produits phytosanitaires
Prévenir et maîtriser les risques liés à la présence de pesticides et de leurs métabolites dans l'eau destinée à la consommation humaine
Une mission conduite conjointement par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) a analysé la prévention et la maîtrise des risques liés à la présence de pesticides et de leurs métabolites dans l'eau destinée à la consommation humaine.
22 novembre 2024 Rapports
Protection des cultures : les travaux du comité des solutions sont relancés
15 novembre 2024 Communiqué de presse
Matériels permettant la limitation de la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques
L’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants prévoit des dispositions particulières relatives à la protection des points d’eau, des zones d’habitation et des zones accueillant des personnes vulnérables lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, en application de l’article L. 253-7 du Code rural et de la pêche maritime.
08 novembre 2024 Info +
Procédure de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques : expérimentation, évaluation, autorisation
Présentation de la procédure de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques dans le cadre de la mission de protection et de santé des végétaux du ministère.
23 août 2024 Info +
Mission d’appui au plan d’anticipation du retrait de substances actives et de développement des alternatives (PARSADA) - Déroulement de la mission
Pour mettre en œuvre le passage d’une gestion a posteriori en mode crise, des retraits de produits phytopharmaceutiques, à un dispositif de prévention raisonné, la mission CGAAER a apporté son appui au Plan d’anticipation du retrait de substances actives et de développement des alternatives (PARSADA), allant d’un diagnostic à 360° des solutions à l'élaboration des premiers plans d'action des filières végétales (année 2023).
25 juin 2024 Rapports
Séparation de la vente et du conseil des produits phytopharmaceutiques
La mission du CGAAER a vérifié si l’offre de conseil indépendant se développait suffisamment pour assurer la mise en œuvre de la réforme relative à la séparation de la vente et du conseil des produits phytopharmaceutiques.
30 mai 2024 Rapports
Planification écologique et agriculture : le Gouvernement publie la stratégie Écophyto 2030
06 mai 2024 Communiqué de presse
PARSADA : ouverture de l’appel à projets porté par FranceAgriMer
12 avril 2024 Communiqué de presse
Publication au Journal officiel du décret de prolongation d’un an du Certiphyto DENSA
10 avril 2024 Communiqué de presse
Lancement du cycle de réunions « Solutions et alternatives aux produits phytosanitaires interdits »
15 mars 2024 Communiqué de presse
Appel à projets Ecophyto DEPHY EXPE : « Expérimentations de systèmes agroécologiques pour un usage des pesticides en ultime recours »
Appel à projets Ecophyto DEPHY EXPE : « Expérimentations de systèmes agroécologiques pour un usage des pesticides en ultime recours »
26 janvier 2024 Info +
Prévention des risques chimiques (produits phytopharmaceutiques et autres...)
Les agriculteurs et leurs salariés sont amenés à utiliser de nombreux produits chimiques dans l’exercice de leur profession, notamment les produits de traitement des plantes (pesticides), les produits de désinfection des bâtiments d’élevage ou les matériaux de construction (amiante par exemple). L’utilisation des produits chimiques n’est jamais anodine, et il convient de les manipuler en observant des précautions élémentaires, liées aux caractéristiques de ces produits. Certains sont des sources d’inflammation ou d’explosion, avec des conséquences graves pour l’homme et l’environnement. Ils sont également susceptibles de créer des troubles plus ou moins graves sur la santé des travailleurs eux-mêmes (irritations, allergies, problèmes respiratoires, troubles neurologiques, cancers) ou affecter les fonctions de reproduction.
11 janvier 2024 Info +
Démantèlement d’un réseau de commerce de produits phytosanitaires interdits entre la France et l’Espagne
Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, via la Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP), est fortement impliqué depuis plusieurs années dans la lutte contre le commerce illégal de produits phytosanitaires. En 2023, des investigations de vaste ampleur conduites par l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé Publique (OCLAESP), l’Office français de la biodiversité (OFB) et la BNEVP ont permis le démantèlement d’un réseau de commerce en ligne de produits phytosanitaires interdits entre la France et l’Espagne.
11 janvier 2024 Info +
Conseil stratégique pour l’usage de produits phytosanitaires : un délai supplémentaire accordé à titre transitoire aux professionnels
29 décembre 2023 Communiqué de presse
Planification écologique : 7 mesures concrètes pour accompagner les transitions du secteur agricole français et conforter notre souveraineté alimentaire
21 décembre 2023 Communiqué de presse
La séparation de la vente et du conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
Garantir l’indépendance et la qualité du conseil délivré aux agriculteurs : tel est l’objectif de la réglementation sur la séparation des activités de conseil et des activités de vente, d’application et de mise sur le marché des produits phytosanitaires. En vigueur depuis le 1er janvier 2021, elle vise à prévenir tout risque de conflit d'intérêts qui pourrait résulter de la coexistence chez un même opérateur d'activités de conseil et d’activités d'application, de vente ou de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques.
19 décembre 2023 Info +
