15 septembre 2025 Info +

Produits phytopharmaceutiques : autorisations de mise sur le marché d'une durée maximale de 120 jours délivrées par le ministère dans des situations d'urgence phytosanitaire

L'article 53 du règlement (CE) n°1107/2009 encadrant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques permet aux États membres d'autoriser, en cas de circonstances particulières, la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques par voie de dérogation à la procédure standard d’autorisation lorsqu’il n’y a pas d’autre moyen raisonnable pour maîtriser un danger phytosanitaire. La période de validité de ces autorisations ne peut excéder 120 jours.

En France, conformément à l’article R. 253-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, c’est le ministère en charge de l’agriculture qui est chargé de la délivrance de ces autorisations.

Le Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a élaboré des lignes directrices qui précisent les éléments constitutifs d’une demande effectuée au titre de l’article 53 du règlement (CE) n° 1107/2009, la démarche suivie et les principes retenus pour son instruction ainsi que le contenu de l’autorisation le cas échéant.

Ces lignes directrices ont été soumises à participation du public du 13/01/2025 au 03/02/2025 conformément à l’article L. 123-19-1 du Code de l’environnement, et sont disponibles en téléchargement ci-dessous :

Lignes directrices pour la délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques au titre de l’article 53 du Règlement (CE) n°1107/2009 du 21 octobre 2009 pdf - 1.53 Mo

Les autorisations accordées selon l’article 53 du règlement (CE) n°1107/2009 sont rendues publiques sur le site du ministère durant leur période de validité.

Culture(s) concernée(s) : poirier
Organisme nuisible / effet recherché : coléoptères phytophages
Produit phytopharmaceutique (PPP) : SUCCESS
Numéro d'AMM : 2060098
Substance active : spinosad
Date de délivrance : 01/09/2025
Échéance : 30/12/2025

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n°2060098 - SUCCESS pdf - 667.56 Ko

Culture(s) concernée(s) : betterave fourragère, industrielle et potagère porte graine
Organisme nuisible / effet recherché : pucerons
Produit phytopharmaceutique (PPP) : MOVENTO
Numéro d'AMM : 2110086
Substance active : spirotetramat
Date de délivrance : 01/09/2025
Échéance : 31/10/2025

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n°2110086 - MOVENTO pdf - 668.3 Ko

Culture(s) concernée(s) : Forêt/arbres à feuilles caduques, conifères
Organisme nuisible / effet recherché : cervidés
Produit phytopharmaceutique (PPP) : TRICO
Numéro d'AMM : 2120057
Substance active : Graisse de mouton
Date de délivrance : 01/10/2025
Échéance : 29/01/2026

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n°2120057 - TRICO pdf - 666.51 Ko

Culture(s) concernée(s) : bananier
Organisme nuisible / effet recherché : cercosporiose
Produit phytopharmaceutique (PPP) : SERENADE ASO
Numéro d'AMM : 2180404
Substance active : "Bacillus amyloliquefaciens (formerly subtilis) souche QST 713"
Date de délivrance : 06/09/2025
Échéance : 04/01/2026

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n°2180404 - SERENADE ASO pdf - 670.68 Ko

Culture(s) concernée(s) : ananas
Organisme nuisible / effet recherché : Induction florale
Produit phytopharmaceutique (PPP) : EVEREST
Numéro d'AMM : 2200272
Substance active : étéphon
Date de délivrance : 08/09/2025
Échéance : 06/01/2026

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n°2200272 - EVEREST pdf - 671.37 Ko

Culture(s) concernée(s) : blé
Organisme nuisible / effet recherché : champignons autres que pythiacées
Produit phytopharmaceutique (PPP) : COPSEED
Numéro d'AMM : 2140168
Substance active : Cuivre sous la forme de sulfate de cuivre tribasique
Date de délivrance : 27/09/2025
Échéance : 25/01/2026

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n°2140168 - COPSEED pdf - 658.42 Ko

Culture(s) concernée(s) : colza, moutarde, colza porte graine
Organisme nuisible / effet recherché : coléoptères phytophages
Produit phytopharmaceutique (PPP) : MINECTO GOLD
Numéro d'AMM : 2220766
Substance active : Cyantraniliprole
Date de délivrance : 25/09/2025
Échéance : 23/01/2026

