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PSN PAC : pourquoi un débat public sur la PAC en France ?

La conception du PSN PAC doit s’appuyer sur une évaluation ex ante intégrant une évaluation environnementale stratégique remplissant les exigences de la directive 2001/42/CE. En application des dispositions prévues par le Code de l’environnement, le ministère de l’Agriculture a saisi le 9 septembre 2019, la Commission nationale du débat public (CNDP) [Faire un lien vers la page nouvellement créée], afin qu’elle détermine les modalités de la participation du public dans le processus de préparation du PSN. Lors de sa séance du 2 octobre 2019, la CNDP a décidé qu’un débat public devait être organisé et a désigné Mme Ilaria Casillo, vice-présidente de la CNDP, en tant que présidente de la Commission particulière (CPDP).
22/07/2021
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PSN PAC : qu'est-ce que la Commission nationale du débat public (CNDP) ?

Le rôle de la Commission nationale du débat public (CNDP) est de faire respecter et d’assurer la correcte mise en place des procédures de démocratie participative, prévues par la loi ou promues de manière volontaire par les pouvoirs publics. Ces procédures servent à faire s’exprimer les citoyens sur les projets et les politiques publiques à fort impact socio-économique et environnemental. Elles permettent également aux décideurs d’être éclairés par les contributions externes et par l’expression du grand public.
22/07/2021
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PSN PAC : quelle méthode pour l'élaboration du PSN ?

L’élaboration du PSN PAC pour la France est pilotée par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Celui-ci travaille en étroite collaboration avec non seulement, les autres ministères concernés mais aussi avec les Régions, autorités de gestion de certaines mesures du second pilier. Il s’agit donc d’une construction conjointe entre l’État et les Régions. Par ailleurs, cette réforme d’ampleur ne pourrait pas voir le jour sans la concertation des parties prenantes – les représentants syndicaux, les Organisations non gouvernementales, les opérateurs de l’Etat concernés et les associations de professionnels – et celle des citoyens français, tous concernés par la réforme de la PAC.
22/07/2021
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PSN PAC : définition du plan stratégique national

Le Plan stratégique national de la Politique agricole commune (PSN PAC) est l’une des deux modifications majeures proposées par la Commission européenne dans le cadre de la réforme de la PAC. Elle consiste à rendre obligatoire pour chaque État-membre, l’élaboration d’un document unique, pour 7 années de programmation, à présenter à la Commission, en vue de son approbation par cette dernière.
22/07/2021
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Accord européen : retour sur les négociations

La politique agricole commune (PAC) accompagne depuis bientôt soixante ans l’agriculture européenne. Grâce à elle, l’Europe est auto-suffisante sur le plan alimentaire et les prix des produits alimentaires sont maîtrisés.
22/07/2021
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PSN PAC : focus sur la réforme de la PAC 2023-2027

La Politique agricole commune (PAC) est l’une des politiques les plus emblématiques de l’Union européenne (UE). Première politique commune dans le cadre de la construction du projet européen, elle était prévue dès le Traité de Rome en 1957. Son objectif est d’assurer la sécurité alimentaire en Europe, la modernisation de l’agriculture et le bon fonctionnement du marché commun, en s’appuyant sur une solidarité financière entre les États membres.
22/07/2021
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