produits phytosanitaires
Axe 4 - Recherche, innovation et formation
Axe 4 - Recherche, innovation et formation
06 novembre 2025 Info +
Axe 2 - Déployer des solutions agroécologiques dans toutes les exploitations
Déployer des solutions agroécologiques dans toutes les exploitations
06 novembre 2025 Dossier
Axe 1 - Accélérer la recherche d'alternatives aux phytos
Accélérer la recherche d'alternatives aux phytos
06 novembre 2025 Dossier
Laboratoires officiels et reconnus en santé des végétaux
Les services de contrôle du ministère en charge de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt s’appuient sur un réseau de laboratoires officiels, constitué principalement par les laboratoires nationaux de référence (LNR) et les laboratoires d’analyses agréés
06 novembre 2025 Info +
Produits phytopharmaceutiques : autorisations de mise sur le marché d'une durée maximale de 120 jours délivrées par le ministère dans des situations d'urgence phytosanitaire
L'article 53 du règlement (CE) n°1107/2009 encadrant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques permet aux États membres d'autoriser, en cas de circonstances particulières, la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques par voie de dérogation à la procédure standard d’autorisation lorsqu’il n’y a pas d’autre moyen raisonnable pour maîtriser un danger phytosanitaire. La période de validité de ces autorisations ne peut excéder 120 jours.
06 novembre 2025 Info +
Matériels permettant la limitation de la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques
L’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants prévoit des dispositions particulières relatives à la protection des points d’eau, des zones d’habitation et des zones accueillant des personnes vulnérables lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, en application de l’article L. 253-7 du Code rural et de la pêche maritime.
23 octobre 2025 Info +
Les indicateurs de risque harmonisés établis au niveau européen
La directive européenne 2009/128 instaure « un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable ».
14 octobre 2025 Info +
Pulvérisation par voie aérienne des produits phytopharmaceutiques
La pulvérisation par voie aérienne des produits phytopharmaceutiques est interdite en application de l’article 9 de la directive européenne 2009/128/CE. Toutefois, des dérogations peuvent être accordées par les États membres, soit en cas d’urgence phytosanitaire, soit lorsque la pulvérisation aérienne présente des avantages manifestes pour la santé humaine et l’environnement par rapport aux applications terrestre.
03 octobre 2025 Info +
L'actualité du Plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (PARSADA)
Afin de ne pas laisser les agriculteurs sans solution face au potentiel retrait de substances actives au niveau européen, le Gouvernement a initié au printemps 2023 un plan d’action destiné à donner de la visibilité aux agriculteurs et engager les acteurs à construire de nouveaux itinéraires techniques pour protéger les cultures. Connu sous le sigle PARSADA, ce dispositif qui avait été annoncé au SIA 2023, est entré dans une phase opérationnelle de financement des projets dès le début de l’année 2024. Il se poursuit en 2025.
15 septembre 2025 Info +
Consultation publique : projet de décret relatif à l’application du dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques pour la période 2026-2027
Retrouvez ici la consultation publique dédiée au projet de décret relatif à l’application du dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques.
29 août 2025 Info +
Distances de sécurité pour les traitements phytopharmaceutiques à proximité des habitations et des lieux abritant des personnes vulnérables et des travailleurs
Distances de sécurité pour les traitements phytopharmaceutiques à proximité des habitations
29 août 2025 Info +
Le réseau DEPHY : partout en France, des systèmes de production performants et économes en pesticides
Issu des différents plans Ecophyto, le réseau DEPHY a pour finalité d'éprouver, valoriser et déployer les techniques et systèmes agricoles réduisant l’usage des produits phytosanitaires tout en promouvant les performances économiques, environnementales.
12 août 2025 Info +
La ministre Annie Genevard réaffirme son engagement pour une agriculture durable : huit nouveaux plans d’action validés dans le cadre du PARSADA
22 juillet 2025 Communiqué de presse
Dossier de presse - Stratégie Écophyto 2030 : une année d'actions
Ce dossier de presse présente plusieurs mesures phares des 5 axes qui composent la stratégie Écophyto 2030 et retrace le travail accompli sur l’année écoulée ainsi que les perspectives pour l’année à venir.
16 juillet 2025 Info +
Protection des cultures : un nouvel appel à projets, doté de 45 millions d’euros, confié à FranceAgriMer dans le cadre du PARSADA
01 juillet 2025 Communiqué de presse
Stratégie Nationale de Déploiement du Biocontrôle : Bilan et perspectives
Le biocontrôle, une solution pour réduire l'usage des produits phytopharmaceutiques conventionnels ?
Ce rapport du CGAAER évalue la Stratégie Nationale de Déploiement du Biocontrôle (SNDB) et propose des recommandations pour son renouvellement en 2025. Il met l’accent sur la simplification réglementaire, le renforcement du déploiement territorial et l’articulation avec les leviers agroécologiques, afin de s’adapter aux enjeux régionaux et nationaux.
17 juin 2025 Rapports
Cabines filtrantes
Les tracteurs agricoles ou forestiers destinés à être utilisés en présence de substances dangereuses (poussières, produits phytopharmaceutiques, engrais, certaines semences…) doivent être équipés d’une cabine filtrante.
27 mai 2025 Info +
Catalogue des usages phytopharmaceutiques
Catalogue des usages phytopharmaceutiques : à l’attention des détenteurs et demandeurs d’autorisation de mise sur le marché et de permis d’importation parallèle de produits phytopharmaceutiques et d’adjuvants et des utilisateurs de ces produits.
16 mai 2025 Info +
Consultation publique : projet de lignes directrices pour la délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Retrouvez ici la consultation publique relative au projet de lignes directrices pour la délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
16 mai 2025 Info +
Stratégie Écophyto 2030 : bilan de la première année
13 mai 2025 Communiqué de presse