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n°2220766 - MINECTO GOLD pdf - 1.72 Mo

Culture(s) concernée(s) : oignon, échalote
Organisme nuisible / effet recherché : fusariose
Produit phytopharmaceutique (PPP) : Vinaigre d'alcool cristal
Numéro d'AMM : 2229997
Substance active : Acide acétique
Date de délivrance : 01/11/2025
Échéance : 01/03/2026

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n°2229997 - VINAIGRE D'ALCOOL CRISTAL pdf - 1.19 Mo

Culture(s) concernée(s) : pistachier
Organisme nuisible / effet recherché : maladies fongiques
Produit phytopharmaceutique (PPP) : MICROTHIOL SPECIAL DISPERSS
Numéro d'AMM : 9800245
Substance active : soufre
Date de délivrance : 15/09/2025
Échéance : 13/01/2026

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n°9800245 - MICROTHIOL SPECIAL DISPERSS pdf - 1.44 Mo

Culture(s) concernée(s) : Cultures légumières
Organisme nuisible / effet recherché : désinfection
Produit phytopharmaceutique (PPP) : DESOGERME BACTISEM LIQUIDE
Numéro d'AMM : 2050090
Substance active : Hypochlorite de sodium
Date de délivrance : 03/09/2025
Échéance : 01/01/2026

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n°2050090 - DESOGERME BACTISEM LIQUIDE pdf - 255.4 Ko

Culture(s) concernée(s) : chicorées, porte graine PPAMC, porte graine Betterave
Organisme nuisible / effet recherché : Maladies fongiques
Produit phytopharmaceutique (PPP) : SANTHAL GOLD
Numéro d'AMM : 2230002
Substance active : Métalaxyl-M
Date de délivrance : 01/09/2025
Échéance : 30/12/2025

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n°2230002 - SANTHAL GOLD pdf - 286.31 Ko

Culture(s) concernée(s) : figuier
Organisme nuisible / effet recherché : Insectes xylophages
Produit phytopharmaceutique (PPP) : SERENISIM
Numéro d'AMM : 2180058
Substance active : Beauveria bassiana souche NPP111B005
Date de délivrance : 01/09/2025
Échéance : 30/12/2025

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n°2180058 - SERENISIM pdf - 653.72 Ko

Culture(s) concernée(s) : Pistachier
Organisme nuisible / effet recherché : Maladies du feuillage
Produit phytopharmaceutique (PPP) : BOUILLIE BORDELAISE RSR DISPERSS NC
Numéro d'AMM : 9800474
Substance active : cuivre
Date de délivrance : 23/08/2025
Échéance : 21/12/2025

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n°9800474 - BOUILLIE BORDELAISE RSR DISPERSS NC pdf - 258.78 Ko

Culture(s) concernée(s) : Prairies
Organisme nuisible / effet recherché : Chenilles phytophages
Produit phytopharmaceutique (PPP) : CORAGEN
Numéro d'AMM : 2100121
Substance active : Chlorantraniliprole
Date de délivrance : 19/08/2025
Échéance : 17/12/2025

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n°2100121 - CORAGEN pdf - 259.39 Ko

Culture(s) concernée(s) : Olivier
Organisme nuisible / effet recherché : maladie du feuillage
Produit phytopharmaceutique (PPP) : CURATIO
Numéro d'AMM : 2140084
Substance active : Polysulfure de calcium
Date de délivrance : 15/08/2025
Échéance : 13/12/2025

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n°2140084 - CURATIO pdf - 260.03 Ko

Culture(s) concernée(s) : choux pommés
Organisme nuisible / effet recherché : aleurodes
Produit phytopharmaceutique (PPP) : TEPPEKI
Numéro d'AMM : 2050046
Substance active : Flonicamide
Date de délivrance : 10/08/2025
Échéance : 18/11/2025

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n°2050046 - TEPPEKI pdf - 257.8 Ko

