Simplification administrative

Importations : la plateforme numérique FRANCE SÉSAME déployée sur de nouveaux sites portuaires et aéroportuaires

La plateforme numérique FRANCE SÉSAME, destinée à fluidifier l’accomplissement des formalités des marchandises soumises à contrôles sanitaires et phytosanitaires est déployée sur de nouveaux sites portuaires et aéroportuaires métropolitains et ultra-marins, à compter du 22 novembre 2022.

24 novembre 2022 Info +

Création d’un guichet unique électronique et d’un registre national des entreprises

Afin de simplifier et moderniser les démarches administratives des entreprises, la loi PACTE prévoit la création d’un guichet unique électronique, à partir duquel seront réalisées les formalités d’entreprises. Déployé de manière progressive, le site internet du guichet est ouvert à toutes les entreprises, y compris agricoles, depuis le 1er janvier 2022.

16 novembre 2022 Info +

FRANCE SÉSAME : une plateforme numérique publique pour faciliter les importations

Lancée le 17 novembre 2021, FRANCE SÉSAME est une plateforme numérique publique et gratuite destinée à fluidifier et faciliter l’accomplissement des formalités administratives applicables aux marchandises qui entrent sur le territoire de l’Union européenne par les ports français.

04 juillet 2022 Info +

Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles

Le principe du Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles est d’aider les investissements réalisés par les exploitations agricoles. Ce dispositif est décliné dans chacun des programmes de développement rural régionaux, dont les Régions sont autorité de gestion. Depuis 2018, il est intégré aux outils du volet agricole du Grand plan d'investissement destinés à répondre aux enjeux de modernisation des exploitations agricoles. Il est également le support de la mise en oeuvre de la mesure "PACTE biosécurité et bien-être animal en élevage" du Plan de Relance, dotée de 90M€ (dont 86,5M€ pour le soutien aux investissements).

25 février 2022 Info +

Action publique 2022 : 4e comité interministériel de la transformation publique

Réuni le 15 novembre 2019, le 4e Comité interministériel de la transformation publique a rendu compte de trois engagements prioritaires du Gouvernement en matière d’organisation administrative, largement issus des contributions du Grand débat national.

15 novembre 2019 Info +

Transformer l'administration avec Action Publique 2022

Assurer un meilleur service public pour les usagers, offrir un environnement de travail modernisé aux fonctionnaires et maîtriser les dépenses publiques en optimisant les moyens : ce sont les trois objectifs du programme Action Publique 2022 pour accélérer la transformation de l'administration. Dossier.

15 novembre 2019 Dossier

Action Publique 2022 : la loi de transformation de la fonction publique est promulguée

Près de 80 ans après la création du statut des fonctionnaires, la loi de transformation de la fonction publique a été promulguée le 7 août 2019. Objectif : bâtir une fonction publique plus agile, plus ouverte et plus attractive, avec des services publics plus efficaces et au plus près des territoires.

14 août 2019 Actualité

Action Publique 2022 : le Gouvernement tient ses engagements

À l’occasion du troisième Comité interministériel de la transformation publique du 20 juin 2019, le Gouvernement a rendu compte de l’avancement des réformes engagées depuis 2017 dans le domaine de l'action publique et de leurs effets concrets pour les citoyens.

27 juin 2019 Info +

Réforme de l’administration : les agents donnent leurs avis !

Freins, blocages, procédures superflues… Depuis le 18 février 2019, les agents de l’État participent à la grande consultation lancée par le Gouvernement. L’occasion de mettre en avant les problématiques rencontrées au quotidien. Jusqu’au 15 avril, ils peuvent émettre des propositions ou se prononcer sur la plate-forme en ligne dédiée.

08 avril 2019 Info +

Action Publique 2022 : la stratégie de transformation du service public

Le Premier ministre a réuni un Comité interministériel de la transformation publique le 29 octobre 2018. À cette occasion, le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation a présenté le plan de transformation ministériel.

29 octobre 2018 Info +

Transformation de l’action publique : les premières mesures

À l’occasion du Comité interministériel de la transformation publique (CITP) du 1er février 2018, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé les premières mesures relatives à la transformation de l’action publique menée dans le cadre de la démarche Action Publique 2022. Elles sont découpées en cinq grands axes. Explications.

01 février 2018 Actualité

Forum de l’action publique : vous aussi, donnez votre avis !

Pour participer à la construction de l’action publique de demain, contribuez au Forum de l’Action Publique. Il s’agit d’une enquête ouverte à tous, agents ou usagers, sur l’attractivité de la fonction publique et la gestion de ces ressources humaines. Jusqu'à mi-février 2018, rendez-vous sur la plate-forme dédiée pour participer à cette consultation nationale !

01 février 2018 Info +

Action Publique 2022 : le programme de transformation de l’administration

Le Gouvernement lance un grand programme de transformation de l’administration baptisé Action Publique 2022. Il vise à interroger en profondeur les missions exercées par la puissance publique. Cette démarche recouvre 3 objectifs : améliorer la qualité de service pour les usagers ; offrir un environnement de travail modernisé pour les agents ; accompagner la baisse des dépenses publiques pour les contribuables.

16 octobre 2017 Info +

Mise en ligne du site dédié au handicap

Changer la représentation du handicap au travail : un objectif pour lequel le ministère de l'Agriculture s’engage avec une campagne de communication en 2017, à destination des travailleurs en situation de handicap, des managers et de la communauté de travail. handicap.agriculture.gouv.fr est un site entièrement dédié à la prise en compte de la situation de handicap.

14 avril 2017 Info +

La fusion des régions : un vrai challenge

Pour bien comprendre les enjeux de la réforme territoriale, nous avons rencontré Vincent Favrichon, directeur de la Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt Bourgogne-Franche-Comté, région d'expérimentation au plan national. Après un an de réorganisation et de fonctionnement en bi-site, le constat est clair : les bases sont bien posées, reste à les consolider.

30 janvier 2017 Info +

Mesures de simplification en élevage : de nouvelles avancées pour les éleveurs

13 décembre 2016 Communiqué de presse

Planter ses vignes en ligne

Installé avec son frère, Eric Paul cultive 70 hectares de vignes dont les ⅔ sont en AOC et ⅓ en IGP et 17 hectares de céréales pour les rotations.Les deux viticulteurs restructurent régulièrement leur vignoble à hauteur de 3 à 5 % par an. Ils utilisent le service en ligne vitiplantation pour déposer leurs demandes d'autorisation de plantations et de replantations.

09 décembre 2016 Info +