La BNEVP contribue à la neutralisation d’un vaste trafic de pesticides

Les investigations ont été conduites lors d’une opération judiciaire de grande envergure en juin 2022 par l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) cosaisi avec la Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP) de la Direction générale de l’alimentation (DGAL) du ministère chargé de l’agriculture. Elles ont permis de démontrer un mode opératoire rodé depuis des années, de fausses factures mentionnant la vente d’engrais à la place des produits non autorisés.

Des sanctions exemplaires

L’intermédiaire et un important maraîcher, fournisseur de grandes marques de distribution, ont tous les deux étés condamnés à deux ans d’emprisonnement, dont un an ferme. Ces peines de prison, plus sévères que les réquisitions, sont assorties d’amendes, d’interdiction d’exercer des activités agricoles, voire de percevoir des aides publiques européennes.

Le protagoniste principal de ce trafic, l’intermédiaire, avait déjà fait l’objet dans un passé récent d’une condamnation pour les mêmes faits dans le cadre d’une première enquête initiée et menée par la BNEVP et la Brigade de recherche de Coutances en Normandie.

Poursuivis à leurs côtés, trois exploitants des Bouches-du-Rhône ont été condamnés chacun à un an d’emprisonnement intégralement assorti du sursis et des amendes allant de 30 000 à 80 000 euros assorties de sursis partiels.

Un minutieux travail d’enquête de la BNEVP

Cette décision forte que le tribunal explique par « le caractère frauduleux et organisé des faits, commis au mépris de la réglementation européenne et française et au préjudice de la sécurité des personnes et de l’environnement », vient couronner un minutieux travail d’enquête mené notamment par les enquêteurs de la BNEVP à l’origine de la découverte de ce trafic d’envergure.

Certains des mis en cause ont décidé de faire appel de cette décision.