Foire aux questions : Modalités d’Importation des animaux de compagnie en provenance de pays tiers (pays n’appartenant pas à l’Union européenne)

Voyager avec un animal de compagnie en provenance de pays tiers (hors de l’Union européenne) en direction de l'Union Européenne (UE) soulève souvent de nombreuses questions. Les formalités sanitaires strictes mises en place par l'UE en vue de garantir une protection contre des maladies graves telles que la rage ou la grippe aviaire nécessitent de bien comprendre les démarches à suivre pour garantir un voyage en toute sécurité, tant pour votre animal que pour votre santé.

Vous trouverez toutes ces informations dans la note figurant sous le lien suivant :

Cette FAQ répond aux interrogations les plus fréquentes des voyageurs, en expliquant les modalités nécessaires pour voyager avec votre animal en provenance de pays tiers sur le territoire de l’Union européenne :

• Identification
• Vaccinations
• Prise de sang pour vérifier le taux d’anticorps antirabiques pour les chiens chats furets
• Certification sanitaire / autre documentation sanitaire
• Contrôles à l’arrivée sur le territoire français.

Généralités

• a. Pourquoi y-a-t-il des formalités pour entrer dans l’UE avec mon animal de compagnie ?

  L’importation d’animaux en provenance de pays tiers dans l’Union Européenne est strictement régulée pour prévenir l’introduction ou la propagation de maladies graves, telles que la rage, une infection virale mortelle aussi bien pour les animaux que pour les humains.

  Exemples de maladies répandues selon certaines espèces :

  • Chiens, chats et furets : la rage est un risque majeur pour tous les mammifères. Les humains peuvent y être exposés via la morsure d’animaux infectés. L’Union européenne (UE) impose des exigences sanitaires dont la vaccination antirabique, un test de titrage des anticorps antirabiques pour les animaux provenant des pays considérés « à risque », un délai de 3 mois avant importation, certification sanitaire…
  • Oiseaux : ces animaux peuvent être porteurs de maladies spécifiques telles que l’Influenza aviaire (souches H5 et H7). L’Union européenne impose des exigences sanitaires, soit un isolement dans certains pays tiers de provenance, soit une vaccination H5 H7, soit un test PCR, un isolement à destination et une certification sanitaire ;
  • Rongeurs, lagomorphes, reptiles et amphibiens : ils peuvent être porteurs de certaines maladies infectieuses dont parasitaires, la réglementation française impose un traitement antiparasitaire avant import, un document d’accompagnement attestant de la bonne santé de l’animal avant son importation.
  • Poissons : les poissons et en particulier les poissons exotiques peuvent être porteurs de certaines maladies infectieuses dont parasitaires... La réglementation française impose un document d’accompagnement attestant de la bonne santé de l’animal avant son importation.

• b. Quels sont les documents nécessaires à l’importation de mon animal de compagnie en provenance de pays tiers ?

  Dans la limite des 5 animaux autorisés une importation est considérée comme un mouvement non commercial si :

  • le propriétaire accompagne le ou les animaux dans la limite de 5 animaux,
    et
  • le mouvement n’est pas fait dans un objectif de vente ou autre forme de transfert de propriété.

  Le voyageur doit toujours être capable de présenter les documents originaux.

  Vous trouverez ces documents et de plus amples informations à ce sujet dans la note d’information :

  Importation sur le territoire communautaire des animaux de compagnie en provenance de pays tiers à l’Union européenne pdf - 433.25 Ko

  
  Pour les chiens, chats et furets

  • Les chiens, chats, furets doivent être accompagnés du certificat sanitaire original établi ou visé par les autorités compétentes du pays tiers avant départ (modèle en annexe IV du Règlement (UE) n° 577/2013).
    Remarque : s’il s’agit d’un retour (ou réintroduction) dans l’UE, le passeport de l’animal suffit sous réserve :
    • qu’il ait été rempli avant le départ de l’Union Européenne ;
    • qu’il n’y ait pas eu de modification au niveau de sa couverture vaccinale antirabique (pas de revaccination antirabique en dehors de l’UE ou rupture de sa couverture vaccinale) ;
    • que le titrage présenté ait été effectué au sein de l’UE avant le départ dans le pays tiers.
  • Le certificat doit faire figurer :
    • 1. l’identification de l’animal (transpondeur ; tatouage uniquement si effectué avant le 03/07/2011) ;
    • 2. la vaccination antirabique en cours de validité (les conditions sont décrites dans l’annexe III du Règlement (UE) n°576/2013) ;
    • 3. le résultat du titrage sérique des anticorps antirabiques (prélèvement sanguin minimum 30 jours après la vaccination mais 3 mois avant le mouvement, dans un laboratoire désigné de l’UE, avec un résultat supérieur à 0.5UI/ml pour les pays de provenance à risque rabique ;
  • Des documents supplémentaires peuvent être exigés (voir le point II.3).

