31 octobre 2024 Communiqué de presse

Annie Genevard annonce le déploiement du contrôle administratif unique

Premier acte du choc de simplification attendu par les agriculteurs : Annie Genevard signe la circulaire instaurant le contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles.

En déplacement dans une exploitation de grandes cultures de l’Essonne, Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt, appose son contreseing à l’instruction donnée aux préfets par le Premier ministre de coordonner l’ensemble des contrôles administratifs concernant le secteur agricole avec l’objectif d’un seul passage par an et par exploitation.

Il y a un an, les paysans français ont crié leur colère face à une accumulation de règles et de normes qui ont envahi leur métier au point, parfois, de lui faire perdre son sens.

La multiplication des contrôles qui découle d’une réglementation aussi dense que diverse est également un irritant quotidien que la profession agricole a placé haut dans l’ensemble de ses revendications depuis des mois.

Arrivée à son poste il y a à peine un mois, Annie Genevard a placé la simplification au fronton de son ministère et fait du contrôle administratif unique l’une des priorités de son action ministérielle.

Avec la signature de cette circulaire instaurant le contrôle administratif unique sous l’autorité des préfets de département, le Gouvernement pose une première pierre importante sur le chemin de la simplification sur lequel il a pris l’engagement d’emmener le monde agricole.

Sur le modèle de la coordination qui existe déjà en matière environnementale, les préfets de départements mettent en place une MISA (Mission interservices agricole). Ce nouveau cadre formel d’échanges entre les services et organismes de contrôle intervenant dans le secteur agricole, a pour vocation d’organiser un programme général des contrôles réalisés sous son autorité hiérarchique pendant toute la durée de la campagne agricole.

Cette coordination concerne les contrôles programmables réalisés dans un cadre administratif – hors procédures judiciaires et fiscales – qui requièrent la présence de l’exploitant et pour lesquels un agent est physiquement présent sur le terrain.

Avec un objectif de déconcentration et d’adaptation de la politique de contrôle au plus près du terrain, et dans le respect des exigences réglementaires existantes, les préfets peuvent notamment être amenés à prendre en compte la charge calendaire des travaux agricoles, l’équilibre géographique des contrôles, les difficultés de nature climatique, sanitaire ou économique des exploitations pour établir le programme des interventions visant à n’opérer qu’un seul contrôle par exploitation et par an.

Cette circulaire demande également aux préfets d’établir une charte des contrôles en agriculture afin de partager les bonnes pratiques entre la profession agricole et les différents corps de contrôle. À ce titre, des démonstrations de contrôle peuvent être utilement organisées dans des exploitations agricoles volontaires ou des lycées agricoles.

Dans le même esprit, les préfets sont invités à organiser des contrôles à blanc en début de campagne ainsi qu’à l’occasion de la mise en place d’une nouvelle norme ou réglementation.

Enfin, cette circulaire réaffirme le respect qui est dû aux fonctionnaires chargés des contrôles. En enlevant le poids de la suspicion ressentie par les agriculteurs, elle permettra d’apaiser les relations entre les différents acteurs, en réduisant la répétition des contrôles et leur complexité.

« Avec la mise en place du contrôle unique, réclamé depuis si longtemps, je veux changer la vie des agriculteurs, leur enlever des charges inutiles et surtout renouer ce lien de confiance indispensable entre l’État et les paysans, garants de notre souveraineté alimentaire et de la vie de nos territoires. »

Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt

Accéder à la foire aux questions sur le contrôle administratif unique.