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Toutes les mesures de la PAC 2023-2027
Le Plan stratégique national français (PSN) de la prochaine Politique agricole commune (PAC 2023-2027) a été approuvé par la Commission européenne le 31 août 2022. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2023.
Retrouvez dans notre dossier l’ensemble de la documentation officielle ainsi que les fiches mesures disponibles de la nouvelle PAC 2023-2027.
03 mars 2023 Dossier
Télépac : la procédure de télédéclaration des aides animales pour la campagne 2025 est ouverte depuis le 1er janvier
08 janvier 2025 Communiqué de presse
Telepac 2025 : toutes les réponses à vos questions
Retrouvez toutes les réponses aux questions pratiques que vous pouvez vous poser sur la télédéclaration en 2025.
08 janvier 2025 FAQ
PAC 2024 : versement du solde des aides directes et de l’ICHN à partir du mercredi 4 décembre
05 décembre 2024 Communiqué de presse
Révision des procédures de contrôle et des échelles des peines dans l'objectif de construire un cadre de confiance avec le monde agricole
Une mission conduite conjointement par le CGAAER, l'IGA, l'IGEDD et l'IGJ dresse un état des lieux des contrôles effectués dans les exploitations agricoles. Elle formule des propositions pour renforcer la régulation de ces contrôles et ouvre des pistes pour faire évoluer les suites qui leur sont données, notamment dans le domaine de l'environnement.
04 décembre 2024 Rapports
PAC 2024 : le versement de l’avance des aides directes et de l’ICHN commence dès aujourd’hui
16 octobre 2024 Communiqué de presse
Le Système de conseil agricole (SCA) pour accompagner les exploitants
Le Système de conseil agricole (SCA) permet à tout agriculteur qui le souhaite de recevoir un conseil en matière de gestion des terres et des exploitations, en particulier sur la mise en œuvre de la conditionnalité des aides de la PAC. En France, il vise notamment à contribuer à la transition agroécologique des exploitations agricoles.
05 septembre 2024 Info +
Aides de la PAC : un reliquat de paiement d’aides directes versé d’ici fin juin pour un montant d’environ 140 M€
17 juin 2024 Communiqué de presse
Politique agricole commune : Télédéclaration 2024 - décalage de la date de dépôt jusqu’au 24 mai 2024
13 mai 2024 Communiqué de presse
Aides aux exploitations : classement en zone défavorisée
Présentation d'une modalité de soutien aux agriculteurs, le classement en zone défavorisée.
19 avril 2024 Info +
La Commission européenne a répondu à la demande portée par la France de simplification des règles de la PAC
22 mars 2024 Communiqué de presse
PAC 2023 : versement du solde des aides directes et de l'ICHN à partir du jeudi 7 décembre
19 décembre 2023 Communiqué de presse
Campagne PAC 2023 : versement effectif de l’avance des aides à partir du lundi 16 octobre
16 octobre 2023 Communiqué de presse
La gestion des risques en agriculture
L'agriculture doit faire face à des risques climatiques, sanitaires et environnementaux qui peuvent avoir des conséquences sur la viabilité des exploitations. Ainsi, accompagner les agriculteurs vers une meilleure gestion des risques permet d’accroître la résilience de leurs exploitations et de minimiser les impacts, notamment économiques, de ces risques.
30 août 2023 Info +
La PAC 2023-2027 en un coup d'œil
La politique agricole commune (PAC) apporte un soutien aux agriculteurs, aux filières agricoles et aux territoires ruraux, tout en luttant contre le changement climatique. La réforme de 2021, décidée par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, sur la base de la proposition de la Commission européenne de juin 2018, vise à moderniser et simplifier la PAC pour la programmation 2023-2027.
11 juillet 2023 Info +
Les règles transversales
Réglementation européenne autours de l'admissibilité des surfaces aux aides de la PAC et de l'éligibilité des demandeurs.
11 juillet 2023 Info +
Comment protéger la biodiversité ?
L'agriculture dispose d'un vaste panel d'actions et de techniques pour protéger la biodiversité et les écosystèmes : maintien des prairies et des haies, baisse de l'utilisation des intrants, outils de biocontrôle, agroforesterie...
17 mai 2023 Info +
Et si l'histoire de la PAC vous était contée sur un fil Twitter ?
Abonné d'un fil Twitter factice, le spectateur est entraîné dans l'actualité historique de la Politique agricole commune européenne (PAC), comme si ce réseau social avait été inventé en 1962 et qu'il s'informait via son smartphone. Réalisé à partir d'extraits audiovisuels d'archive, de presse et de tweets factices reprenant les mots des décideurs, ce long « thread » narre toutes les étapes de la Politique agricole commune de sa création, en janvier 1962, à nos jours.
09 mai 2023 Info +
