Sécurité alimentaire mondiale : mobilisation des jachères pour la campagne 2022

31 mars 2022 Communiqué de presse

Webinaire « Les Parcs naturels régionaux européens : des territoires précurseurs de la transition agroécologique », le 5 avril 2022

Les Parcs naturels régionaux de France et l'Institut Agro (Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement) organisent le mardi 5 avril 2022 en visioconférence le webinaire « Les Parcs naturels régionaux européens : des territoires précurseurs de la transition agroécologique ».

30 mars 2022 Info +

La Politique agricole commune (PAC)

La PAC célèbre ses 60 ans en 2022. Yves Auffret, sous-directeur de la gestion des aides de la politique agricole commune au ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, présente les enjeux et les objectifs de la nouvelle PAC.

28 février 2022 Info +

Les aides de la PAC (période 2014-2022)

Retrouvez toutes les informations pratiques sur les aides de la PAC 2021 (période 2014-2022).

25 février 2022 Dossier

Aides PAC : les règles transversales

Pour toutes les aides de la PAC liées à des surfaces, les textes communautaires prévoient que les aides sont réservées aux surfaces portant une production agricole.

25 février 2022 Info +

Aide à l’installation de jeunes agriculteurs

En complément du paiement additionnel pour les jeunes agriculteurs sur le premier pilier, les dispositifs existants actuellement sur le 2nd pilier ont été renforcés et rénovés. Les prêts bonifiés permettant de financer les investissements dans les exploitations agricoles sont désormais progressivement supprimés au profit d'un renforcement de la dotation Jeunes Agriculteurs (DJA).

25 février 2022 Info +

Aides PAC : qu'est-ce que la conditionnalité ?

La conditionnalité des aides est un ensemble de règles à respecter pour tout agriculteur qui bénéficie d’une ou plusieurs des aides liées à la surface ou à la tête (paiements découplés, aides couplées pour des animaux ou des végétaux, ICHN, MAEC surfaciques, agroforesterie).

25 février 2022 Info +

Paiements découplés - paiement redistributif

Le paiement redistributif est un paiement découplé, d’un montant fixe au niveau national, payé en complément des DPB de l’exploitation et dans la limite des 52 premiers DPB activés par l'exploitation.

25 février 2022 Info +

La PAC 2015-2022 en un coup d’œil

La Politique agricole commune (PAC) consiste à soutenir l’ensemble des filières agricoles et à orienter les aides agricoles en faveur de l’élevage, de l’emploi, de l’installation de nouveaux agriculteurs, de la performance à la fois économique, environnementale et sociale et des territoires ruraux.

25 février 2022 Info +

Concertation continue : tout savoir sur le Plan Stratégique National

Tout savoir sur le plan stratégique national en consultant notre dossier dédié.

23 février 2022 Dossier

Le Système de conseil agricole (SCA) pour accompagner les exploitants

Le Système de conseil agricole (SCA) permet à tout agriculteur qui le souhaite de recevoir un conseil en matière de gestion des terres et des exploitations, en particulier sur la mise en œuvre de la conditionnalité des aides de la PAC. En France, il vise notamment à contribuer à la transition agroécologique des exploitations agricoles.

10 février 2022 Info +

Télépac 2022 : la procédure de télédéclaration des aides animales est ouverte depuis le 1er janvier

23 décembre 2021 Communiqué de presse

Versements PAC 2021 : une année exemplaire dans le versement des aides aux agriculteurs

13 décembre 2021 Communiqué de presse

Consultation du public : Projet de Plan stratégique national de la France pour la future politique agricole commune (PAC) 2023-2027 (PSN PAC)

La Politique agricole commune (PAC) est l’une des politiques les plus emblématiques de l’Union européenne (UE). Première politique commune dans le cadre de la construction du projet européen, elle était prévue dès le Traité de Rome en 1957. Son objectif est d’assurer la sécurité alimentaire en Europe, d’améliorer le revenu des agriculteurs, d’accompagner la modernisation de l’agriculture et de permettre le bon fonctionnement du marché commun, en s’appuyant sur une solidarité financière entre les États membres. Pour relever les nouveaux défis qui se présentent à elle, la PAC doit être modernisée, simplifiée et également articulée de manière plus cohérente, avec d’autres politiques de l’Union et ce, afin d’optimiser sa contribution aux objectifs de développement durable et aux dix objectifs de la Commission.

22 novembre 2021 Info +

Relevé de conclusions du Comité État-Régions du 10 novembre 2021

Le Comité État-Régions du mercredi 10 novembre 2021 a notamment permis d’arrêter les derniers points nécessaires à la finalisation du Plan Stratégique National et relatifs à la mise en œuvre de décroisement des compétences entre l’État et les Régions sur la gestion du FEADER.

18 novembre 2021 Info +

PSN PAC : Avis de participation du public par voie électronique

Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation est chargé d’organiser la consultation du public par voie électronique, en tant qu’autorité compétente nationale pour le Plan stratégique national de la politique agricole commune 2023-2027. La consultation du public sur le projet de Plan stratégique national de la Politique Agricole Commune 2023-2027 est ouverte pendant 30 jours : Du 12 novembre 2021 au 11 décembre 2021 inclus

18 novembre 2021 Info +

PSN PAC et calendrier : les grandes étapes nationales et européennes entre 2017 et 2023

PNS PAC : le calendrier

18 novembre 2021 Info +

PAC 2021 : versement dès aujourd’hui de l’avance des aides directes et de l’ICHN à plus de 285 000 agriculteurs

18 octobre 2021 Communiqué de presse