Les missions de la Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP)
agriculture.gouv.fr
La Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP) est l'unité d'investigation de la Direction générale de l'alimentation (DGAL). Elle intervient sur l'ensemble du territoire pour lutter contre la délinquance organisée, notamment les trafics de sécurité sanitaire des aliments, d'identification des animaux domestiques, de santé des animaux et des végétaux vivants, de médicaments vétérinaires et de produits phytopharmaceutiques interdits ou falsifiés.

La Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP) constitue une force de frappe mobilisable en urgence par la Direction générale de l'alimentation (DGAL). Elle compte une vingtaine d'agents qui disposent de pouvoirs en matière de police judiciaire et administrative. La BNEVP gère en continu une centaine d’affaires. Tous les ans, elle prend en charge en moyenne 50 nouvelles affaires dont une très large majorité destinée au monde judiciaire. Les missions de la brigade se répartissent en trois catégories :

Les enquêtes judiciaires et la lutte contre la
délinquance organisée

La BNEVP réalise des enquêtes visant à rechercher, constater les infractions et à traduire en justice leurs auteurs. Elle apporte aussi un appui technique aux diverses autorités (judiciaires, policières, douanières) ainsi qu’aux administrations qui participent à la lutte. Les agents de la BNEVP travaillent quotidiennement avec les acteurs de la police judiciaire. Ils s’attachent à répondre de façon rapide et efficace aux questions techniques des gendarmes et douaniers qui les sollicitent et participent à la formation des gendarmes.

Initialement orientée vers la lutte contre le trafic de substances anabolisantes et de médicaments vétérinaires, l’activité de la BNEVP s’est progressivement étendue aux autres domaines de compétence de la DGAL. La brigade traite ainsi de sujets aussi variés que les trafics de produits et denrées d’origine animale, d’animaux et de végétaux vivants, de médicaments vétérinaires, de produits phytopharmaceutiques interdits ou falsifiés. Certains sujets, comme les contrefaçons de produits phytopharmaceutiques, qui concernent toute l’Union européenne, exigent de travailler en coopération avec les autres pays membres.

Les enquêtes nationales

Dans le cas où la DGAL identifie un risque sanitaire spécifique ou soupçonne des fraudes potentielles ou des infractions liées à des stratégies d’entreprises, elle peut confier à la BNEVP une enquête nationale dont elle définit le cadre. Cela s’est produit par le passé au sujet de la filtration des laits de ferme, du détournement d’usage de certains médicaments vétérinaires (utilisés par exemple comme anabolisant par des culturistes), des trafics de chevaux, des intoxications alimentaires liées à consommation de steaks hachés, etc.

Depuis plusieurs années, une enquête est diligentée par la brigade suite à des signalements récurrents de fraudes sur le marché des importations parallèles de produits phytopharmaceutiques (près de 250 distributeurs ont été visités à ce jour).

L’appui technique aux services de contrôle sanitaire

L’intervention de la BNEVP en appui des services de contrôle peut être envisagée dans deux cas :

  • En situation de crise sanitaire

La brigade peut intervenir en urgence, en renfort des services de terrain dans l’attente du déploiement du dispositif de lutte. Pendant la gestion de crise, elle peut renforcer telle ou telle partie du dispositif de lutte afin d’en accroître la souplesse et la réactivité.

  • Sur demande des services de contrôle

La brigade peut assister les Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et la forêt (DRAAF) et les Directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) lors d’une intervention dans un domaine spécifique. Elle fait alors bénéficier les services de contrôle de l’expérience qu’elle a acquise en matière judiciaire.

 

À télécharger

Brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP), Unité d’Investigation de la Direction Générale de l’Alimentation (PDF, 3.35 Mo)