Culture(s) concernée(s) : Artichaut
Organisme nuisible / effet recherché : mildiou
Produit phytopharmaceutique (PPP) : PYGMALION
Numéro d'AMM : 2210128
Substance active : Phosphonates de potassium
Date de délivrance : 05/08/2025
Échéance : 03/12/2025

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n°2210128 - PYGMALION pdf - 664.39 Ko

Culture(s) concernée(s) : canne à sucre
Organisme nuisible / effet recherché : Désherbage
Produit phytopharmaceutique (PPP) : ONYX
Numéro d'AMM : 2160752
Substance active : Pyridate
Date de délivrance : 01/08/2025
Échéance : 29/11/2025

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n°2160752 - ONYX pdf - 669.45 Ko

Culture(s) concernée(s) : Voies ferrées
Organisme nuisible / effet recherché : Ailante glanduleux
Produit phytopharmaceutique (PPP) : AILANTEX
Numéro d'AMM : 2219993
Substance active : Verticillium nonalfalfae (3 ml/sujet)
Date de délivrance : 30/07/2025
Échéance : 27/11/2025

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n°2219993 - AILANTEX pdf - 649.31 Ko

Culture(s) concernée(s) : agrumes
Organisme nuisible / effet recherché : cochenilles
Produit phytopharmaceutique (PPP) : ADMIRAL PRO
Numéro d'AMM : 2080060
Substance active : Pyriproxyfène
Date de délivrance : 25/07/2025
Échéance : 12/09/2025

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n°2080060 - ADMIRAL PRO pdf - 669 Ko

Culture(s) concernée(s) : Houblon
Organisme nuisible / effet recherché : Oïdium
Produit phytopharmaceutique (PPP) : BELLIS
Numéro d'AMM : 2080070
Substance active : Boscalid Pyraclostrobine
Date de délivrance : 25/07/2025
Échéance : 22/11/2025

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n°2080070 - BELLIS pdf - 665.93 Ko

Culture(s) concernée(s) : fruits à pépins
Organisme nuisible / effet recherché : Régulateur de croissance
Produit phytopharmaceutique (PPP) : HARVISTA 1,3 SC
Numéro d'AMM : 2209996
Substance active : 1-méthylcyclopropène
Date de délivrance : 25/07/2025
Échéance : 20/11/2025

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n°2209996 - HARVISTA 1.3 SC pdf - 655.61 Ko

Culture(s) concernée(s) : bananier
Organisme nuisible / effet recherché : désherbage
Produit phytopharmaceutique (PPP) : HOCKEY PRO
Numéro d'AMM : 2090188
Substance active : Glyphosate
Date de délivrance : 22/07/2025
Échéance : 19/11/2025

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n°2090188 - HOCKEY PRO 360 pdf - 660.05 Ko

Culture(s) concernée(s) : canne à sucre
Organisme nuisible / effet recherché : désherbage
Produit phytopharmaceutique (PPP) : LOYANT
Numéro d'AMM : 2199997
Substance active : florpyrauxifène
Date de délivrance : 22/07/2025
Échéance : 19/11/2025

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n°2199997 - LOYANT pdf - 665.79 Ko

Culture(s) concernée(s) : pépinières forestières
Organisme nuisible / effet recherché : Maladies fongiques
Produit phytopharmaceutique (PPP) : BASAMID GRANULE
Numéro d'AMM : 2220023
Substance active : Dazomet
Date de délivrance : 18/07/2025
Échéance : 15/11/2025

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n°2220023 - BASAMID GRANULE pdf - 662.69 Ko

Culture(s) concernée(s) : kiwi
Organisme nuisible / effet recherché : mouche des fruits
Produit phytopharmaceutique (PPP) : DECIS TRAP
Numéro d'AMM : 2130115
Substance active : Deltaméthrine
Date de délivrance : 21/07/2025
Échéance : 18/11/2025

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n°2130115 - DECIS TRAP pdf - 653.4 Ko

Culture(s) concernée(s) : pêcher,abricotier, framboisier
Organisme nuisible / effet recherché : cicadelles
Produit phytopharmaceutique (PPP) : NEEMAZAL-T/S
Numéro d'AMM : 2140090
Substance active : Azadirachtine A
Date de délivrance : 18/07/2025
Échéance : 15/11/2025