  
  Pour les oiseaux de compagnie (définis dans l’annexe I partie B du Règlement (UE) n°576/2013) :

  • Être accompagnés de leur certificat sanitaire (modèle en annexe du règlement (UE) 2021/1938) ;
  • Être accompagnés de la déclaration du propriétaire des oiseaux ou de son représentant (modèle prévu à la partie 2 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/1938).

  Le certificat sanitaire doit mentionner :

  • L’identification (voir le point III.b : )

  Remarque :
  L’une des conditions suivantes doit être remplie: isolement sous surveillance 30 jours avant la date d’expédition selon les pays tiers de provenance , soit 14 jours avec une recherche PCR, ou une vaccination valide contre le virus de l’influenza aviaire H5 et H7 (vous pouvez retrouver les détails dans la partie B de la note d’information)

  • A l’arrivée dans l’UE, les oiseaux sont transférés directement à la résidence où ils seront détenus sous surveillance officielle durant les 30 jours suivant l’entrée dans le territoire. Tout au long de cette période ils ne devront pas être introduits dans des lieux de rassemblement d’oiseaux. La direction départementale de la protection des populations (DDPP) du lieu de résidence des oiseaux doit être prévenue par le propriétaire de l’arrivée des oiseaux afin de mettre en place la surveillance.

  Pour les rongeurs, des lagomorphes, des poissons tropicaux d'ornement, des reptiles, des amphibiens et des invertébrés (sauf abeilles et crustacés) :

  • Être accompagnés d’un document d’accompagnement (sur le modèle de l’Annexe 27 - Arrêté du 19 juillet 2002), signé par un vétérinaire praticien.

  Pour les autres animaux :

  • L’importation des primates non humains, n’est pas autorisée en France (voir le point I.k : quelles espèces sont considérées comme des animaux de compagnie au sens réglementaire ?)
    

• c. En quelle langue doivent être présentés les documents ?

  Le certificat sanitaire et documents requis doivent être présentés en version française (ou bilingue) ou traduits par un traducteur agréé (ex en France les traducteurs agréés le sont auprès des cours d’appel).

• d. Quel modèle de certificat sanitaire doit accompagner mon animal et par qui doit-il être signé ?

  Lorsqu'un animal est importé en France depuis un pays tiers, il doit être accompagné d'un certificat sanitaire établi ou visé par un vétérinaire officiel du pays tiers de provenance (différent du vétérinaire praticien), conformément aux exigences sanitaires européennes. Il s’agit d’un vétérinaire habilité par l’administration vétérinaire du pays de provenance. (Si le certificat sanitaire est établi par un vétérinaire praticien, il doit ensuite être visé par un vétérinaire officiel). Il convient de se renseigner auprès des autorités vétérinaires officielles du pays tiers ou du service agricole régional de l’Ambassade de France dans le pays tiers.

  Attention, le certificat sanitaire n’est valable que 10 jours à compter de sa date de délivrance.

  • En cas de transport maritime, cette période est prolongée d’une période correspondant à la durée du voyage par voie maritime.

  Chien/chat/furet
  Le certificat sanitaire est disponible en annexe IV du Règlement (UE) n° 577/2013.

  Oiseau
  Le certificat sanitaire est disponible en annexe du Règlement (UE) 2021/1938.

  Rongeurs, lagomorphes, poissons tropicaux d’ornement, reptiles, amphibiens, invertébrés (sauf abeilles et crustacés)
  Le document d’accompagnement est disponible en annexe IV de la note d’information concernant l’Importation sur le territoire de l'Union européenne des animaux de compagnie en provenance de pays tiers.

• e. Puis je voyager au sein de l’UE avec mon chien ou mon chat ou mon furet, avec le certificat sanitaire après être arrivé en France ?

