Santé / Protection des végétaux

Actualités réglementaires phytosanitaires du 25 au 30 avril 2026 (semaine 18)

Retrouvez les actualités réglementaires phytosanitaires. Cette semaine : 4 textes européens, 0 texte français.

30 avril 2026 Info +

Produits phytopharmaceutiques : autorisations de mise sur le marché d'une durée maximale de 120 jours délivrées par le ministère dans des situations d'urgence phytosanitaire

L'article 53 du règlement (CE) n°1107/2009 encadrant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques permet aux États membres d'autoriser, en cas de circonstances particulières, la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques par voie de dérogation à la procédure standard d’autorisation lorsqu’il n’y a pas d’autre moyen raisonnable pour maîtriser un danger phytosanitaire. La période de validité de ces autorisations ne peut excéder 120 jours.

30 avril 2026 Info +

La BNEVP contribue à la neutralisation d’un vaste trafic de pesticides

Le 7 avril dernier, le Tribunal judiciaire de Marseille a rendu son jugement dans une affaire concernant un vaste trafic de produits phytopharmaceutiques dans le sud-est de la France, mettant en cause six agriculteurs et un intermédiaire. Ils étaient poursuivis pour avoir, entre 2018 et 2024, introduit sur le territoire des produits ne bénéficiant pas d’autorisation de mise sur le marché (AMM) et donc interdits en France. Certains étaient même falsifiés.

24 avril 2026 Info +

Laboratoires officiels et reconnus en santé des végétaux

Les services de contrôle du ministère en charge de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt s’appuient sur un réseau de laboratoires officiels, constitué principalement par les laboratoires nationaux de référence (LNR) et les laboratoires d’analyses agréés

15 avril 2026 Info +

Consultation du public sur un projet d’arrêté relatif aux conditions d’autorisation de programmes d’application de certains produits phytopharmaceutiques par aéronef circulant sans personne à bord

La loi du 23 avril 2025 autorise l’application par aéronef circulant sans personne à bord (drones) de produits phytopharmaceutiques relevant uniquement du biocontrôle, de l’agriculture biologique et des produits à faible risque.

02 avril 2026 Info +

Conservation des ressources phytogénétiques : la Collection nationale et la participation de la France au TIRPAA

Cette fiche présente la Collection nationale des ressources phytogénétiques en France, un dispositif clé pour la conservation et la valorisation du patrimoine végétal, ainsi que son articulation avec le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA). Ce traité, adopté sous l’égide de la FAO, établit un cadre juridique pour faciliter l’échange équitable de ressources génétiques végétales à des fins de recherche, de sélection variétale et de formation, tout en garantissant un partage juste des avantages découlant de leur utilisation.

31 mars 2026 Info +

Qu’est-ce que le biocontrôle ?

Dans les champs, sous serre et en plein air, mais aussi dans les parcs et les jardins, des méthodes alternatives aux produits phytopharmaceutiques conventionnels peuvent être utilisées pour lutter contre les maladies, les agresseurs de cultures (insectes, virus, bactéries, acariens…) et les mauvaises herbes. Ces méthodes, réunies sous le terme « biocontrôle », s’appuient sur les mécanismes et interactions existant dans la nature.

30 mars 2026 Info +

Quels sont les produits de biocontrôle ?

Le biocontrôle est un ensemble de méthodes de protection des végétaux par l’utilisation de mécanismes naturels. Ces techniques peuvent être utilisées seules ou associées à d’autres moyens de protection des plantes. Le principe repose sur la gestion des équilibres des populations d’agresseurs plutôt que sur leur éradication.

30 mars 2026 Info +

Le nématode du pin, ravageurs des résineux

Le nématode du pin (Bursaphelenchus xylophilus) est un ver microscopique qui attaque les conifères et plus spécifiquement les pins (pin maritime, pin sylvestre, pin noir en Europe). Transmis d’arbre en arbre par un insecte vecteur appartenant au genre Monochamus, le nématode du pin provoque le flétrissement, voire la mort de l’arbre en quelques semaines.

25 mars 2026 Info +

L'actualité du Plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (PARSADA)

Afin de ne pas laisser les agriculteurs sans solution face au potentiel retrait de substances actives au niveau européen, le Gouvernement a initié au printemps 2023 un plan d’action destiné à donner de la visibilité aux agriculteurs et engager les acteurs à construire de nouveaux itinéraires techniques pour protéger les cultures. Connu sous le sigle PARSADA, ce dispositif qui avait été annoncé au SIA 2023, est entré dans une phase opérationnelle de financement des projets dès le début de l’année 2024. Il se poursuit en 2025.

10 mars 2026 Info +

Emballages bois : programme de conformité

Les matériaux d’emballage en bois constituent des filières d’introduction et de dissémination d’organismes nuisibles aux végétaux, comme par exemple le nématode du pin, Bursaphelenchus xylophilus ou le capricorne asiatique Anoplophora glabripennis.

19 février 2026 Info +

Santé des végétaux - Autorisations dérogatoires pour du matériel prohibé

La réglementation européenne en santé des végétaux prévoit des dérogations à l'interdiction de faire circuler ou de détenir du matériel à risque, si cela intervient dans le cadre d'analyses officielles, dans un but scientifique ou pédagogique, ou à des fins d'essai, de sélection variétale ou d'amélioration génétique. Cette dérogation est soumise à l'obtention d'une autorisation spécifique.

06 février 2026 Info +

Nématode du pin, quel est l'impact sur la gestion forestière en dehors de la zone délimitée ?

05 février 2026 Info +

Nématode du pin, quel risque pour les différentes espèces résineuses

Le risque de contribution à l'épidémie de nématode et au risque de mortalité en résultant a été évalué pour 72 différentes essences résineuses.

05 février 2026 Info +

Santé des végétaux : organismes nuisibles règlementés (ONR) incontournables à connaître par les opérateurs professionnels autorisés à délivrer des passeports phytosanitaires

La réglementation européenne relative à la santé des végétaux prévoit que les opérateurs professionnels s’assurent de la conformité des végétaux qu’ils mettent sur le marché vis-à-vis des organismes nuisibles réglementés.

02 février 2026 Info +

Axe 3 - Mieux connaître et réduire les risques pour la santé et pour l’environnement de l’usage des produits phytopharmaceutiques

23 janvier 2026 Dossier