produits phytosanitaires
Consultation publique : projet de décret relatif à l’application du dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques pour la période 2026-2027
Retrouvez ici la consultation publique dédiée au projet de décret relatif à l’application du dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques.
29 août 2025 Info +
Distances de sécurité pour les traitements phytopharmaceutiques à proximité des habitations et des lieux abritant des personnes vulnérables et des travailleurs
Distances de sécurité pour les traitements phytopharmaceutiques à proximité des habitations
29 août 2025 Info +
Le réseau DEPHY : partout en France, des systèmes de production performants et économes en pesticides
Issu des différents plans Ecophyto, le réseau DEPHY a pour finalité d'éprouver, valoriser et déployer les techniques et systèmes agricoles réduisant l’usage des produits phytosanitaires tout en promouvant les performances économiques, environnementales.
12 août 2025 Info +
La ministre Annie Genevard réaffirme son engagement pour une agriculture durable : huit nouveaux plans d’action validés dans le cadre du PARSADA
22 juillet 2025 Communiqué de presse
Dossier de presse - Stratégie Écophyto 2030 : une année d'actions
Ce dossier de presse présente plusieurs mesures phares des 5 axes qui composent la stratégie Écophyto 2030 et retrace le travail accompli sur l’année écoulée ainsi que les perspectives pour l’année à venir.
16 juillet 2025 Info +
Protection des cultures : un nouvel appel à projets, doté de 45 millions d’euros, confié à FranceAgriMer dans le cadre du PARSADA
01 juillet 2025 Communiqué de presse
Stratégie Nationale de Déploiement du Biocontrôle : Bilan et perspectives
Le biocontrôle, une solution pour réduire l'usage des produits phytopharmaceutiques conventionnels ?
Ce rapport du CGAAER évalue la Stratégie Nationale de Déploiement du Biocontrôle (SNDB) et propose des recommandations pour son renouvellement en 2025. Il met l’accent sur la simplification réglementaire, le renforcement du déploiement territorial et l’articulation avec les leviers agroécologiques, afin de s’adapter aux enjeux régionaux et nationaux.
17 juin 2025 Rapports
La stratégie nationale de déploiement du biocontrôle
Élaborée avec l'ensemble des parties prenantes engagées dans cette transition et est copilotée par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et par le ministère de la Transition écologique, la Stratégie nationale de déploiement du biocontrôle a été publiée le 5 novembre 2020.
09 juin 2025 Info +
Cabines filtrantes
Les tracteurs agricoles ou forestiers destinés à être utilisés en présence de substances dangereuses (poussières, produits phytopharmaceutiques, engrais, certaines semences…) doivent être équipés d’une cabine filtrante.
27 mai 2025 Info +
Catalogue des usages phytopharmaceutiques
Catalogue des usages phytopharmaceutiques : à l’attention des détenteurs et demandeurs d’autorisation de mise sur le marché et de permis d’importation parallèle de produits phytopharmaceutiques et d’adjuvants et des utilisateurs de ces produits.
16 mai 2025 Info +
Consultation publique : projet de lignes directrices pour la délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Retrouvez ici la consultation publique relative au projet de lignes directrices pour la délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
16 mai 2025 Info +
Stratégie Écophyto 2030 : bilan de la première année
13 mai 2025 Communiqué de presse
Opération « One border » : protéger ensemble une frontière commune contre les trafics
Le 16 avril 2025, la Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP) de la direction générale de l’alimentation (DGAL) du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a participé à une opération coordonnée de contrôle routier impliquant les Pays-Bas, l’Allemagne, la Belgique et, pour la première fois, la France.
24 avril 2025 Info +
#SIA2025 - Annie Genevard salue les acteurs mobilisés dans la recherche d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques
01 mars 2025 Communiqué de presse
Prévenir et maîtriser les risques liés à la présence de pesticides et de leurs métabolites dans l'eau destinée à la consommation humaine
Une mission conduite conjointement par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) a analysé la prévention et la maîtrise des risques liés à la présence de pesticides et de leurs métabolites dans l'eau destinée à la consommation humaine.
22 novembre 2024 Rapports
Protection des cultures : les travaux du comité des solutions sont relancés
15 novembre 2024 Communiqué de presse
Procédure de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques : expérimentation, évaluation, autorisation
Présentation de la procédure de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques dans le cadre de la mission de protection et de santé des végétaux du ministère.
23 août 2024 Info +
Mission d’appui au plan d’anticipation du retrait de substances actives et de développement des alternatives (PARSADA) - Déroulement de la mission
Pour mettre en œuvre le passage d’une gestion a posteriori en mode crise, des retraits de produits phytopharmaceutiques, à un dispositif de prévention raisonné, la mission CGAAER a apporté son appui au Plan d’anticipation du retrait de substances actives et de développement des alternatives (PARSADA), allant d’un diagnostic à 360° des solutions à l'élaboration des premiers plans d'action des filières végétales (année 2023).
25 juin 2024 Rapports
Séparation de la vente et du conseil des produits phytopharmaceutiques
La mission du CGAAER a vérifié si l’offre de conseil indépendant se développait suffisamment pour assurer la mise en œuvre de la réforme relative à la séparation de la vente et du conseil des produits phytopharmaceutiques.
30 mai 2024 Rapports
Planification écologique et agriculture : le Gouvernement publie la stratégie Écophyto 2030
06 mai 2024 Communiqué de presse