  En cas de mouvements ultérieurs vers d’autres Etats membres, le certificat sanitaire est valable 4 mois sous réserve d’avoir été visé par des agents des douanes chargés des contrôles au 1er point d’entrée dans l’Union européenne. Les 4 mois s’étendent à compter de la date des contrôles documentaires et des contrôles d’identité, sans que soit dépassée la date d’expiration de la validité de la vaccination antirabique.

• f. Dois-je accompagner mon animal de compagnie ?

  Dans le cadre d’un mouvement non commercial, votre animal de compagnie peut :

  • voyager seul dans un délai de 5 jours avant ou après votre voyage ou
  • être accompagné par une personne de confiance que vous aurez désignée pour voyager avec votre animal.

  Cette personne doit être munie de tous les documents nécessaires, y compris le certificat sanitaire officiel et l'identification de l'animal. Dans ce cas, vous devrez lui fournir (en tant que propriétaire de l’animal) un écrit attestant que vous l’autorisez à voyager avec votre animal pour en assurer la responsabilité à votre place. Vous ou la personne que vous aurez autorisée à effectuer le voyage en votre nom devra remplir une déclaration figurant en annexe II de la note d’information concernant l’Importation sur le territoire de l'Union européenne des animaux de compagnie en provenance de pays tiers.

  Si ces éléments ne sont pas respectés, il faudra suivre les règles relatives à l’importation commerciale d’animaux vivants.

• g. Puis-je voyager avec 6 animaux ou plus ?

  Non, vous ne pouvez pas voyager avec 6 animaux ou plus dans le cadre d'un mouvement non commercial, car cela dépasse le nombre limite de 5 animaux autorisés par l’article 10 de l’arrêté du 19 juillet 2002.

  Dès que vous dépassez ce nombre, le voyage est considéré comme un mouvement commercial, ce qui implique des exigences supplémentaires et des formalités spécifiques, notamment en matière de transports commerciaux d'animaux (faire appel à un transitaire, autorisation préalable, contrôle officiel vétérinaire dans un poste de contrôle frontalier et parfois quarantaine). A noter, tous les pays tiers ne sont pas autorisés à exporter vers l’Union européenne ces animaux dans le cadre d’un mouvement commercial.

  Il existe néanmoins une dérogation concernant les chiens, chats et furets en nombre supérieur à 5 spécimens participant et inscrits à des concours, expositions, manifestations sportives ou entraînements. Les animaux se voient dispensés d’un contrôle officiel en poste d’inspection frontalier sous réserve de fournir une preuve de ces participations à ces événements.

• h. Faut-il obtenir un permis d’importation auprès des autorités françaises préalablement à l’import d’un animal de compagnie ?

  Non, les autorités françaises ne délivrent pas de permis d'importation préalablement à l'import.

• i. Faut-il envoyer des documents ou prendre rendez-vous auprès des douanes avant l’arrivée en France ?

  Non, il ne faut ni envoyer les documents de votre animal ni prendre rendez-vous auprès du service des douanes. Vous devrez à votre arrivée en France vous présenter spontanément aux agents des douanes et présenter les documents requis.

• j. Au cours de mon voyage depuis la Russie vers le Royaume-Uni, je transite avec mon animal de compagnie. Ai-je des démarches à faire pour le passage par la France ?

  Oui : l’animal entrant sur le sol européen, il doit répondre à la règlementation européenne (voir le point I.b Quels sont les documents nécessaires à l’importation de mon animal de compagnie en provenance de pays tiers ?).
  Le transit par la France est interdit pour les chiens de première catégorie.

• k. Quelles espèces sont considérées comme des animaux de compagnie au sens réglementaire ?

  Sont considérés comme des animaux de compagnie :

  • chiens (y compris les chiens d’assistance), chats, furets
  • les reptiles
  • les amphibiens
  • les invertébrés (sauf abeilles et crustacés)
  • les rongeurs et lapins domestiques
  • les poissons d’ornement
  • toutes les espèces d’oiseaux, à l’exception des poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons, faisans, perdrix, ainsi que les ratites (Ratitae, famille à laquelle appartiennent les autruches par exemple).

  Tout autre animal est exclu de cette définition et doit être présenté, pour contrôle sanitaire, en poste de contrôle frontalier. Certains animaux de compagnies hormis les chiens, les chats et furets, sont susceptibles d’être accompagnés des documents au titre de la règlementation de la protection des espèces (code de l’environnement et textes d’application).

Chiens/chats/furets

1. Identification et vaccination antirabique

• a. Mon chien est tatoué mais pas pucé, peut-il entrer en France ?

