simplification
Suivi des mesures en faveur des agriculteurs
Dès les premiers jours de la mobilisation des agriculteurs, le président de la République, le Premier ministre et le Gouvernement ont pris la mesure de leurs fortes attentes et préoccupations, et ont pris un nombre inédit d’engagements.
13 septembre 2024 Info +
Annie Genevard lance les « rendez-vous mensuels de la simplification »
Annie Genevard s’est rendue dans une exploitation du Loiret pour y annoncer de premières mesures de simplification importantes qui répondent à une grande partie des demandes exprimées prioritairement par les organisations syndicales
30 novembre 2024 Info +
Annie Genevard annonce le déploiement du contrôle administratif unique
31 octobre 2024 Communiqué de presse
Annie Genevard annonce le déploiement du contrôle administratif unique
En déplacement dans une exploitation de grandes cultures de l’Essonne, Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt, appose son contreseing à l’instruction donnée aux préfets par le Premier ministre de coordonner l’ensemble des contrôles administratifs concernant le secteur agricole avec l’objectif d’un seul passage par an et par exploitation.
31 octobre 2024 Info +
Le conseil d'administration d'AgDataHub vote le passage de la société en gouvernance publique
16 juillet 2024 Communiqué de presse
Mission de simplification du cadre législatif et réglementaire applicable à l’entretien des cours d’eau
En lien avec les inondations d’ampleur exceptionnelle qui ont eu lieu à l’automne 2023 et en janvier 2024 dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, une mission conjointe du CGAAER et de l’IGEDD a été chargée de faire des propositions de simplification des dispositions juridiques applicables aux travaux d’entretien des cours d’eau sur l’ensemble du territoire national.
15 juillet 2024 Rapports
3e Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire (CSO) relatif à la simplification
14 juin 2024 Communiqué de presse
Le Premier ministre annonce des mesures complémentaires pour soutenir les agriculteurs et renforcer la souveraineté alimentaire française
27 avril 2024 Communiqué de presse
Le Parlement européen vient d’adopter les mesures de simplification de la PAC pour répondre à la crise agricole
25 avril 2024 Communiqué de presse
Simplification : le ministre en charge de l'agriculture présente 44 mesures et chantiers de simplification
18 avril 2024 Communiqué de presse
Simplification : prolongation du délai pour demander le paiement du solde de la dotation jeune agriculteur (DJA) jusqu'au 30 septembre 2024
12 avril 2024 Communiqué de presse
Création d’un guichet unique électronique et d’un registre national des entreprises
Afin de simplifier et moderniser les démarches administratives des entreprises, la loi PACTE prévoit la création d’un guichet unique électronique, à partir duquel seront réalisées les formalités d’entreprises. Déployé de manière progressive, le site internet du guichet est ouvert à toutes les entreprises, y compris agricoles, depuis le 1er janvier 2022.
25 mars 2024 Info +
FRANCE SÉSAME : une plateforme numérique publique pour faciliter les importations
Lancée le 17 novembre 2021, FRANCE SÉSAME est une plateforme numérique publique et gratuite destinée à fluidifier et faciliter l’accomplissement des formalités administratives applicables aux marchandises qui entrent sur le territoire de l’Union européenne par les ports français.
26 juin 2023 Info +
Importations : la plateforme numérique FRANCE SÉSAME déployée sur de nouveaux sites portuaires et aéroportuaires
La plateforme numérique FRANCE SÉSAME, destinée à fluidifier l’accomplissement des formalités des marchandises soumises à contrôles sanitaires et phytosanitaires est déployée sur de nouveaux sites portuaires et aéroportuaires métropolitains et ultra-marins, à compter du 22 novembre 2022.
24 novembre 2022 Info +
Les directions régionales du ministère (DRAAF, DAAF et DRIAAF)
Retrouvez toute l'actualité de votre région.
22 août 2022 Info +
Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles
Le principe du Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles est d’aider les investissements réalisés par les exploitations agricoles. Ce dispositif est décliné dans chacun des programmes de développement rural régionaux, dont les Régions sont autorité de gestion. Depuis 2018, il est intégré aux outils du volet agricole du Grand plan d'investissement destinés à répondre aux enjeux de modernisation des exploitations agricoles. Il est également le support de la mise en oeuvre de la mesure "PACTE biosécurité et bien-être animal en élevage" du Plan de Relance, dotée de 90M€ (dont 86,5M€ pour le soutien aux investissements).
25 février 2022 Info +
Action publique 2022 : 4e comité interministériel de la transformation publique
Réuni le 15 novembre 2019, le 4e Comité interministériel de la transformation publique a rendu compte de trois engagements prioritaires du Gouvernement en matière d’organisation administrative, largement issus des contributions du Grand débat national.
15 novembre 2019 Info +
