Actualités réglementaires vétérinaires du 29 août au 5 septembre 2025 (semaine 36)

2 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

== 1 Règlement ==

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1772 DE LA COMMISSION du 1erseptembre 2025 modifiant les annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives à l’Argentine et aux États-Unis dans les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de
Numéro officiel : UE/2025/1772
Date de signature : 01/09/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/404 24/03/2021

== 1 Décision ==

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1777 DE LA COMMISSION du 2 septembre 2025 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
Numéro officiel : UE/2025/1777
Date de signature : 02/09/2025
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2023/2447 24/10/2023

2 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

== 1 Règlement ==

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/404 DE LA COMMISSION du 24 March 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2021/404
Date de signature : 24/03/2021
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/1772 01/09/2025

== 1 Décision ==

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2447 DE LA COMMISSION du 24 octobre 2023 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
Numéro officiel : UE/2023/2447
Date de signature : 24/10/2023
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2025/1777 02/09/2025

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1 TEXTE FRANÇAIS NOUVEAU

== 1 Arrêté ==

Arrêté du 28 août 2025 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain
Numéro officiel : AGRG2523968A
Date de signature : 28/08/2025
Liens juridiques : Modification Arrêté 16/07/2025 NOR AGRG2520552A

1 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ

== 1 Arrêté ==

Arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain.
Numéro officiel : AGRG2520552A
Date de signature : 16/07/2025
Historique : Modification par Arrêté 28/08/2025 NOR AGRG2523968A

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