Vos démarches pour les contrôles SPS aux frontières ?

Étape n°1 : la certification

  • Avant le départ de la marchandise
  • À effectuer par l’autorité compétente située dans le Pays tiers

Les systèmes TRACES et TRACES-NT permettent aux pays tiers l’édition de certificats (phyto)sanitaires conformes à la réglementation européenne.

Où retrouver les modèles de certificats sanitaires vétérinaires dans TRACES ?

En cliquant sur l’onglet « certificat vierge » puis sur l’un des onglets de l’item « Certificat vétérinaire d’exportation VERS l’UE », vous trouverez la liste des modèles de certificats à utiliser pour l’importation de produits ou d’animaux vers l’UE.


Nb : Concernant les aliments pour animaux d’origine non animale, un document d’accompagnement peut être demandé en fonction de la réglementation en vigueur propre à chacun des produits.

Où retrouver les modèles de certificats phytosanitaires dans TRACES-NT ?


NB : Il est recommandé de sceller les portes du moyen de transport après chargement et de faire figurer le numéro de scellé sur le certificat (phyto)sanitaire. Ceci permettra de simplifier les étapes de contrôles en poste de contrôle frontalier et pourra éventuellement éviter le déchargement de la marchandise.

  • Il est recommandé de scanner le certificat pour pouvoir le joindre à la pré-notification dans TRACES (opération à effectuer par l’importateur ou son représentant).
  • Le certificat original accompagne physiquement la marchandise.

Étape n°2 : pré notification dans TRACES, implémentation de la page 1 du DSCE

Le DSCE comporte deux parties, il s’agit ici de remplir la première partie :

  • La première partie est à remplir par l’importateur pour pré-notifier l’importation ou le transit dans l’UE des animaux vivants ou des produits avant l'arrivée des marchandises. Cette « pré notification » est systématique, elle est renseignée dans TRACES par le représentant de l'importateur – partie 1 du DSCE en amont de l'introduction du lot sur le territoire UE et récapitule les informations permettant d'assurer la traçabilité du lot.

NB : En parallèle n’oubliez pas d’initier les formalités douanières

Comment remplir le DVCE pour les animaux et produits animaux :

Manuel d'utilisation Documents d'entrée partie I (PDF, 6.59 Mo)

Comment créer un DSCE-PV dans Traces-NT pour les végétaux :

Mode d'emploi

 

Étape n°3 : le contrôle

  • La seconde partie du DSCE est remplie par l’autorité compétente en poste frontalier. Les résultats des contrôles au poste de contrôle frontalier sont récapitulés dans cette seconde partie du DSCE.

Le résultat du contrôle est émis dans le système TRACES après contrôle.

Un DSCE en statut « original », signifie que le contrôle sanitaire ou phytosanitaire est conforme et que les formalités douanières peuvent être effectuées.

Voir aussi