Le Rapport Social Unique 2022 du ministère de l'Agriculture
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En application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui vise notamment à promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics, le rapport social unique (RSU) succède au bilan social.
Si ce document nouveau reprend les données qui figuraient jusqu’alors dans le bilan social (recrutements, formation, mobilité, rémunérations, situation comparée de l’égalité femmes-hommes, santé et la sécurité au travail...), il est enrichi d’indicateurs supplémentaires, renseignés progressivement, qui permettront davantage d’analyse dans la durée.
Élaboré chaque année, il sert de support au dialogue social et est un outil d’information et d’aide à la décision.
Présenté en comité social d’administration (CSA) ministériel le 25 septembre 2024, le RSU 2022 est structuré en deux parties – une partie littéraire et une partie chiffrée.
À télécharger
La publication du Rapport Social Unique est réalisée grâce à la contribution de l’ensemble des bureaux du service des ressources humaines au sein du secrétariat général.
Les précédents rapports et bilans
Les dix rémunérations les plus élevées au ministère
Au titre de l'article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les départements ministériels publient la somme des dix plus hautes rémunérations de leur périmètre versées directement en précisant le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées. Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) publie cette information sur son site depuis 2019.
La somme des dix plus hautes rémunérations correspond à la rémunération non redressée de tous les agents du MASA qui ont travaillé au cours de l'année civile, quel que soit leur temps de travail, leur statut ou la nature et la durée de leur contrat de travail. Aussi, les mouvements en cours d'année peuvent avoir un impact substantiel sur les dix plus hautes rémunérations retenues. Par exemple, un agent quittant le ministère au 1er juillet de l'année n'aura que 6 mois de rémunération pris en compte dans le calcul et ne sera donc pas retenu dans les plus hautes rémunérations.
À télécharger
Voir aussi
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