Actualités réglementaires phytosanitaires du 9 au 14 août 2025 (semaine 33)

4 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

== 3 Règlements ==

• Rectificatif au règlement délégué (UE) 2023/2429 DE LA COMMISSION du 17 août 2023 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour le secteur des fruits et légumes, certains produits transformés à base de fruits et légumes et le secteur de la banane, et abrogeant le règlement (CE) n° 1666/1999 de la Commission et les règlements d’exécution (UE) n° 543/2011 et (UE) n° 1333/2011 de la Commission

Numéro officiel : UE/2023/2429 / UE/2025/90626
Date de signature : 01/08/2025
Liens juridiques :Rectification Règlement délégué UE/2023/2429 17/08/2023

• Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2025/1441 DE LA COMMISSION du 18 juillet 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en oeuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no178/2002 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2025/1441 / 2025/UE/90643
Date de signature : 11/08/2025
Liens juridiques :Rectification Règlement d'exécution UE/2025/1441 18/07/2025

• RÈGLEMENT (UE) 2025/1731 DE LA COMMISSION du 8 août 2025 modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes sur les cellules germinales ou toxiques pour la reproduction faisant l’objet de restrictions

Numéro officiel : UE/2025/1731
Date de signature : 08/08/2025
Liens juridiques : Modification Règlement CE/1907/2006 18/12/2006

== 1 Communication ==

• CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE LÉGUMES Complément H 2025/7

Numéro officiel : C/2025/4546
Date de signature : 13/08/2025

3 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

== 3 Règlements ==

• RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/2429 DE LA COMMISSION du 17 août 2023 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour le secteur des fruits et légumes, certains produits transformés à base de fruits et légumes et le secteur de la banane, et abrogeant le règlement (CE) n° 1666/1999 de la Commission et les règlements d’exécution (UE) n° 543/2011 et (UE) n° 1333/2011 de la Commission

Numéro officiel : UE/2023/2429
Date de signature : 17/08/2023
Historique : Rectification par Rectificatif UE/2025/90626 01/08/2025

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1441 DE LA COMMISSION du 18 juillet 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en oeuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no178/2002 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2025/1441
Date de signature : 18/07/2025
Historique : Rectification par Rectificatif UE/2025/906432 11/08/2025

• Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission

Numéro officiel : CE/1907/2006
Date de signature : 18/12/2006
Historique : Modification par Règlement UE/2025/1731 08/08/2025

0 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ

2 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

== 2 Arrêtés ==

• Arrêté du 11 juillet 2025 actualisant les annexes 2, 5 et 6 de l’arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

Numéro officiel : TECT2512961A
Date de signature : 11/07/2025
Liens juridiques :Modification Arrêté 24/10/2003 NOR AGRF0301674A

• Oubli Semaine 31
  Arrêté du 25 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 16 juin 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les exploitants mentionnés à l’article L. 257-1 tiennent le registre mentionné à l’article L. 257-3 du code rural

Numéro officiel : AGRG2516397A
Date de signature : 25/07/2025
Liens juridiques : Modification Arrêté 16/06/2009 NOR AGRG0913696A

2 TEXTES FRANÇAIS MODIFIÉS

• Arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

Numéro officiel : AGRF0301674A
Date de signature : 24/10/2003
Historique : Modification par Arrêté11/07/2025 NOR TECT2512961A

• Oubli Semaine 31
  Arrêté du 16 juin 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les exploitants mentionnés à l'article L. 257-1 tiennent le registre mentionné à l'article L. 257-3 du code rural

Numéro officiel : AGRG0913696A
Date de signature : 16/06/2009
Historique : Modification par Arrêté 25/07/2025 NOR AGRG2516397A

0 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ

== 0 Arrêté ==