Concertation continue : tout savoir sur le Plan Stratégique National
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07/01/2022
Dossier
Pac
PAC 2023-2027 : proposition de PSN de la France transmise à la Commission européenne
Retrouvez dans cet article les propositions de PSN PAC 2023-2027 de la France à la Commission européenne
07/01/2022
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Télépac 2022 : la procédure de télédéclaration des aides animales est ouverte depuis le 1er janvier
Dès le 1er janvier 2022, les agriculteurs pourront télédéclarer sur le site Télépac les demandes d'aides animales : aides ovines, aide caprine, aide aux bovins laitiers en zone de montagne, aide aux bovins laitiers hors zone de montagne, aide aux bovins allaitants, aides aux veaux sous la mère et prime aux petits ruminants (Outre-Mer).
23/12/2021
Aides aux exploitations : classement en zone défavorisée
Présentation d'une modalité de soutien aux agriculteurs, le classement en zone défavorisée.
16/12/2021
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Versements PAC 2021 : une année exemplaire dans le versement des aides aux agriculteurs
295 500 agriculteurs, soit 99% des bénéficiaires, ont d’ores et déjà reçu le versement du solde d’aides du 1er pilier de la PAC et de l’Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN) de la campagne 2021. Représentant 2,12 milliards d’euros, ces aides s’additionnent aux avances octroyées depuis la mi-octobre pour un total de 7,17 milliards d’euros déjà versés.
13/12/2021
Consultation du public : Projet de Plan stratégique national de la France pour la future politique agricole commune (PAC) 2023-2027 (PSN PAC)
La Politique agricole commune (PAC) est l’une des politiques les plus emblématiques de l’Union européenne (UE). Première politique commune dans le cadre de la construction du projet européen, elle était prévue dès le Traité de Rome en 1957. Son objectif est d’assurer la sécurité alimentaire en Europe, d’améliorer le revenu des agriculteurs, d’accompagner la modernisation de l’agriculture et de permettre le bon fonctionnement du marché commun, en s’appuyant sur une solidarité financière entre les États membres. Pour relever les nouveaux défis qui se présentent à elle, la PAC doit être modernisée, simplifiée et également articulée de manière plus cohérente, avec d’autres politiques de l’Union et ce, afin d’optimiser sa contribution aux objectifs de développement durable et aux dix objectifs de la Commission.
22/11/2021
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Relevé de conclusions du Comité État-Régions du 10 novembre 2021
Le Comité État-Régions du mercredi 10 novembre 2021 a notamment permis d’arrêter les derniers points nécessaires à la finalisation du Plan Stratégique National et relatifs à la mise en œuvre de décroisement des compétences entre l’État et les Régions sur la gestion du FEADER.
18/11/2021
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PSN PAC : Avis de participation du public par voie électronique
Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation est chargé d’organiser la consultation du public par voie électronique, en tant qu’autorité compétente nationale pour le Plan stratégique national de la politique agricole commune 2023-2027. La consultation du public sur le projet de Plan stratégique national de la Politique Agricole Commune 2023-2027 est ouverte pendant 30 jours : Du 12 novembre 2021 au 11 décembre 2021 inclus
18/11/2021
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