produits phytosanitaires
Consultation publique : projet d'arrêté relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques présentant un classement CMR de catégorie 2
Consultation publique : projet d'arrêté relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques présentant un classement CMR de catégorie 2
28 novembre 2022 Info +
Indicateurs des ventes de produits phytopharmaceutiques
Afin d’apprécier les avancées du plan Écophyto, un indicateur de suivi du recours aux produits phytopharmaceutiques a été défini avec l’ensemble des parties prenantes : c’est le NODU, « NOmbre de Doses Unités ».
16 novembre 2022 Info +
Baisse confirmée depuis 2016 des ventes de produits phytosanitaires
15 novembre 2022 Communiqué de presse
L'apiculture à travers les questions adressées au Gouvernement par les députés – Faits&Tendances n° 56
Les fiches « Faits & Tendances » documentent l'évolution de variables clés pour l'analyse des champs d'intervention et des politiques du ministère.
15 novembre 2022 Info +
DEPHY diffuse des techniques économes en produits phytosanitaires : un nouvel appel à projets est lancé
Afin d’aider les agriculteurs à réduire l’utilisation des produits phytosanitaires, un appel à projets a été lancé le 26 septembre 2022. Financé par l’Office français de la biodiversité (OFB), il rentre dans le cadre des actions du programme Ecophyto II+.
27 septembre 2022 Info +
Les lauréats de l’appel à projets national Ecophyto 2021-2022
L’appel à projets national Ecophyto apporte son soutien à des projets en faveur de la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans le cadre du plan Écophyto II+.
13 septembre 2022 Info +
Tout savoir sur le crédit d’impôt « sortie du glyphosate »
Le crédit d’impôt « sortie du glyphosate » est un régime d’aide spécifique qui permet d’accompagner les entreprises agricoles qui renoncent à utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate au cours des années 2021 et, ou, 2022.
28 février 2022 Info +
Les atouts du biocontrôle : interview de Denis Longevialle, secrétaire général d’IBMA France
Les produits de biocontrôle sont de plus en plus utilisés dans le secteur agricole. Entre pistes de développement et résultats très probants, voici une interview de Denis Longevialle, secrétaire général d’IBMA France (association des entreprises de produits de biocontrôle en France).
25 février 2022 Info +
Santé des végétaux, synthèse réglementaire
La réglementation européenne relative à la santé des végétaux prévoit que l'autorité compétente produise des supports de formations destinés aux opérateurs professionnels concernant les exigences sanitaires qu'ils doivent respecter lorsqu'ils délivrent le passeport phytosanitaire. Cela comprend à la fois les exigences référencées par espèce végétale et par organisme nuisible (ON) réglementé.
16 février 2022 Info +
Le plan Écophyto, qu'est-ce que c'est ?
Réduire progressivement l’utilisation des produits phytosanitaires (communément appelés pesticides) en France tout en maintenant une agriculture économiquement performante.
07 février 2022 Info +
Consultation publique : projet d’arrêté autorisant provisoirement l'emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam [...]
Consultation publique : projet d’arrêté autorisant provisoirement l'emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam et précisant les cultures qui peuvent être semées, plantées ou replantées au titre des campagnes suivantes
01 février 2022 Info +
Consultation publique : projets de décret et d’arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques
La protection de la santé des personnes se trouvant à proximité de zones de traitement par des produits phytopharmaceutiques, de même que celle des applicateurs de ces produits, constitue l’un des axes prioritaires du plan d’action gouvernemental pour une agriculture plus économe en pesticides lancé en 2018.
26 janvier 2022 Info +
« Glyphosate : le courage en politique c’est de sortir de tout simplisme et d’affronter la complexité, surtout celle du vivant »
13 janvier 2022 Dossier de presse
Ecophyto : liste des organismes certificateurs pour l'agrément
Le nouveau dispositif d’agrément pour les entreprises de distribution, d’application en prestation de service et de conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques est basé sur une certification d’entreprise, telle que prévue à l’article L.254-2 du code rural et de la pêche maritime...
31 décembre 2021 Info +
Consultation publique : projet d’autorisation provisoire d'emploi de semences de betteraves sucrières traitées
27 décembre 2021 Communiqué de presse
Création du tableau de maladie professionnelle relatif au cancer de la prostate en lien avec l’exposition professionnelle aux pesticides
22 décembre 2021 Communiqué de presse
L’État met en consultation du public les textes révisant le dispositif des Zones de Non Traitement (ZNT)
21 décembre 2021 Communiqué de presse
Consultation publique : projet de liste des cultures qui ne sont pas considérées comme attractives pour les abeilles ou d’autres insectes pollinisateurs
Le plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation prévoit la révision de l’arrêté du 28 novembre 2003 « relatif aux conditions d'utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs».
L’objectif est d’améliorer le dispositif actuel de protection de ces espèces. Une liste de 14 cultures considérées comme non attractives a ainsi été élaborée sur la base du document guide de l’EFSA pour l’évaluation des risques des produits phytopharmaceutiques pour les abeilles. Cette liste est soumise à consultation publique
13 décembre 2021 Info +
Consultation publique : projet de décret en Conseil d’Etat portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP)
Le décret soumis à la consultation du public vient préciser le dispositif en métropole et en Outre-mer pour les années 2022 et suivantes.
08 décembre 2021 Info +