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n°2140090 - NEEMAZAL-T/S pdf - 668.52 Ko

Culture(s) concernée(s) : noisetier
Organisme nuisible / effet recherché : punaise
Produit phytopharmaceutique (PPP) : MANDARIN PRO
Numéro d'AMM : 2000316
Substance active : Esfenvalérate
Date de délivrance : 15/07/2025
Échéance : 12/11/2025

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n°2000316 - MANDARIN PRO pdf - 667.25 Ko

Culture(s) concernée(s) : basilic
Organisme nuisible / effet recherché : mildiou
Produit phytopharmaceutique (PPP) : ORONDIS VIP
Numéro d'AMM : 2249994
Substance active : Oxathiapiproline et métalaxyl-M
Date de délivrance : 16/07/2025
Échéance : 13/11/2025

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n°2249994 - ORONDIS VIP pdf - 668.55 Ko

Culture(s) concernée(s) : Maïs popcorn et Sorgho
Organisme nuisible / effet recherché : chenilles phytophages
Produit phytopharmaceutique (PPP) : CORAGEN
Numéro d'AMM : 2100121
Substance active : Chlorantraniliprole
Date de délivrance : 10/07/2025
Échéance : 07/11/2025

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n°2100121 - CORAGEN pdf - 256.34 Ko

Culture(s) concernée(s) : canne à sucre
Organisme nuisible / effet recherché : désherbage
Produit phytopharmaceutique (PPP) : MERLIN FLEXX
Numéro d'AMM : 2110111
Substance active : Isoxaflutole + Cyprosulfamide
Date de délivrance : 10/07/2025
Échéance : 07/11/2025

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n°2110111 - MERLIN FLEXX pdf - 260.52 Ko

Culture(s) concernée(s) : tabac
Organisme nuisible / effet recherché : mildiou
Produit phytopharmaceutique (PPP) : AMPEXIO
Numéro d'AMM : 2171119
Substance active : Zoxamide et mandipropamide
Date de délivrance : 08/07/2025
Échéance : 05/11/2025

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n°2171119 - AMPEXIO pdf - 653.37 Ko

Culture(s) concernée(s) : soja
Organisme nuisible / effet recherché : chenilles phytophages
Produit phytopharmaceutique (PPP) : ALTACOR
Numéro d'AMM : 2100122
Substance active : Chlorantraniliprole
Date de délivrance : 05/07/2025
Échéance : 02/11/2025

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n°2100122 - ALTACOR pdf - 668.67 Ko

Culture(s) concernée(s) : légumes
Organisme nuisible / effet recherché : chenilles phytophages
Produit phytopharmaceutique (PPP) : ALTACOR
Numéro d'AMM : 2100122
Substance active : Chlorantraniliprole
Date de délivrance : 05/07/2025
Échéance : 02/11/2025

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n°2100122 - ALTACOR pdf - 675.6 Ko

Culture(s) concernée(s) : houblon
Organisme nuisible / effet recherché : acariens
Produit phytopharmaceutique (PPP) : KANEMITE
Numéro d'AMM : 2100183
Substance active : Acéquinocyl
Date de délivrance : 10/07/2025
Échéance : 07/11/2025

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n°2100183 - KANEMITE pdf - 265.17 Ko

Culture(s) concernée(s) : Tomate, aubergine, poivron
Organisme nuisible / effet recherché : acariens
Produit phytopharmaceutique (PPP) : KANEMITE
Numéro d'AMM : 2100183
Substance active : Acéquinocyl
Date de délivrance : 05/07/2025
Échéance : 02/11/2025

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n°2100183 - KANEMITE pdf - 672.97 Ko

Culture(s) concernée(s) : luzerne
Organisme nuisible / effet recherché : désherbage
Produit phytopharmaceutique (PPP) : ONYX
Numéro d'AMM : 2160752
Substance active : Pyridate
Date de délivrance : 02/07/2025
Échéance : 30/10/2025

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n°2160752 - ONYX pdf - 668.46 Ko

