Comment effectuer vos démarches pour les contrôles SPS aux frontières (systèmes d’information) ?

Les systèmes d’informations utiles

Des sites internet sont à la disposition des importateurs ou de leurs représentants afin d’effectuer les formalités relatives aux contrôles sanitaires et phytosanitaires à l’importation, ou encore retrouver des informations sur les conditions d’importation des marchandises.

TRACES

  • TRACES (édition des documents pour produits d’origine animale, animaux vivants, produits d’origine non animale à destination des animaux)
  • TRACES-NT (édition des documents pour les produits végétaux et les contrôles « bio »)

TRACES (Trade Control and Expert System) et TRACES-NT (TRACES New Technology) sont des systèmes d’information de la Commission européenne. Ces systèmes assurent la traçabilité de l'ensemble des produits d'origine animale, des animaux vivants, de l’alimentation animale et des végétaux lors de leurs mouvements et importations en Europe. En particulier, ces systèmes offrent des fonctionnalités de certification, de prénotification des lots avant arrivée en poste frontalier et de saisie des résultats des contrôles sanitaires et phytosanitaires aux frontières.

Pour pouvoir effectuer leurs démarches, les importateurs doivent être enregistrés auprès de l’autorité compétente concernée :

Procédure d'enregistrement TRACES (PDF, 6.59 Mo)
Procédure d'enregistrement TRACES-NT (PDF, 1.92 Mo)

Lorsqu’ils souhaitent transporter des marchandises, les opérateurs doivent remplir un formulaire électronique standard contenant tous les renseignements pertinents concernant l’animal ou le produit transporté, sa destination et toutes les étapes du voyage.

Ce formulaire se nomme « DSCE » (Document Sanitaire Commun d’Entrée), qui est décliné en différents formats :

  • DVCE pour les animaux vivants et les produits d’origine animale
  • DCE pour les produits d’origine non animale à destination des animaux
  • DSCE-PV pour les végétaux 

En cas d’importation ou de transit d’animaux, de produits d’origine animale ou végétale en provenance d’un pays tiers à l’UE, l’opérateur économique ou intéressé au chargement (responsable du lot) a la responsabilité de notifier la partie I du DSCE (dans TRACES) ou du DSCE-PV (végétaux) (dans TRACES-NT). L’agent du poste de contrôle frontalier en tant qu’autorité compétente, valide la partie II (décision concernant le lot) du DSCE suite à la réalisation de l’ensemble des contrôles.

Toutes ces informations sont envoyées à l’autorité sanitaire du pays de l’UE de destination, à l’autorité sanitaire centrale du ou des États de transit et à tous les points de contrôle appropriés. Elles peuvent dès lors être consultées lors des contrôles effectués en route et/ou à destination. Les opérateurs économiques enregistrés dans la base de données peuvent également les vérifier. Le système est à disposition des utilisateurs gratuitement.

IMPADON

Le site IMPADON permet aux opérateurs, de consulter les conditions sanitaires et phytosanitaires d’importation. Les textes sont classés sous forme thématique, chaque thème proposant des liens hypertextes pointant vers des documents numérisés.

Voir aussi