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Où sont effectués les contrôles SPS aux frontières ?
Où sont effectués les contrôles SPS aux frontières ?
18 décembre 2024 Info +
Comment effectuer vos démarches pour les contrôles SPS aux frontières (systèmes d’information) ?
Comment effectuer vos démarches pour les contrôles SPS aux frontières (systèmes d’information) ?
03 mai 2024 Info +
Brexit : de nouvelles modalités de contrôles pour les entreprises agroalimentaires
Depuis le 30 avril 2024, le Royaume-Uni met en œuvre des contrôles documentaires, d’identité et physiques dans les postes de contrôles frontaliers pour les produits importés soumis à certification sanitaire. La mise en œuvre de ces contrôles physiques entraîne des changements importants pour les entreprises agroalimentaires qui exportent vers le marché britannique.
02 mai 2024 Info +
Liste des établissements fermés des pays tiers en provenance desquels des ongulés peuvent être importés, à destination des établissements fermés détenant des animaux à des fins d'exposition, d'éducation, de conservation de l’espèce ou de la recherche
Pour être introduits sur le territoire français depuis un pays tiers de l'Union européenne, les ongulés destinés à des parcs zoologiques enregistrés comme étant des établissements fermés et autres établissements fermés doivent provenir d'un établissement fermé et autorisé, dont la liste est disponible ci-après :
07 février 2024 Info +
Importation de produits animaux, d’animaux vivants, d’aliments pour animaux et de végétaux
Les postes frontaliers chargés des contrôles sanitaires à l’importation (provenance de pays extérieurs à l’Union Européenne) sont regroupés dans un service à compétence nationale directement rattaché à la DGAL : le Service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) dont l’adresse institutionnelle est import.dgal@agriculture.gouv.fr
07 février 2024 Info +
FRANCE SÉSAME : une plateforme numérique publique pour faciliter les importations
Lancée le 17 novembre 2021, FRANCE SÉSAME est une plateforme numérique publique et gratuite destinée à fluidifier et faciliter l’accomplissement des formalités administratives applicables aux marchandises qui entrent sur le territoire de l’Union européenne par les ports français.
26 juin 2023 Info +
Importations : la plateforme numérique FRANCE SÉSAME déployée sur de nouveaux sites portuaires et aéroportuaires
La plateforme numérique FRANCE SÉSAME, destinée à fluidifier l’accomplissement des formalités des marchandises soumises à contrôles sanitaires et phytosanitaires est déployée sur de nouveaux sites portuaires et aéroportuaires métropolitains et ultra-marins, à compter du 22 novembre 2022.
24 novembre 2022 Info +
Dégradation de l’excédent commercial agricole et agroalimentaire français : principaux facteurs explicatifs - Analyse n°172
Cette note quantifie l’érosion du solde commercial agricole et agroalimentaire français puis en présente les principaux facteurs explicatifs.
13 janvier 2022 Info +
L'essor de la Chine au sein du commerce international de produits agroalimentaires - Analyse n°158
Cette note décrypte les principales évolutions de la place de la Chine au sein du commerce international de produits agroalimentaires.
14 décembre 2020 Info +
À Orly, des fruits et légumes sous surveillance
Chaque jour, les agents du Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) du ministère en charge de l'agriculture contrôlent les marchandises qui arrivent sur le territoire de l'Union européenne. Insectes, champignons, organismes nuisibles... Les végétaux sont inspectés pour éviter leur introduction. Reportage à Orly.
24 février 2020 Info +
« La Côte d’Ivoire est aujourd’hui l’un des marchés les plus attractifs d’Afrique »
L'Afrique de l'Ouest représente de nombreux enjeux pour la France, notamment dans les secteurs de l'agriculture et de l'alimentation. Rencontre avec Jean-Pierre Chomienne, conseiller pour les affaires agricoles et alimentaires en Afrique de l'Ouest.
22 novembre 2019 Info +
La réglementation des produits phytosanitaires
Retrouvez toute la réglementation liée aux produits phytosanitaires.
21 novembre 2019 Info +
« L'Allemagne est le premier partenaire politique, économique et agricole de la France »
Arnaud Brizay est conseiller pour les affaires agricoles à l’Ambassade de France en Allemagne depuis 2015. Ses missions concernent tous les champs de compétence du ministère en charge de l'Agriculture. Au fil des années, il a pu développer une véritable expertise sur ce pays, partenaire privilégié de la France au sein de l'Union européenne. Rencontre.
14 novembre 2019 Info +
Where are SPS border controls carried out?
Where are SPS border controls carried out?
14 octobre 2019 Info +
Do SPS border control apply to me?
If you import live animals, products of animal origin, animal feed or plants from third countries outside the European Union, then these checks may apply to you.
14 octobre 2019 Info +
Importation of animal products, live animals, animal feed and plants
The border posts responsible for import health controls (imports arriving from countries outside the European Union) operate as part of a department with a nationwide remit directly answerable to DGAL: SIVEP (department of veterinary and phytosanitary border control) the official address of which is: sivep.sdasei.dgal@agriculture.gouv.fr
14 octobre 2019 Info +
The SPS inspection procedures that apply to you
The SPS inspection procedures that apply to you
14 octobre 2019 Info +
