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Cheick Saidou / agriculture.gouv.fr

22 août 2025 Info +

Actualités réglementaires vétérinaires du 15 au 22 août 2025 (semaine 34)

5 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

== 2 Règlements ==

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1758 DE LA COMMISSION du 21 août 2025 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles est autorisée
Numéro officiel : UE/2025/1758
Date de signature : 21/08/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/404 24/03/2021

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1753 DE LA COMMISSION du 18 août 2025 rectifiant et modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine
Numéro officiel : UE/2025/1753
Date de signature : 18/08/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2023/594 16/03/2023

== 3 Décisions ==

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1708 DE LA COMMISSION du 29 juillet 2025 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en France et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2025/1336
Numéro officiel : UE/2025/1708
Date de signature : 29/07/2025
Historique : Rectification par Rectificatif UE/2025/90674 22/08/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2207 DE LA COMMISSION du 29 août 2024 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Grèce
Numéro officiel : UE/2024/2207
Date de signature : 29/08/2024
Historique : Modification par Décision d 'exécution UE/2025/1756 19/08/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2447 DE LA COMMISSION du 24 octobre 2023 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
Numéro officiel : UE/2023/2447
Date de signature : 24/10/2023
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2025/1750 12/08/2025


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Voir aussi