Stratégie Nationale de Déploiement du Biocontrôle : Bilan et perspectives

Rapport de mission de conseil n°24098

Février 2025

Enjeux

Afin de réduire l’impact de l’agriculture sur l’environnement, le ministère a déployé avec les organismes partenaires la stratégie nationale de déploiement du biocontrôle (SNDB).
Les solutions de biocontrôle sont composées d’agents et produits utilisant des mécanismes naturels permettant de lutter contre les ennemis des cultures.
La SNDB, lancée en 2020 pour une durée de cinq ans, arrive à son terme. Dans ce contexte, il est important d'évaluer les progrès réalisés, d'identifier les freins persistants et de définir les orientations futures pour poursuivre le développement du biocontrôle en France, en cohérence avec les objectifs nationaux et européens de réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques.

Méthodologie

Pour cette mission de quatre mois, des entretiens approfondis ont été conduits auprès des acteurs nationaux. Ils ont été complétés par une analyse des données d'utilisation des produits phytosanitaires et d'impact du recours au biocontrôle.
La mission a également rencontré des acteurs territoriaux, principalement en Nouvelle-Aquitaine et Grand Est. Il s’agit notamment des conseils régionaux et des opérateurs économiques engagés dans des processus de réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques dans une approche systémique utilisant si nécessaire le levier du biocontrôle.

Résumé

Les échanges ont permis d’identifier les freins et les leviers dans la mise en œuvre de l’actuelle stratégie et le déploiement du biocontrôle en France. Ces constats ont servi à formuler des recommandations afin de renouveler le contenu de la SNDB et d’étendre son périmètre.

La mission constate qu’il existe un décalage entre la volonté affichée dans les politiques publiques de développement du biocontrôle et l’existence de freins règlementaires à la mise sur le marché des produits.

Les principales recommandations de ce rapport sont les suivantes :

• Renouveler et renforcer la SNDB avec un portage politique fort ;
• Lever les blocages réglementaires persistants et simplifier les procédures d’autorisation ;
• Renforcer l’intégration des acteurs de proximité (coopératives, négoces, conseil…) ;
• Optimiser la synergie entre la SNDB et le Grand Défi Biocontrôle et Biostimulation ;
• Mobiliser les organisations professionnelles agricoles et les collectivités locales pour décliner la stratégie au niveau territorial, avec des feuilles de route à adapter ;
• Repenser l’axe 3 de la stratégie autour de la territorialisation, de la formation et des itinéraires techniques à adapter ;
• Structurer la nouvelle stratégie autour de trois axes principaux : recherche et innovation, réglementation et déploiement territorial.

Ces recommandations visent à consolider les acquis tout en répondant aux limites actuelles du dispositif. Le renouvellement de la SNDB devra également capitaliser sur les progrès techniques attendus et renforcer son ancrage territorial, ainsi que son articulation avec les filières. Enfin, ce rapport propose un calendrier précis pour le renouvellement de la stratégie, avec une phase de consultation élargie en 2025 et une publication prévue en décembre 2025.

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