contrôle | Ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire

Les Vade-mecums d'inspection

À la suite de l'entrée en vigueur de la réglementation européenne en 2006, appelée communément le Paquet Hygiène, des outils d'inspection ont été créés par la direction générale de l'Alimentation (DGAL). Retrouvez sur cette page tous les vade-mecums d'inspection.

18 mars 2026 Info +

Police sanitaire unique de l’alimentation : Mission de conseil sur la mise en place du contrôle des compléments alimentaires

Dans le cadre de la mise en place de la police sanitaire unique de l’alimentation (PSUA), qui regroupe au sein du ministère chargé de de l’agriculture l’ensemble des missions de sécurité sanitaire des aliments (SSA), quels contrôles mettre en place pour assurer la sécurité des consommateurs de compléments alimentaires ?

27 avril 2026 Rapports

Audit interne financier de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)

Quelle soutenabilité budgétaire pour AgroParisTech après sa recomposition et son installation en 2022 sur le campus de Saclay ? Tel est l’objet de cet audit interne financier mené par le CGAAER en 2025 à la demande du ministère chargé de l’agriculture.

16 avril 2026 Rapports

Aux frontières, un métier de vigilance au cœur du commerce mondial

Portrait d'Aurélien Gilles, inspecteur phytosanitaire aux frontières (import/export) à Rungis, service régional de l’alimentation (SRAL) de la direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRIAAF) en Île-de-France.

01 avril 2026 Info +

Graines et plants forestiers : réglementation, contrôle et certification

Réglementation en vigueur concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction

24 février 2026 Info +

Sécurité des aliments : qui contrôle quoi ?

Garantir la sécurité sanitaire des aliments repose sur une chaîne d’acteurs complémentaires : producteurs, transformateurs, distributeurs, laboratoires et services de l’État. De l’amont à l’aval, chacun a un rôle précis. Les entreprises sont les premières responsables de la sécurité des produits qu’elles mettent sur le marché, tandis que l’État vérifie, encadre, intervient et coordonne en cas d’alerte. Ensemble, ils constituent un système cohérent qui protège les consommateurs au quotidien.

20 février 2026 Info +

Maud Faipoux : « Nous répondons à une attente sociétale forte et légitime »

La DGAL est en charge de la sécurité sanitaire des aliments en France. Organisation des contrôles, évolutions des attentes des citoyens, adaptation aux règles européennes… Sa directrice a répondu aux questions d’Alim’agri.

20 février 2026 Info +

Où sont effectués les contrôles SPS aux frontières ?

19 janvier 2026 Info +

Comment effectuer vos démarches pour les contrôles SPS aux frontières (systèmes d’information) ?

09 juillet 2025 Info +

Lutte contre la « francisation » des produits alimentaires

25 avril 2025 Communiqué de presse

Opération « One border » : protéger ensemble une frontière commune contre les trafics

Le 16 avril 2025, la Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP) de la direction générale de l’alimentation (DGAL) du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a participé à une opération coordonnée de contrôle routier impliquant les Pays-Bas, l’Allemagne, la Belgique et, pour la première fois, la France.

24 avril 2025 Info +

Mission flash en vue d’une meilleure compréhension des contrôles exercés par l’OFB sur les exploitants agricoles et d’une amélioration des relations entre l’OFB et le monde agricole

Critiques et injonctions verbales, exactions devant et dans les locaux : la tension entre agents de l’OFB et agriculteurs, déjà forte auparavant, s’est exacerbée dans le contexte de la crise agricole actuelle. Une mission du CGAAER et de l’IGEDD a été mandatée afin de formuler des propositions opérationnelles pour améliorer les relations, dans le cadre des contrôles administratifs et judiciaires diligentés dans le domaine environnemental.

19 mars 2025 Rapports

Déplacement à Melun d'Annie Genevard, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire dans le cadre du contrôle administratif unique

17 mars 2025 Info +

Révision des procédures de contrôle et des échelles des peines dans l'objectif de construire un cadre de confiance avec le monde agricole

Une mission conduite conjointement par le CGAAER, l'IGA, l'IGEDD et l'IGJ dresse un état des lieux des contrôles effectués dans les exploitations agricoles. Elle formule des propositions pour renforcer la régulation de ces contrôles et ouvre des pistes pour faire évoluer les suites qui leur sont données, notamment dans le domaine de l'environnement.

04 décembre 2024 Rapports

Annie Genevard annonce le déploiement du contrôle administratif unique

31 octobre 2024 Communiqué de presse

Brexit : de nouvelles modalités de contrôles pour les entreprises agroalimentaires

Depuis le 30 avril 2024, le Royaume-Uni met en œuvre des contrôles documentaires, d’identité et physiques dans les postes de contrôles frontaliers pour les produits importés soumis à certification sanitaire. La mise en œuvre de ces contrôles physiques entraîne des changements importants pour les entreprises agroalimentaires qui exportent vers le marché britannique.

02 mai 2024 Info +

Logics, l'outil de téléprocédure pour le contrôle des structures et l'autorisation d'exploiter

Depuis 2017, l'outil Logics permet aux personnes souhaitant exploiter des terres agricoles de demander une autorisation préalable d'exploiter. Cet outil s'adresse à toute personne qui s’installe, s’agrandit, réduit une exploitation ou en réunit plusieurs. Explication.

10 novembre 2023 Info +

Graines et plants forestiers : réglementation, contrôle et certification

Réglementation en vigueur concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction

14 janvier 2022 Info +

Virus de la tomate ToBRFV : recommandations pour les jardiniers amateurs, les jardineries et les producteurs

Pour prévenir la transmission du virus ToBRFV (virus du fruit rugueux brun de la tomate) des plantes potagères, en particulier les tomates, les poivrons et les piments, trois fiches de recommandations sont à la disposition des jardiniers amateurs, des jardineries et des producteurs.

06 mars 2020 Info +

À Orly, des fruits et légumes sous surveillance

Chaque jour, les agents du Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) du ministère en charge de l'agriculture contrôlent les marchandises qui arrivent sur le territoire de l'Union européenne. Insectes, champignons, organismes nuisibles... Les végétaux sont inspectés pour éviter leur introduction. Reportage à Orly.

24 février 2020 Info +