Comment effectuer vos démarches pour les contrôles SPS aux frontières (systèmes d’information) ?

Les systèmes d’informations utiles

Des sites Internet sont à la disposition des importateurs ou de leurs représentants afin d’effectuer les formalités relatives aux contrôles sanitaires et phytosanitaires à l’importation, ou encore retrouver des informations sur les conditions d’importation des marchandises.

TRACES-NT

TRACES-NT permet l’édition des documents sanitaires communs d’entrée (DSCE) pour les produits d’origine animale, animaux vivants, alimentation animale d’origine non animale, pour les produits végétaux et les contrôles « bio »)

TRACES-NT (Trade Control and Expert System  New Technology) est un système d’information de la Commission européenne. Ce système assure la traçabilité de l'ensemble des produits d'origine animale, des animaux vivants, de l’alimentation animale et des végétaux lors de leurs mouvements et importations en Europe. En particulier, ce système offre des fonctionnalités de certification, de prénotification des envois avant arrivée en poste de contrôle frontalier et de saisie des résultats des contrôles sanitaires et phytosanitaires aux frontières.

Pour pouvoir effectuer leurs démarches, les importateurs doivent être enregistrés auprès de l’autorité compétente concernée :

Lorsqu’ils souhaitent transporter des marchandises, les opérateurs doivent remplir un formulaire électronique standard contenant tous les renseignements pertinents concernant l’animal ou le produit transporté, sa destination et toutes les étapes du voyage.

Ce formulaire se nomme « DSCE » (Document Sanitaire Commun d’Entrée), qui est décliné en différents formats :

  • DSCE-A pour les animaux vivants
  • DSCE-P pour les produits d’origine animale
  • DSCE-D pour l’alimentation animale d’origine non animale
  • DSCE-PV pour les végétaux et produits végétaux

En cas d’importation ou de transit d’animaux, de produits d’origine animale ou végétale en provenance d’un pays tiers à l’UE, l’opérateur responsable de l’envoi a la responsabilité de notifier la partie I du DSCE dans TRACES-NT. L’agent du poste de contrôle frontalier en tant qu’autorité compétente, valide la partie II du DSCE suite à la réalisation de l’ensemble des contrôles.

Toutes ces informations sont envoyées à l’autorité sanitaire du pays de l’UE de destination, à l’autorité sanitaire centrale du ou des États de transit et à tous les postes de contrôle frontaliers appropriés. Elles peuvent dès lors être consultées lors des contrôles effectués en route et/ou à destination. Les opérateurs économiques enregistrés dans la base de données peuvent également les vérifier. Le système est à disposition des utilisateurs gratuitement.

Vidéos tutorielles

Les vidéos suivantes décrivent de façon didactique différentes étapes que les opérateurs seront amenés à renseigner dans TRACES-NT :

1. Création d’un compte TRACES-NT

2. Création d’un opérateur dans TRACES

3. Renseigner la partie I d’un DSCE-A pour l’importation d’animaux vivants

4. Renseigner la partie I d’un DSCE-P pour l’importation de produits d’origine animale

5. Renseigner la partie I d’un DSCE-D pour l’importation d’alimentation animale d’origine non animale

6. Renseigner la partie I d’un DSCE-PV pour l’importation de végétaux et produits végétaux

7. Utiliser les fonctionnalités « copier nouveau sous » et « brouillon »

8. Cloner un certificat sanitaire en DSCE

9. Cloner un certificat phytosanitaire en DSCE-PV

10. Signature électronique

IMPADON

Le site IMPADON permet aux opérateurs, de consulter les conditions sanitaires et phytosanitaires d’importation. Les textes sont classés sous forme thématique, chaque thème proposant des liens hypertextes pointant vers des documents numérisés.
 

Pour accéder aux systèmes d'information :

Voir aussi