  Si votre chien est accompagné d‘une preuve que le tatouage a été fait avant le 3 juillet 2011, il peut entrer en France sans transpondeur et que le tatouage est clairement lisible et à condition de répondre à l’ensemble des exigences énoncées au point I.b « Quels sont les documents nécessaires à l’importation de mon animal de compagnie en provenance de pays tiers ? »(vaccination antirabique en cours de validité, titrage sérique des anticorps antirabiques, certificat sanitaire original visé par les autorités compétentes du pays tiers avant départ).
  Si votre chien est tatoué après le 3 juillet 2011, vous devrez le faire identifier par une puce électronique conforme avant qu'il puisse entrer en France. Par ailleurs, l’identification de l’animal doit toujours précéder la vaccination antirabique.

• b. Mon chien a été pucé après sa vaccination rage, puis-je voyager avec lui ?

  Non. Pour être reconnue valable, la vaccination doit être réalisée après l’identification de l’animal. Il est donc nécessaire de revacciner l’animal après l’avoir fait identifier.

• c. Comment m’assurer que la vaccination rage de mon chien/chat/furet est valide ?

  Pour assurer la validité de la vaccination contre la rage de votre chien, voici les exigences de l'annexe III du Règlement (UE) n°576/2013 suivantes.

  • Identification préalable : L'animal doit être identifié (puce ou tatouage réalisé avant le 3 juillet 2011) avant la vaccination.
  • La vaccination :
    • Doit être effectuée par un vétérinaire praticien ;
    • Doit respecter les recommandations du fabriquant du vaccin (le schéma vaccinal peut différer : certains fabricants exigent un rappel antirabique à un an après une primo-vaccination antirabique, d’autres à 3 ans) ;
    • Être effectuée après l’âge de 3 mois de vie de l’animal.
  • Délai de validité : après la première vaccination, un délai de 21 jours est nécessaire avant tout import pour les pays où une sérologie/titrage des anticorps antirabiques n’est pas demandée ( voir le point II.2 Titrage).
  • Certificat de vaccination : un certificat de vaccination doit être délivré par le vétérinaire et inscrit dans le passeport européen de l'animal ou sur un certificat sanitaire officiel pour les voyages internationaux.
    A noter, les vaccinations inscrites sur les passeports européens ne sont valables que si visées par un vétérinaire de l’EU et avant départ de l’animal en pays tiers.

  En cas de doute sur la validité de la vaccination antirabique de votre animal, veuillez prendre l’attache de votre vétérinaire praticien afin que l’animal soit en parfaite conformité avec la réglementation européenne lors de son importation.

2. Titrage

• d. Comment savoir s’il faut un titrage des anticorps antirabiques pour introduire mon animal sur le territoire européen ?

  Vous devez vérifier si le pays de provenance de l'animal est considéré comme à risque pour la rage par l'Union Européenne. Si le pays tiers (hors UE) est à risque, un titrage sera nécessaire.

  Les animaux en provenance par l'un des pays figurant dans le règlement (CE) n°577/2013 – annexe II parties 1 et 2 sont dispensés du titrage sérique (cette liste est susceptible de modifications) :

  Andorre, Antigua et Barbuda, Argentine, Aruba, Australie, Bahreïn, Barbade, Bermudes, Bosnie-et-Herzégovine, Canada, Chili, Curaçao, Emirats Arabes Unis, Etats-Unis d’Amérique (y compris Guam, Samoa américaines, Iles Mariannes du Nord, Porto-Rico et Iles vierges américaines), Fidji, Gibraltar, Grande-Bretagne, Groënland, Guernesey, Hong Kong, Ile de l’Ascension, îles BES (Bonaire, Saint-Eustache et Saba), Iles Caïmans, Iles Falkland, Iles Féroé, Ile de Man, Iles vierges britanniques, Iles Wallis et Futuna, Islande, Jamaïque, Japon, Jersey, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Malaisie, Maurice, Mexique, Monaco, Montserrat, Nouvelle Calédonie, Nouvelle Zélande, Polynésie Française, St Christophe et Niévès, Ste Hélène, Ste Lucie, San Marin, Sint- Maarten (partie néerlandaise), St Pierre et Miquelon, St Vincent et les Grenadines, Singapour, Suisse, Taiwan, Trinité-et-Tobago, Etat de la Cité du Vatican, Vanuatu.