Culture(s) concernée(s) : Cultures porte-graine de betteraves industrielles, fourragères et potagères, poirées
Organisme nuisible / effet recherché : maladies diverses
Produit phytopharmaceutique (PPP) : Oxathiapiproline
Numéro d'AMM : 2249997
Substance active : Pyridate
Date de délivrance : 01/08/2025
Échéance : 29/11/2025

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n°2249997 - LUMISENA VG pdf - 655.26 Ko

Culture(s) concernée(s) : noyer, olivier
Organisme nuisible / effet recherché : mouches des fruits
Produit phytopharmaceutique (PPP) : SYNEIS APPAT
Numéro d'AMM : 2060130
Substance active : Spinosad
Date de délivrance : 26/06/2025
Échéance : 24/10/2025

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n°2060130 - SYNEÏS APPÂT pdf - 669.15 Ko

Culture(s) concernée(s) : vigne
Organisme nuisible / effet recherché : cicadelle
Produit phytopharmaceutique (PPP) : EXIREL
Numéro d'AMM : 2150086
Substance active : Cyantraniliprole
Date de délivrance : 26/06/2025
Échéance : 24/10/2025

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n°2150086 - EXIREL pdf - 669.16 Ko

Culture(s) concernée(s) : vigne
Organisme nuisible / effet recherché : cicadelle
Produit phytopharmaceutique (PPP) : NEEMAZAL-T/S
Numéro d'AMM : 2140090
Substance active : Azadirachtine A
Date de délivrance : 26/06/2025
Échéance : 24/10/2025

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n°2140090 - NEEMAZAL TS pdf - 671.63 Ko

Culture(s) concernée(s) : tabac-prunier-myrtille-groseille
Organisme nuisible / effet recherché : coléoptères phytophages-mouches
Produit phytopharmaceutique (PPP) : EXIREL
Numéro d'AMM : 2150086
Substance active : Cyantraniliprole
Date de délivrance : 24/06/2025
Échéance : 22/10/2025

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n°2150086 - EXIREL pdf - 671.13 Ko

Culture(s) concernée(s) : grenadier
Organisme nuisible / effet recherché : zeuzère
Produit phytopharmaceutique (PPP) : DELFIN
Numéro d'AMM : 9200482
Substance active : Bacillus thuringiensis sp. kurstaki souche SA-11
Date de délivrance : 20/06/2025
Échéance : 18/10/2025

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n°9200482 - DELFIN pdf - 668.75 Ko

Culture(s) concernée(s) : oignon-pépinière de fraisier
Organisme nuisible / effet recherché : Maladies fongiques
Produit phytopharmaceutique (PPP) : SANTHAL GOLD
Numéro d'AMM : 2230002
Substance active : Métalaxyl-M
Date de délivrance : 17/06/2025
Échéance : 15/10/2025

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n°2230002 - SANTHAL GOLD pdf - 674.32 Ko

Culture(s) concernée(s) : kiwi,Kiwaï
Organisme nuisible / effet recherché : punaise
Produit phytopharmaceutique (PPP) : DECIS PROTECH
Numéro d'AMM : 2010023
Substance active : Deltaméthrine
Date de délivrance : 14/06/2025
Échéance : 12/10/2025

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n°2010023 - DECIS PROTECH pdf - 672.95 Ko

Culture(s) concernée(s) : oignon-fines herbes
Organisme nuisible / effet recherché : mildiou
Produit phytopharmaceutique (PPP) : PYGMALION
Numéro d'AMM : 2210128
Substance active : Phosphonates de potassium
Date de délivrance : 13/06/2025
Échéance : 11/10/2025

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n°2210128 - PYGMALION pdf - 667.73 Ko

Culture(s) concernée(s) : arachide
Organisme nuisible / effet recherché : désherbage
Produit phytopharmaceutique (PPP) : PULSAR PLUS
Numéro d'AMM : 2171066
Substance active : Imazamox
Date de délivrance : 06/06/2025
Échéance : 04/10/2025

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n°2171066 - PULSAR PLUS pdf - 666.27 Ko

Culture(s) concernée(s) : tomate
Organisme nuisible / effet recherché : mouche
Produit phytopharmaceutique (PPP) : DECIS PROTECH
Numéro d'AMM : 2010023
Substance active : Deltaméthrine
Date de délivrance : 06/06/2025
Échéance : 04/10/2025

