Informations publiques
Pascal Xicluna / agriculture.gouv.fr
Le « Répertoire des informations publiques » répond à l’obligation légale posée par la loi 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public, modifiée par l’ordonnance 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques. Les conditions de réutilisation des informations publiques sont précisées dans le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

Information budgétaire et financière

Information juridique

  • Actualités réglementaires vétérinaires et phytosanitaires
  • BO Agri : Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
  • Bulletin Officiel : arrêtés, circulaires, notes de service, décisions, etautres textes non publiées sur Légifrance, hebdomadaire, depuis 2003.Publication hebdomadaire
  • Circulaires Légifrance : regroupement des instructions et circulaires applicables, adressées pas les ministres aux services et aux établissements de l’Etat.
  • GalatéePro : textes réglementaires relatifs à la santé et protection des animaux d’élevageet domestique, à la pharmacie vétérinaire, l’identification et mouvement desanimaux, l’alimentation animale, les sous produits animaux, la santé et protectiondes végétaux, la maîtrise des intrants, la prévention des pollutions,l’agriculture raisonnée, la sécurité sanitaire des aliments, les OGM, signesd’identification de la qualité et de l’origine, etc.. Textes d’origine etconsolidés. Mise à jour quotidienne.
  • EXP@DON : Conditions sanitaires à l’exportation. Recherche en ligne des conditions sanitaires d’exportation vers les pays tiersdes animaux et denrées animales. Ce service s’adresse aux administrations etaux professionnels concernés par l’exportation d’animaux, des denrées et desproduits d’origine animale.
  • IMPADON : Conditions sanitaires à l’importation. Rechercheen ligne des conditions sanitaires d’importation en provenance des pays tiersconcernant les animaux et denrées animales. Ce service présente laréglementation et les conditions sanitaires applicables aux importationsd’animaux vivants, aux denrées et aux produits d’origine animale sur leterritoire communautaire et français (conditions de contrôle, liste des paystiers et des établissements en provenance desquels les importations sontautorisées, certificats sanitaires, conditions particulières). Ce services’adresse aux administrations et aux professionnels concernés par l’importationd’animaux, des denrées et des produits d’origine animale.
  • Textes réglementaires concernant les équidés. Source : institut français du cheval et de l’équitation

Documents administratifs transmis à la demande du public

Cette section présente l'ensemble des documents administratifs transmis par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation à la demande du public, dans le cadre du titre III du code des relations entre le public et l'administration.
Si un document est fourni à un demandeur dans le cadre de ce titre III, il doit être mis en ligne. Les documents sont recensés par thème et par date de mise en ligne.

  • Statistiques de la campagne 2019 des déclarations de ruchers (mis en ligne le 03/12/2020)

Les particuliers, les établissement professionnels, les groupements ou les associations détenant des abeilles sont tenus de déclarer annuellement leur activité que cela soit à des fins de loisir ou de cession de miel, d’essaims, de reines et d’autres produits de la ruche. Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire.

La déclaration de ruches est à réaliser en ligne via le site Mes démarches ou par la transmission postale d'un formulaire Cerfa à la DGAL.

Les statistiques décrites ci-après sont issues de la consolidation de ces 2 modes de déclaration.

Une première série de données détaillées présente, pour chaque département de l'adresse du déclarant :

- le nombre de déclarations selon le nombre de colonie d'abeilles (ODS, 47.13 Ko)
- le nombre de colonies totales selon le nombre de colonies (ODS, 67.9 Ko)

Chaque en-tête de colonne de ces 2 fichiers indique le nombre de colonies.

Les déclarations des personnes résidents à l'étranger sont toutes rassemblées en fin de liste.
Pour protéger le secret des affaires, les déclarations de plus de 500 colonies sont regroupées par tranche (500 à 1000 colonies et plus de 1000 colonies).

Une seconde série regroupe ces mêmes informations selon des tranches de colonies déclarées :  0, 1 à 9, 10 à 49, 50 à 99, 100 à 149, 150 à 199, 200 à 399, 400 à 699, 700 à 999, 1000 et plus. Une distinction entre les déclarants professionnels ou non est également apportée (avec ou sans SIRET).
Ces informations sont disponibles pour l' ensemble du territoire (ODS, 14.31 Ko) et pour chaque département (ODS, 34.78 Ko) .


  • RESYTAL - BDNI (mis en ligne le 11/06/2020)

Resytal est le système d'information du Ministère en charge de l'agriculture. Ce dispositif, piloté par la Direction Générale de l'Alimentation depuis 2012, permet de fournir en temps réel un état de la situation sanitaire dans le domaine animal, végétal et alimentaire.
La base de données nationale d'identification animale (BDNI) est une partie du fichier national d'identification et de traçabilité des animaux. Cette dernière constitue le fichier unique des exploitations. Elle assure l'enregistrement de l'identification des bovins et la traçabilité des mouvements de bovins, des ovins, des caprins, des porcins, des camélidés et des volailles.
L'association Ouvre-boîte a saisi le Ministère en charge de l'agriculture afin que soit publier en ligne certains documents administratifs relatif à ces deux dispositifs. La Commission d'accès aux documents administratifs a dans son avis 20191147 estimé qu'une partie de ces documents sont couvertes par le secret des affaires et par la réglementation en matière de données à caractère personnel.

Les autres documents (tables de références, supports de formation, guides d'utilisation, cahiers des charges...) pouvant être communiqués sont les suivants :

Cahier des charges :

Etudes stratégiques et cadrage :

Supports de formation :

Communication

  • Cinémathèque : le fonds documentaire, alimenté par des réalisateurs du ministère de l’agriculture et de la pêche mais aussi par des réalisateurs, dont les célèbres Jacques Doillon, Robert Enrico, Patricia Mazuy, Alain Tasma..., constitue depuis 1923 une mémoire audiovisuelle agricole et rurale unique en France.
  • Espace presse
  • Publications périodiques du ministère : alim'agri anciennement BIMAGRI (sommaires depuis 2005), Notes et études économiques (sommaires et résumés des articles de 1996 à 2002, texte intégral depuis 2003), Bulletin épidémiologique Anses (texte intégral depuis 2001), Ça bouge dans l’enseignement agricole (texte intégral depuis 2006)
  • Photothèque
  • Avec plus de 100 000 photographies d’archives et contemporaines, la Photothèque du ministère représente, depuis sa création en 1947, une véritable mémoire du monde agricole et rural. En complément, un suivi de l’actualité institutionnelle alimente un fonds événementiel.
  • Plaquettes, brochures, guides