  En cas de transit court (l’animal ne quitte pas la zone international aéroport et reste confiné dans son moyen de transport ) par un pays non dispensé de titrage rabique : le propriétaire ou la personne autorisée doit fournir une déclaration attestant que les animaux n'ont pas été en contact avec des espèces sensibles à la rage au cours du transit et sont restés confinés dans le moyen de transport ou au sein de l'aéroport international (modèle de déclaration en annexe III de la Note d'information concernant l’Importation sur le territoire de l'Union européenne des animaux de compagnie en provenance de pays tiers).

• e. Comment obtenir un résultat de titrage des anticorps rabiques depuis un pays tiers ?

  L’échantillon de sang doit être prélevé par un vétérinaire praticien dans le pays tiers. Ce prélèvement de sang doit ensuite être envoyé à un laboratoire désigné par l'UE pour effectuer le test de titrage des anticorps antirabiques.

• f. Comment s’assurer que le titrage des anticorps rabiques de mon chat/chien/furet est valide ?

  Pour vous assurer que le titrage des anticorps antirabiques de votre animal est valide, voici les exigences à suivre.

  • Délai de 3 mois avant mouvement : après la vaccination contre la rage, un test de titrage des anticorps doit être réalisé. Il doit être effectué au moins 30 jours après la vaccination, et au moins 3 mois avant l'entrée en France. Le délai des 3 mois avant importation est à décompter à partir de la date du prélèvement sanguin.
  • Rupture du protocole vaccinal : si votre animal a eu une rupture dans le protocole vaccinal (par exemple, si le rappel de vaccination a été oublié ou non suivi), cela peut affecter la validité du titrage ; dans ce cas une nouvelle vaccination est nécessaire, suivie d'un nouveau titrage antirabique (30 jours au moins après cette nouvelle vaccination).
  • Laboratoire désigné UE : le titrage des anticorps doit être effectué dans un laboratoire désigné par l'Union européenne. Assurez-vous que le laboratoire choisi est reconnu pour effectuer ce test spécifique et qu'il est bien désigné (voir le point II.2.e. Comment obtenir un résultat de titrage des anticorps rabiques depuis un pays tiers ?).

• g. Ai-je besoin de faire effectuer une prise de sang (en vue d’un titrage sérique des anticorps antirabiques) à mon chat/chien/furet pour venir en France ?

  La prise de sang permet d’effectuer un titrage sérique des anticorps antirabiques, c’est-à-dire de vérifier que l'animal a développé un niveau suffisant d'anticorps contre la rage après sa vaccination. Ce titrage est demandé lorsque l’animal ne provient pas d’un pays exempté (voir le point II.2.d. Comment savoir s’il faut un titrage des anticorps antirabiques pour introduire mon animal sur le territoire européen ?).

• h. Pourquoi y-a-t-il un délai de 3 mois minimum entre le titrage et l’import de mon animal ?

  Le délai de 3 mois (à partir de la date du prélèvement sanguin) est nécessaire pour s'assurer que l'animal a développé une immunité contre la rage grâce la vaccination. L’analyse du titrage n’est pas assez fine pour déterminer si les anticorps sont dus à la vaccination ou à une contamination avant que l’animal soit protégé par la vaccination dans le pays tiers. Si l’animal était contaminé avant la protection vaccinale, il décédera avant la fin du délai.

• i. Je pars dans un pays tiers (hors UE) considéré par l’UE à risque pour la rage et qui ne demande pas le titrage pour introduire mon animal. Quelles sont les démarches à effectuer avant mon départ pour revenir dans l’Union ?

  Même si le pays tiers dans lequel vous vous rendez n’impose pas la réalisation du titrage sérique des anticorps antirabiques pour y arriver avec votre animal, il est préférable de réaliser cette analyse avant votre départ vers le pays tiers. Ainsi, si votre retour s’effectue plus de 3 mois après la date du titrage, le délai d’attente entre titrage et retour, délai imposé par la réglementation européenne, sera déjà respecté.

  De plus, la réalisation du titrage dans un pays tiers s’avère généralement plus complexe :

  • prise de contact d’un vétérinaire sur place ;
  • prise en compte du délai d’acheminement du prélèvement vers un laboratoire désigné par l’UE pour réaliser cette analyse,
  • délai pour obtenir ce résultat,
  • délai de 3 mois est imposé entre la date du prélèvement et l’importation de l’animal dans l’UE.

