PAC
La PAC 2023-2027 en un coup d'œil
La politique agricole commune (PAC) apporte un soutien aux agriculteurs, aux filières agricoles et aux territoires ruraux, tout en luttant contre le changement climatique. La réforme de 2021, décidée par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, sur la base de la proposition de la Commission européenne de juin 2018, vise à moderniser et simplifier la PAC pour la programmation 2023-2027.
03 octobre 2025 Info +
Les règles transversales
Réglementation européenne autours de l'admissibilité des surfaces aux aides de la PAC et de l'éligibilité des demandeurs.
03 octobre 2025 Info +
Les aides des régions
La mise en œuvre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour la programmation 2023-2027 est partagée entre deux autorités de gestion : l’Etat et les Régions. Ce partage des compétences entre l’Etat et les Régions est défini par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et modifié par l'ordonnance n° 2022-68 du 26 janvier 2022 relative à la gestion du Feader au titre de la programmation débutant en 2023. Les Régions, en tant qu’autorités de gestion régionales, sont responsables des interventions du Feader non liées à la surface tandis que l’Etat, lui, est responsable des interventions de nature surfacique et assimilées.
03 octobre 2025 Info +
Politique Agricole Commune 2023-2027 : plan stratégique national
Le Plan stratégique national français (PSN) de la Politique agricole commune (PAC) a été approuvé par la Commission européenne le 15 juillet 2022.
03 octobre 2025 Info +
Le Feader en soutien à la gestion des risques
Comme toute activité, l’agriculture doit faire face à des risques. Les risques climatiques, sanitaires ou environnementaux sur lesquels les agriculteurs n’ont que peu de prise peuvent avoir des incidences conséquentes sur la viabilité des exploitations. Il est donc nécessaire d’accompagner les exploitants vers une meilleure gestion des risques, afin d’accroître la résilience de leurs exploitations et ainsi de minimiser les répercussions, notamment économiques, de ces risques.
03 octobre 2025 Info +
Le soutien des Régions françaises et des Länder allemands à l’agriculture biologique - Analyse n°220
Cette note compare les soutiens des Régions françaises et des Länder allemands à l’agriculture biologique entre 1980 et 2020.
13 août 2025 Info +
Plan de réorientation et/ou de suppression progressive des subventions dommageables à la biodiversité dans le cadre de la Stratégie nationale biodiversité 2030
Une mission du CGAAER a analysé les dépenses publiques à destination des secteurs de l’agriculture, de la pêche maritime, de l’aquaculture marine et de la forêt au regard de leur impact sur la biodiversité. Parmi celles-ci, elle a tenté de chiffrer le montant des dépenses dommageables à la biodiversité et formulé des propositions de réorientation, en tenant compte du contexte économique des secteurs étudiés et des enjeux de souveraineté.
31 juillet 2025 Rapports
France et Roumanie alertent sur le projet d’accord UE-Mercosur et proposent une PAC ambitieuse
15 juillet 2025 Communiqué de presse
La gestion des risques en agriculture
L'agriculture doit faire face à des risques climatiques, sanitaires et environnementaux qui peuvent avoir des conséquences sur la viabilité des exploitations. Ainsi, accompagner les agriculteurs vers une meilleure gestion des risques permet d’accroître la résilience de leurs exploitations et de minimiser les impacts, notamment économiques, de ces risques.
03 juillet 2025 Info +
Annie Genevard redéploie 257 millions d’euros
01 juillet 2025 Communiqué de presse
Prise en compte des prairies permanentes dans le cadre de la politique agricole commune (PAC)
Comment mieux prendre en compte et promouvoir les prairies permanentes dans les politiques publiques, en particulier au sein de la Politique Agricole Commune (PAC) ?
Une mission du CGAAER analyse leur évolution et étudie leur prise en charge dans le plan stratégique national français (PSN). Elle formule également des recommandations pour promouvoir ces surfaces au cœur des politiques publiques agricoles, climatiques et de protection de la biodiversité.
20 juin 2025 Rapports
Simplification de la PAC : la France salue la proposition de la Commission européenne
14 mai 2025 Communiqué de presse
Aides aux exploitations : classement en zone défavorisée
Présentation d'une modalité de soutien aux agriculteurs, le classement en zone défavorisée.
13 mai 2025 Info +
PAC 2023-2027 : modification du PSN de la France approuvée
22 avril 2025 Communiqué de presse
Telepac 2025 : toutes les réponses à vos questions
Retrouvez toutes les réponses aux questions pratiques que vous pouvez vous poser sur la télédéclaration en 2025.
18 avril 2025 FAQ
Conférence « Pour une agriculture forte et résiliente : la future politique agricole commune post 2027 »
Mardi 15 avril 2025, Annie Genevard, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a organisé une conférence sur l’avenir de la politique agricole commune (PAC) post 2027. Elle a réuni l’ensemble des parties prenantes actives sur la PAC au niveau national afin d’échanger sur les priorités, les enjeux et les perspectives pour la prochaine réforme de la PAC.
17 avril 2025 Dossier
Annie Genevard réunit les parties prenantes pour échanger sur les enjeux de la prochaine PAC
16 avril 2025 Communiqué de presse
Discours introductif de la ministre lors de la conférence sur la PAC post 2027
Accédez au discours d'Annie Genevard lors de la conférence sur la PAC post 2027.
15 avril 2025 Info +
Dossier du participant à la conférence sur la PAC post 2027
Les débats sont articulés autour de trois tables rondes développés dans le dossier présent.
15 avril 2025 Info +
La Politique agricole commune (PAC), plus de 60 ans d’histoire
En 1962, la Politique agricole commune (PAC) entrait en vigueur. Au fil des décennies, cet outil a connu de nombreuses réformes pour s’adapter aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux. À l’occasion de ses 60 ans, voici quelques dates clés pour retracer son évolution et ses différents objectifs.
09 avril 2025 Info +
