PAC 2023 : versement du solde des aides directes et de l'ICHN à partir du jeudi 7 décembre

Ces versements sont effectués toutes les semaines jusqu’au 20 décembre et concernent l’aide de base au revenu, l’aide redistributive, l’écorégime, l’aide aux jeunes agriculteurs, l’ICHN, les aides ovines et caprine et l’aide aux petits ruminants en Corse.

Le solde de la prime aux petits ruminants dans les DOM et les avances de l’aide au développement et au maintien de cheptel allaitant (ADMCA), de la prime à l’abattage des bovins (PAB), ainsi que des aides spécifiques à Mayotte (aide de base et majorations) sont également versés.

Les versements du solde représentent un montant total de plus de 1,9 milliards d’euros. Compte-tenu des avances déjà versées depuis mi-octobre, ces paiements depuis le 7 décembre portent le montant total versé aux exploitants agricoles à 6,8 milliards d’euros au titre de la campagne PAC 2023.

Ils concernent :

• 260 256 agriculteurs qui bénéficient au total de 3,62 milliards d’euros au titre de l’aide de base et redistributive, soit plus de 95 % des bénéficiaires ;
• 26 017 exploitations qui bénéficient au total de 112,57 millions d’euros perçus au titre de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs ;
• 237 861 agriculteurs qui bénéficient au total de 1,51 milliards d’euros au titre de l’écorégime, nouvelle aide mise en œuvre de la nouvelle PAC 2023-2027 ;
• 22 002 agriculteurs qui bénéficient au total de 110 millions d’euros au titre des aides ovines, de l’aide caprine et de l’aide aux petits ruminants en Corse ;
• Concernant l'indemnité compensatoire d’handicap naturel (ICHN), 85 858 agriculteurs bénéficient d’un montant total de plus de 1 milliard d’euros.

Le rythme de paiement demeure donc similaire à celui d’une campagne PAC normale, en montant d’aides comme en pourcentage d’agriculteurs bénéficiant d’un paiement.

Les prochains versements, en particulier le solde de la nouvelle aide bovine et les aides couplées végétales, s’étaleront, comme chaque année, sur le 1er trimestre 2024.

La campagne 2023 constitue la première année de mise en œuvre de la PAC 2023-2027 et inaugure la nouvelle organisation de la PAC, marquée par plusieurs évolutions structurantes. En particulier, l’introduction du droit à l’erreur qui laisse la possibilité aux agriculteurs d’apporter des modifications à leur demande d’aides jusqu’au 20 septembre de la campagne considérée. Corrélativement, la réglementation européenne propose de nouveaux mécanismes financiers pour la gestion des aides directes, afin de garantir l’optimisation de l’utilisation des financements de l’Union européenne. Ainsi en 2023, la conjonction de ces nouvelles modalités implique des adaptations structurelles dans le déroulement de la campagne, avec plusieurs vagues de paiements possibles sur une même campagne. Ce process interviendra également dans les campagnes futures.

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