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Pascal Xicluna / agriculture.gouv.fr

30 mai 2022 Info +

Informations publiques

Le « Répertoire des informations publiques » répond à l’obligation légale posée par la loi 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public, modifiée par l’ordonnance 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

Les conditions de réutilisation des informations publiques sont précisées dans le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

  • Actualités réglementaires vétérinaires et phytosanitaires
  • BO Agri : Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
  • Bulletin Officiel : arrêtés, circulaires, notes de service, décisions, et autres textes non publiées sur Légifrance, hebdomadaire, depuis 2003. Publication hebdomadaire
  • Circulaires Légifrance : regroupement des instructions et circulaires applicables, adressées pas les ministres aux services et aux établissements de l’Etat
  • GalatéePro : textes réglementaires relatifs à la santé et protection des animaux d’élevage et domestique, à la pharmacie vétérinaire, l’identification et mouvement des animaux, l’alimentation animale, les sous produits animaux, la santé et protection des végétaux, la maîtrise des intrants, la prévention des pollutions,l’agriculture raisonnée, la sécurité sanitaire des aliments, les OGM, signes d’identification de la qualité et de l’origine, etc.. Textes d’origine et consolidés. Mise à jour quotidienne
  • EXP@DON : Conditions sanitaires à l’exportation. Recherche en ligne des conditions sanitaires d’exportation vers les pays tiersdes animaux et denrées animales. Ce service s’adresse aux administrations et aux professionnels concernés par l’exportation d’animaux, des denrées et des produits d’origine animale.
  • IMPADON : Conditions sanitaires à l’importation. Recherche en ligne des conditions sanitaires d’importation en provenance des pays tiers concernant les animaux et denrées animales. Ce service présente la réglementation et les conditions sanitaires applicables aux importations d’animaux vivants, aux denrées et aux produits d’origine animale sur le territoire communautaire et français (conditions de contrôle, liste des paystiers et des établissements en provenance desquels les importations sont autorisées, certificats sanitaires, conditions particulières). Ce service s’adresse aux administrations et aux professionnels concernés par l’importation d’animaux, des denrées et des produits d’origine animale
  • Textes réglementaires concernant les équidés. Source : institut français du cheval et de l’équitation