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n°2010023 - DECIS PROTECH pdf - 671.36 Ko

Culture(s) concernée(s) : noisetier
Organisme nuisible / effet recherché : punaise et balanin
Produit phytopharmaceutique (PPP) : KARATE ZEON
Numéro d'AMM : 9800336
Substance active : Lambda-cyhalothrine
Date de délivrance : 03/06/2025
Échéance : 01/10/2025

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n°9800336 - KARATE ZEON pdf - 671.32 Ko

Culture(s) concernée(s) : Chanvre
Organisme nuisible / effet recherché : désherbage
Produit phytopharmaceutique (PPP) : LAUDIS WG
Numéro d'AMM : 2100177
Substance active : Tembotrione + Isoxadifen-éthyl
Date de délivrance : 01/06/2025
Échéance : 29/09/2025

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n°2100177 - LAUDIS WG pdf - 667.5 Ko

Culture(s) concernée(s) : fruits à pépins, pêcher-abricotier, prunier,amandier
Organisme nuisible / effet recherché : Maladies fongiques
Produit phytopharmaceutique (PPP) : CURATIO
Numéro d'AMM : 2140084
Substance active : Polysulfure de calcium
Date de délivrance : 01/06/2025
Échéance : 29/09/2025

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n°2140084 - CURATIO pdf - 675.77 Ko

Culture(s) concernée(s) : betterave industrielle
Organisme nuisible / effet recherché : maladie fongique
Produit phytopharmaceutique (PPP) : AIRONE SC
Numéro d'AMM : 2180829
Substance active : Cuivre
Date de délivrance : 01/06/2025
Échéance : 29/09/2025

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n°2180829 - AIRONE SC pdf - 731.53 Ko

Culture(s) concernée(s) : kiwi, Kiwaï, noisetier
Organisme nuisible / effet recherché : punaise
Produit phytopharmaceutique (PPP) : TREBON
Numéro d'AMM : 9400085
Substance active : Etofenprox
Date de délivrance : 20/05/2025
Échéance : 16/09/2025

Consulter l'autorisation :

n°9400085 - TREBON pdf - 675.53 Ko

Culture(s) concernée(s) : endives, navet
Organisme nuisible / effet recherché : mouche
Produit phytopharmaceutique (PPP) : BENEVIA
Numéro d'AMM : 2169999
Substance active : Cyantraniliprole Concentration de
Date de délivrance : 17/05/2025
Échéance : 14/09/2025

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n°2169999 - BENEVIA pdf - 683.94 Ko

Culture(s) concernée(s) : noisetier
Organisme nuisible / effet recherché : Oïdium
Produit phytopharmaceutique (PPP) : REVYONA
Numéro d'AMM : 2210798
Substance active : Méfentrifluconazole
Date de délivrance : 15/05/2025
Échéance : 12/09/2025

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Culture(s) concernée(s) : Châtaignier
Organisme nuisible / effet recherché : Pourriture des fruits
Produit phytopharmaceutique (PPP) : SIGNUM
Numéro d'AMM : 2060084
Substance active : Boscalid Pyraclostrobine
Date de délivrance : 15/05/2025
Échéance : 12/09/2025

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Culture(s) concernée(s) : Châtaignier
Organisme nuisible / effet recherché : pourriture des fruits
Produit phytopharmaceutique (PPP) : SERENADE ASO
Numéro d'AMM : 2180404
Substance active : Bacillus subtilis str. QST 713
Date de délivrance : 15/05/2025
Échéance : 12/09/2025

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Culture(s) concernée(s) : poivron, piment, tomate, aubergine, mangue, giyave, carambole, fruits de la passion, corossol,agrumes, fruits à pépins, pêcher, abriotier, concombre et courgette
Organisme nuisible / effet recherché : mouches des fruits
Produit phytopharmaceutique (PPP) : BACTROCERA PRO DROP
Numéro d'AMM : 2219998
Substance active : Méthyl eugénol
Date de délivrance : 03/05/2025
Échéance : 31/08/2025

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