importation
Importations commerciales : tout savoir sur les contrôles phytosanitaires aux frontières concernant les produits végétaux
Seuls certains végétaux et produits végétaux et autres objets à risque phytosanitaire en provenance des pays tiers phytosanitaires1 sont concernés par les contrôles SPS aux frontières. Ces contrôles sont effectués au point d’entrée dans l’Union européenne dans un poste de contrôle frontalier désigné à cet effet.
09 octobre 2026 Info +
Cas particulier des réimportations de marchandises européennes (produit d’origine animale)
Dès lors qu’elles sont réintroduites dans l’Union européenne, conformément aux dispositions du règlement (EU) 2019/2074, les retours de ces marchandises couvertes par un code douanier repris dans le règlement (UE) 2021/632 doivent être soumis au contrôle sanitaire en poste de contrôle frontalier, même si ces marchandises sont initialement originaires d’un Etat Membre et réintroduites dans l’Union.
09 octobre 2026 Info +
Importations commerciales : tout savoir sur les contrôles sanitaires aux frontières concernant l’alimentation animale d’origine non animale
Tous les aliments pour animaux d’origine non animale introduits en France en provenance directe de pays tiers sont soumis à un contrôle sanitaire aux frontières en poste de contrôle frontaliers désignés à cet effet.
09 octobre 2026 Info +
Importations commerciales : tout savoir sur les contrôles sanitaires aux frontières concernant les produits d’origine animale (POA) non destinés à la consommation humaine
Les produits d’origine animale non destinés à la consommation humaine sont les sous-produits animaux destinés à l’alimentation animale ou à un usage technique, dont les modalités d’importation sont précisées dans le règlement (UE) n° 142/2011
09 octobre 2026 Info +
Importations commerciales : tout savoir sur les contrôles sanitaires aux frontières concernant les produits d’origine animale (POA) destinés à la consommation humaine
Tout savoir sur les contrôles sanitaires aux frontières concernant les produits d’origine animale (POA) destinés à la consommation humaine
09 octobre 2026 Info +
Importations commerciales : tout savoir sur les contrôles sanitaires et phytosanitaires aux frontières
Si vous êtes importateur d’animaux vivants, de produits d’origine animale, d’aliments pour animaux ou de végétaux en provenance de pays tiers à l’Union européenne, vous pouvez être concerné par les contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) aux frontières.
09 octobre 2026 Info +
Où sont effectués les contrôles SPS aux frontières ?
Où sont effectués les contrôles SPS aux frontières ?
02 octobre 2026 Info +
Peste porcine africaine : le virus peut arriver en France dans vos bagages et colis postaux
La peste porcine africaine (PPA) circule désormais dans 19 pays européens (dont l'Italie, L'Espagne, l'Allemagne, la Finlande et certains états membres de l'Europe de l'Est), ainsi que dans de nombreux autres pays. La France est indemne de cette maladie très contagieuse pour les suidés (porcs, sangliers principalement). Pour protéger la filière porcine française, la vigilance passe par des mesures de précaution lors de vos voyages à l’étranger, lors de vos commandes en ligne ou envois de colis postaux…
18 septembre 2026 Info +
Voyageurs : ce qu’il faut savoir quand on voyage avec des animaux, des denrées ou des végétaux dans ses bagages, en provenance d’un état extérieur à l’Union européenne
Si vous êtes un voyageur et souhaitez importer ou rapporter de vacances des animaux vivants, des produits d’origine animale, de l’alimentation animale ou des végétaux en provenance de pays tiers à l’Union européenne, le contrôle de vos bagages sera effectué par les agents des douanes.
29 mai 2026 Info +
Le SIVEP, service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières chargé des contrôles à l'importation
Les postes frontaliers chargés des contrôles vétérinaires et phytosanitaires à l’importation – c’est-à-dire en provenance de pays extérieurs à l’Union européenne – sont regroupés dans un service à compétence nationale rattaché à la Direction générale de l'alimentation (DGAL) du ministère de chargé de l’agriculture : le Service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP).
29 mai 2026 Info +
Conflit au Moyen-Orient : adaptation jusqu’au 30 avril les conditions sanitaires de retour des chiens et chats domestiques
12 mars 2026 Communiqué de presse
FAQ : modalités d’importation des animaux de compagnie en provenance de pays tiers
Voyager avec un animal de compagnie en provenance de pays tiers (hors de l’Union européenne) en direction de l'Union européenne (UE) soulève souvent de nombreuses questions. Les formalités sanitaires strictes mises en place par l'UE en vue de garantir une protection contre des maladies graves telles que la rage ou la grippe aviaire nécessitent de bien comprendre les démarches à suivre pour garantir un voyage en toute sécurité, tant pour votre animal que pour votre santé.
11 juin 2025 Info +
Relocalisation en France de certaines productions de fruits et légumes
Vers une souveraineté accrue en fruits et légumes : le rapport du CGAAER explore les défis et les opportunités de la relocalisation en France de certaines productions face au changement climatique et à la raréfaction des ressources.
21 mars 2025 Rapports
Importations et exportations de tomates par la France : Proportion de tomates importées depuis le Maroc et réexportées de France
Les importations de tomates marocaines en France sont en forte croissance, et les tomates cerises marocaines font de plus en plus concurrence à la production française. Les préférences de l'accord UE/Maroc sont-elles en cause ? Comment différencier les segments de tomates fraiches, notamment à plus forte valeur ajoutée ? Comment rendre le mécanisme du prix de l'entrée plus opérant ? Le rapport du CGAAER formule six recommandations.
30 janvier 2025 Rapports
Brexit : de nouvelles modalités de contrôles pour les entreprises agroalimentaires
Depuis le 30 avril 2024, le Royaume-Uni met en œuvre des contrôles documentaires, d’identité et physiques dans les postes de contrôles frontaliers pour les produits importés soumis à certification sanitaire. La mise en œuvre de ces contrôles physiques entraîne des changements importants pour les entreprises agroalimentaires qui exportent vers le marché britannique.
02 mai 2024 Info +
Liste des établissements fermés des pays tiers en provenance desquels des ongulés peuvent être importés, à destination des établissements fermés détenant des animaux à des fins d'exposition, d'éducation, de conservation de l’espèce ou de la recherche
Pour être introduits sur le territoire français depuis un pays tiers de l'Union européenne, les ongulés destinés à des parcs zoologiques enregistrés comme étant des établissements fermés et autres établissements fermés doivent provenir d'un établissement fermé et autorisé, dont la liste est disponible ci-après :
07 février 2024 Info +
FRANCE SÉSAME : une plateforme numérique publique pour faciliter les importations
Lancée le 17 novembre 2021, FRANCE SÉSAME est une plateforme numérique publique et gratuite destinée à fluidifier et faciliter l’accomplissement des formalités administratives applicables aux marchandises qui entrent sur le territoire de l’Union européenne par les ports français.
26 juin 2023 Info +
Les clauses-miroirs : quels moyens d’imposer certaines normes européennes de bien-être animal aux importations de produits agricoles et alimentaires ?
Compte tenu de la concurrence internationale sur le marché européen, du sujet des clauses-miroirs et des demandes sociétales, la mission a analysé les possibilités, à droit international constant, d’imposer aux produits agricoles et alimentaires importés certains procédés et méthodes de production européens. Le champ des normes étant vaste, la mission s’est concentrée sur le bien-être animal et sur l’information des consommateurs à travers l’étiquetage.
24 mars 2023 Rapports
