Transformation de l'action publique
Retrouvez ci-dessous tous les articles concernant la simplification administrative.
ÉcophytoPIC : un portail web sur la protection intégrée des cultures
Plus qu’un simple site d’informations, la plateforme ÉcophytoPIC vous accompagne dans vos efforts pour concilier la rentabilité de votre exploitation et la protection de l’environnement.
17 juillet 2025 Info +
Annie Genevard réunit les représentants professionnels pour un nouveau Rendez-vous de la simplification
26 juin 2025 Communiqué de presse
Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire à VivaTech 2025 : innover, simplifier, attirer
Du 11 au 14 juin 2025, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire était présent à Viva Technology (Paris Expo Porte de Versailles), le plus grand événement européen dédié à l’innovation et aux start-up. Retour sur cette participation et sur trois projets phares présentés à cette occasion.
18 juin 2025 Info +
Stratégie Nationale de Déploiement du Biocontrôle : Bilan et perspectives
Le biocontrôle, une solution pour réduire l'usage des produits phytopharmaceutiques conventionnels ?
Ce rapport du CGAAER évalue la Stratégie Nationale de Déploiement du Biocontrôle (SNDB) et propose des recommandations pour son renouvellement en 2025. Il met l’accent sur la simplification réglementaire, le renforcement du déploiement territorial et l’articulation avec les leviers agroécologiques, afin de s’adapter aux enjeux régionaux et nationaux.
17 juin 2025 Rapports
« Alim’confiance » : les résultats des contrôles sanitaires accessibles à tous
La publication des résultats des contrôles sanitaires dans le secteur alimentaire (restaurants, cantines, abattoirs, etc.) est une attente légitime des citoyens qui participe à l’amélioration de la confiance du consommateur. La publication des résultats des contrôles réalisés à partir du 1er mars 2017 dans tous les établissements de la chaîne alimentaire est effective depuis le 3 avril 2017.
04 juin 2025 Info +
#CeuxQuiFontLeLait, le hashtag qui invite à découvrir les exploitations laitières
Depuis 2016, le hashtag #CeuxQuiFontLelait rassemble sur les réseaux sociaux les professionnels de la filière laitière. Au fil des tweets, ils partagent leur quotidien et dévoilent les différentes facettes de l'élevage. Immersion numérique à la ferme.
28 mai 2025 Info +
Simplification de la PAC : la France salue la proposition de la Commission européenne
14 mai 2025 Communiqué de presse
L'accessibilité numérique, indispensable à certains et utile à tous
L'accessibilité numérique consiste à rendre les services numériques (sites internet, intranet, applications mobiles, mobilier urbain) utilisables par toutes les personnes, quelles que soient leurs capacités physiques, sensorielles ou cognitives. Cela passe par le respect de la règlementation en vigueur et de certaines normes techniques. Ainsi, un service numérique accessible permet à chacun d'accéder aux informations et aux fonctionnalités proposées en toute autonomie.
25 mars 2025 Info +
Mission flash en vue d’une meilleure compréhension des contrôles exercés par l’OFB sur les exploitants agricoles et d’une amélioration des relations entre l’OFB et le monde agricole
Critiques et injonctions verbales, exactions devant et dans les locaux : la tension entre agents de l’OFB et agriculteurs, déjà forte auparavant, s’est exacerbée dans le contexte de la crise agricole actuelle. Une mission du CGAAER et de l’IGEDD a été mandatée afin de formuler des propositions opérationnelles pour améliorer les relations, dans le cadre des contrôles administratifs et judiciaires diligentés dans le domaine environnemental.
19 mars 2025 Rapports
La Ruche numérique, l’incubateur de startups du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Inaugurée le 7 novembre 2024, la Ruche numérique s’intègre dans le programme interministériel beta.gouv.fr, l’accélérateur de la transformation numérique du service public. Elle vise à renforcer l'efficacité et l'efficience des politiques publiques grâce à de nouveaux outils numériques.
11 mars 2025 Info +
Ces innovations qui transforment l'action publique...
RappelConso, Recensement agricole, MediaStore, Agreste, Telepac mobile, Alim’confiance... Découvrez dans notre dossier toutes les innovations numériques publiques déployées dans les domaines de l'agriculture et de l'alimentation.
11 mars 2025 Dossier
Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire engagé pour la cybersécurité
Le ministère a entrepris depuis plusieurs années de nombreux travaux pour sécuriser ses systèmes d'information. Renforcement de la chaîne de veille et d’alerte, création d’un centre de réponse aux incidents cyber, signature de la charte Cyber… Le ministère agit afin de réduire les risques cyber et améliorer les bonnes pratiques au sein de ses services.
28 janvier 2025 Info +
Mesures de simplifications légales, réglementaires et organisationnelles dans le secteur du mareyage
Les mareyeurs sont les premiers opérateurs commerciaux de la mise en marché des produits de la mer. Quelles sont les spécificités du mareyage ? Justifient-elles des simplifications du cadre juridique régissant la profession ?
Quelles sont les recommandations juridiques et organisationnelles de la mission conjointe CGAAER-IGAM-IGEDD ?
11 janvier 2025 Rapports
ma cantine, la plateforme numérique de l'État dédiée aux gestionnaires de cantine
Cet outil numérique met à la disposition des gestionnaires de cantines les informations nécessaires à la compréhension de la loi, des outils pour suivre les avancées et informer les convives, et une communauté d’entraide.
07 janvier 2025 Dossier
Appel à projets 2025 du dispositif d’aide à la protection des troupeaux contre la prédation et simplification
27 décembre 2024 Communiqué de presse
Hackathon Données Alimentaires : les lauréats de la première édition
Les 2 et 3 décembre 2024, plus de 70 personnes ont participé à Paris au premier hackathon dédié aux données alimentaires, événement coorganisé par le ministère en charge de l’agriculture, la direction interministérielle du Numérique (DINUM) et la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF), en partenariat avec FranceAgriMer et Open Food Facts. Objectif : proposer des solutions répondant aux enjeux de l’agriculture biologique, la sécurité alimentaire, la consommation et l’environnement.
12 décembre 2024 Info +
Révision des procédures de contrôle et des échelles des peines dans l'objectif de construire un cadre de confiance avec le monde agricole
Une mission conduite conjointement par le CGAAER, l'IGA, l'IGEDD et l'IGJ dresse un état des lieux des contrôles effectués dans les exploitations agricoles. Elle formule des propositions pour renforcer la régulation de ces contrôles et ouvre des pistes pour faire évoluer les suites qui leur sont données, notamment dans le domaine de l'environnement.
04 décembre 2024 Rapports
Annie Genevard lance les « rendez-vous mensuels de la simplification »
Annie Genevard s’est rendue dans une exploitation du Loiret pour y annoncer de premières mesures de simplification importantes qui répondent à une grande partie des demandes exprimées prioritairement par les organisations syndicales
30 novembre 2024 Info +
Novembre, c'est le Mois de l’innovation publique !
Du 4 au 30 novembre 2024, le Mois de l’innovation publique est de retour pour sa 11e édition. Webinaires, challenges, podcasts... Des événement sont prévus partout en France autour de la thématique « Pour des services publics plus proches, plus simples et plus efficaces ». Elle permet de mettre en avant les nombreux projets qui associent les usagers, les élus et les associations à la conception de l’action publique.
08 novembre 2024 Info +
