Actualités réglementaires phytosanitaires du 26 juillet au 1er août 2025 (semaine 31)

3 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

== 3 Règlements ==

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION(UE) 2025/1545 DE LA COMMISSION du 30 juillet 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation des espèces Cornus alba, Cornus sanguinea, Populus alba, Populus nigra, Populus tremula, Sorbus aucupariaet Taxus baccataoriginaires du Royaume-Uni et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires requises pour l’introduction sur le territoire de l’Union de végétaux destinés à la plantation de Cornus albaet de Cornus sanguineaoriginaires du Royaume-Uni.
Numéro officiel : UE/2020/1545
Date de signature : 30/07/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2018/2019 18/12/2018
Modification Règlement d'exécution UE/2020/1213 21/08/2020

RÈGLEMENT (UE) 2025/1212 DE LA COMMISSION du 24 juin 2025 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acétamipride présents dans ou sur certains produits.
Numéro officiel : UE/2025/1212
Date de signature : 24/06/2025
Liens juridiques : Modification Règlement CE/396/2005 23/02/2005

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1509 DE LA COMMISSION du 25 juillet 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les spécifications du nouvel aliment «phytostérols/phytostanols»
Numéro officiel : UE/2025/1509
Date de signature : 25/07/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2017/2470 20/12/2017

5 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

== 5 Règlements ==

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2020/1213 DE LA COMMISSION du 21 août 2020 concernant les mesures phytosanitaires préalables à l'introduction dans l'Union de certains végétaux, produits végétaux et autres objets ayant été retirés de l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2018/2019
Numéro officiel : UE/2020/1213
Date de signature : 21/08/2020
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/1545 30/07/2025

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/2019 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2018 établissant une liste provisoire de végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque, au sens de l'article 42 du règlement (UE) 2016/2031 et une liste des végétaux pour lesquels un certificat phytosanitaire n'est pas exigé pour l'introduction sur le territoire de l'Union, au sens de l'article 73 dudit règlement
Numéro officiel : UE/2018/2019
Date de signature : 18/12/2018
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/1545 30/07/2025

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2470 DE LA COMMISSION du 20 décembre 2017 établissant la liste de l'Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments
Numéro officiel : UE/2017/2470
Date de signature : 20/12/2017
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/1528 30/07/2025
Modification par Règlement d'exécution UE/2025/1530 30/07/2025

RÈGLEMENT (CE) N° 396/2005 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil
Numéro officiel : CE/396/2005
Date de signature : 23/02/2005
Historique : Modification par Règlement UE/2025/1212 24/06/2025

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2470 DE LA COMMISSION du 20 décembre 2017 établissant la liste de l'Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments
Numéro officiel : UE/2017/2470
Date de signature : 20/12/2017
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/1513 28/07/2025
Modification par Règlement d'exécution UE/2025/1515 28/07/2025
Modification par Règlement d'exécution UE/2025/1509 25/07/2025

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3 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

== 3 Arrêtés ==

Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne).
Numéro officiel : AGRG2521394A
Date de signature : 29/07/2025

Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho).
Numéro officiel : AGRG2521385A
Date de signature : 29/07/2025

Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
Numéro officiel : AGRG2510656A
Date de signature : 29/07/2025

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