contrôle
Abattoirs : le bilan du suivi des plans d'action des audits d'avril 2016
Les non-conformités détectées lors des audits d'avril ont fait l'objet de nouvelles inspections. Parmi les 87 mises en demeure, 53 sont désormais closes et 34 sont toujours en cours de suivi.
13 octobre 2016 Info +
Point d’étape sur la mise en œuvre de la stratégie d’éradication de l’influenza aviaire dans le Sud-Ouest
19 juillet 2016 Communiqué de presse
Du nouveau pour le contrôle des pulvérisateurs
Le contrôle des pulvérisateurs est obligatoire partout en France depuis le 1er janvier 2009. Un arrêté conjoint des ministères chargés de l'agriculture et de l’écologie, signé le 6 juin 2016, vient compléter cette liste, afin que l’ensemble des matériels existants soit soumis à une vérification.
08 juillet 2016 Info +
Abattoirs : la synthèse des audits
Par courrier du 30 mars 2016, le Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a demandé aux Préfets de faire réaliser pour le 30 avril 2016 une inspection spécifique sur la thématique de la protection animale de tous les abattoirs d'animaux de boucherie.
01 juillet 2016 Info +
Alimentation : renforcement des contrôles sanitaires pendant l'été et l’Euro 2016
09 juin 2016 Communiqué de presse
Transparence des contrôles officiels en restauration commerciale
Une phase expérimentale a été mise en place à Paris et à Avignon depuis le 1er juillet 2015.
09 février 2016 Info +
Sécurité sanitaire des aliments : le dispositif de surveillance et de contrôle
L'action des services de contrôle de la Direction générale de l'Alimentation du ministère chargé de l’agriculture conduit chaque année à la réalisation de centaines de milliers de contrôles en prenant en compte les démarches engagées par les professionnels et les exploitants, de l'amont à l'aval de la chaîne alimentaire.
15 octobre 2015 Info +
Rapport parlementaire sur les contrôles dans les exploitations agricoles
Le CGAAER a participé à la mission parlementaire confiée par le Premier Ministre à Frédérique Massat, députée de l’Ariège, sur les contrôles réalisés dans les exploitations agricoles. La mission avait été engagée à la suite de divers mouvements de protestation de la profession agricole en 2014 et de l’expression d’un malaise parmi les contrôleurs…
05 août 2015 Info +
Audit comptable et financier de FranceAgriMer
L’audit de FranceAgriMer confié au CGAAER en 2013 s’inscrit dans une série d’audits programmés par le Comité ministériel d’audit interne pour établir un diagnostic de la situation en matière de maîtrise des risques financiers et comptables chez les différents opérateurs du ministère.
05 août 2015 Rapports
Audit du dispositif de contrôle interne comptable et financier de FranceAgriMer
Dans le cadre du programme ministériel d'audit interne, le CGAAER a réalisé, en lien avec la mission régionale d'audit du ministère chargé des Finances, l'audit du contrôle interne comptable et financier de FranceAgriMer
22 juillet 2015 Rapports
Dispositif de contrôle de l'application du règlement bois de l'Union européenne
L'objectif opérationnel de la mission commune CGAAER-CGEDD a été de permettre à la France de répondre aux obligations contenues dans le règlement Bois Union européenne (RBUE) N° 995/2010 du 20 octobre 2010, concernant les premiers metteurs en marché, dans l'UE, de bois et produits dérivés.
20 juillet 2015 Rapports
Mission Contrôles en agriculture - Rapport final
Le 19 juin 2015 à 9h, en présence de Stéphane LE FOLL et de Ségolène ROYAL, la députée Frédérique MASSAT a remis au Premier Ministre son rapport sur les contrôles des exploitations agricoles.
22 juin 2015 Rapports
Contrôles sanitaires de l’alimentation : chiffres clés 2015
L’action des services de contrôle de la Direction générale de l’Alimentation conduit chaque année à la réalisation de centaines de milliers d’actions de contrôles en prenant en compte les démarches engagées par les professionnels et les exploitants, de l’amont à l’aval de la chaîne alimentaire.
09 avril 2015 Info +
La restauration collective à caractère social
La restauration hors foyer (RHF) comprend la restauration commerciale (environ 15% des repas servis) et la restauration collective (85% des repas servis). Cette dernière représente près de 4 milliards de repas.
24 avril 2014 Info +
Le recours aux satellites en agriculture : évolutions récentes et perspectives - Analyse n°67
Les notes d’Analyse présentent en quatre pages l’essentiel des réflexions sur un sujet d’actualité relevant des champs d’intervention du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
05 février 2014 Info +
Les contrôles des bons usages
Tous les usagers des produits phytopharmaceutiques sont concernés (agriculteurs, collectivités, consommateurs, réseaux de transport, ...)
30 avril 2013 Info +