Simplification administrative

Annie Genevard réunit les représentants professionnels pour un nouveau Rendez-vous de la simplification

26 juin 2025 Communiqué de presse

Stratégie Nationale de Déploiement du Biocontrôle : Bilan et perspectives

Le biocontrôle, une solution pour réduire l'usage des produits phytopharmaceutiques conventionnels ?
Ce rapport du CGAAER évalue la Stratégie Nationale de Déploiement du Biocontrôle (SNDB) et propose des recommandations pour son renouvellement en 2025. Il met l’accent sur la simplification réglementaire, le renforcement du déploiement territorial et l’articulation avec les leviers agroécologiques, afin de s’adapter aux enjeux régionaux et nationaux.

17 juin 2025 Rapports

Simplification de la PAC : la France salue la proposition de la Commission européenne

14 mai 2025 Communiqué de presse

Mission flash en vue d’une meilleure compréhension des contrôles exercés par l’OFB sur les exploitants agricoles et d’une amélioration des relations entre l’OFB et le monde agricole

Critiques et injonctions verbales, exactions devant et dans les locaux : la tension entre agents de l’OFB et agriculteurs, déjà forte auparavant, s’est exacerbée dans le contexte de la crise agricole actuelle. Une mission du CGAAER et de l’IGEDD a été mandatée afin de formuler des propositions opérationnelles pour améliorer les relations, dans le cadre des contrôles administratifs et judiciaires diligentés dans le domaine environnemental.

19 mars 2025 Rapports

Mesures de simplifications légales, réglementaires et organisationnelles dans le secteur du mareyage

Les mareyeurs sont les premiers opérateurs commerciaux de la mise en marché des produits de la mer. Quelles sont les spécificités du mareyage ? Justifient-elles des simplifications du cadre juridique régissant la profession ?
Quelles sont les recommandations juridiques et organisationnelles de la mission conjointe CGAAER-IGAM-IGEDD ?

11 janvier 2025 Rapports

Appel à projets 2025 du dispositif d’aide à la protection des troupeaux contre la prédation et simplification

27 décembre 2024 Communiqué de presse

Révision des procédures de contrôle et des échelles des peines dans l'objectif de construire un cadre de confiance avec le monde agricole

Une mission conduite conjointement par le CGAAER, l'IGA, l'IGEDD et l'IGJ dresse un état des lieux des contrôles effectués dans les exploitations agricoles. Elle formule des propositions pour renforcer la régulation de ces contrôles et ouvre des pistes pour faire évoluer les suites qui leur sont données, notamment dans le domaine de l'environnement.

04 décembre 2024 Rapports

Annie Genevard lance les « rendez-vous mensuels de la simplification » et annonce de nombreuses mesures très attendues par les agriculteurs dans une exploitation du Loiret

30 novembre 2024 Communiqué de presse

Annie Genevard lance les « rendez-vous mensuels de la simplification »

Annie Genevard s’est rendue dans une exploitation du Loiret pour y annoncer de premières mesures de simplification importantes qui répondent à une grande partie des demandes exprimées prioritairement par les organisations syndicales

30 novembre 2024 Info +

Annie Genevard annonce le déploiement du contrôle administratif unique

31 octobre 2024 Communiqué de presse

Annie Genevard annonce le déploiement du contrôle administratif unique

En déplacement dans une exploitation de grandes cultures de l’Essonne, Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt, appose son contreseing à l’instruction donnée aux préfets par le Premier ministre de coordonner l’ensemble des contrôles administratifs concernant le secteur agricole avec l’objectif d’un seul passage par an et par exploitation.

31 octobre 2024 Info +

Suivi des mesures en faveur des agriculteurs

Dès les premiers jours de la mobilisation des agriculteurs, le président de la République, le Premier ministre et le Gouvernement ont pris la mesure de leurs fortes attentes et préoccupations, et ont pris un nombre inédit d’engagements.

13 septembre 2024 Info +

Le conseil d'administration d'AgDataHub vote le passage de la société en gouvernance publique

16 juillet 2024 Communiqué de presse

Mission de simplification du cadre législatif et réglementaire applicable à l’entretien des cours d’eau

En lien avec les inondations d’ampleur exceptionnelle qui ont eu lieu à l’automne 2023 et en janvier 2024 dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, une mission conjointe du CGAAER et de l’IGEDD a été chargée de faire des propositions de simplification des dispositions juridiques applicables aux travaux d’entretien des cours d’eau sur l’ensemble du territoire national.

15 juillet 2024 Rapports