  Si votre animal a voyagé avec son passeport européen, celui-ci ne sera pas suffisant pour revenir dans l’UE en provenance d’un pays tiers à risque rage par l’EU. En effet, un titrage sérique des anticorps antirabiques sera exigé pour que votre animal puisse revenir en EU, et ce titrage fait en pays tiers devra être certifié par un vétérinaire officiel du pays tiers. Votre animal devra donc pour revenir en Europe et malgré son passeport européen, voyager sous couvert d’un certificat sanitaire émis en pays tiers.

  Pour tout projet de voyage, Il convient donc d’entreprendre les démarches auprès de votre vétérinaire traitant suffisamment tôt (au moins 3 mois avant votre départ) pour vous assurer d’être en conformité avec la réglementation européenne pour le retour de votre animal dans l’Union.

  Ne partez qu’avec un animal valablement identifié, valablement vacciné contre la rage et présentant un résultat favorable au titrage si le pays dans lequel vous séjournez est considéré à risque rage par l’Union européenne

  Vous trouverez de plus amples informations dans la note figurant sous le lien suivant :
  "Importation sur le territoire communautaire des animaux de compagnie en provenance de pays tiers à l’Union européenne"

3. Particularités chiens/chats/furet

• i. Je souhaite venir en France avec mon chiot de 8 semaines, est-ce possible ?

  Non, car la vaccination contre la rage est obligatoire pour importer un chien, un chat ou un furet en France depuis un pays tiers. Comme indiqué dans l’annexe III du Règlement (UE) No 576/2013, l’âge minimum pour administrer ce vaccin est de 12 semaines. Il faut ensuite 21 jours à compter de l’injection pour que la protection vaccinale devienne valide et donc pour qu’un chiot puisse voyager.

  A noter, pour les animaux en provenance de pays tiers où une sérologie rage est exigée, le délai est plus long (voir le point II.2.d. Comment savoir s’il faut un titrage des anticorps antirabiques pour introduire mon animal sur le territoire européen ?)

  Exemple : naissance de l’animal à J0 dans un pays tiers, pose du transpondeur et vaccin rage à J0 + 12 semaines, prise de sang 30 jours minimum après la vaccination et délai de 3 mois après une prise de sang valide (taux anticorps supérieur ou égal à 0,5 UI/ml). Le délai minimum pour qu’un chiot en provenance de pays tiers, où une sérologie des anticorps antirabiques est exigée, est de 198 jours (12 semaines + 30 jours+ 3 mois).

  Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L 236-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, tout chien importé de pays tiers ne peut entrer sur le territoire national que s'il dispose d'au moins une dent d'adulte.

• j. Puis-je entrer en France avec mon chien de 1ère catégorie ?

  Non, car la législation française interdit l’importation, y compris le transit, de chiens de 1ère catégorie d'après l’article L. 211-15 du code rural et de la pêche maritime.
  L’importation de chiens de 2ème catégorie est autorisée sous réserve du respect de la réglementation spécifique aux chiens susceptibles d’être dangereux.
  Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter le Ministère de l’Intérieur.)

• k. Quels documents dois-je fournir pour importer un chien catégorisé ?

  L’importation des chiens de catégorie 1 est interdite en France, y compris pour un transit vers un autre pays.

  Pour importer un chien de catégorie 2 (voir note des chiens dits dangereux), le propriétaire doit disposer des documents sanitaires évoqués plus haut. En outre, il doit disposer des documents détenus au moment où la détention de chien de catégorie 2 aurait déjà été autorisée en France, avant son départ vers le pays tiers d’où il revient. Ces documents portent à la fois sur l’animal et sur les autorisations du détenteur.

  Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter le Ministère de l’Intérieur.

• l. Mon chien est-il automatiquement catégorisé s’il ressemble à une race interdite ?

  Non, un chien qui ressemble à une race interdite ne sera pas automatiquement catégorisé. Il sera catégorisé uniquement si sa morphologie corresponde aux critères de la catégorie 1 ou 2. Seule une évaluation par un vétérinaire permet de déterminer si un chien est de catégorie et à laquelle.

• m. Puis-je importer un chat de race Bengal ou Savannah en France ?

  Pour l'importation de chats Bengal ou Savannah, il est crucial de fournir un pedigree prouvant l’appartenance à une race reconnue par un livre des origines reconnu par le ministère chargé de l’Agriculture. Si cette preuve n'est pas fournie, l'animal sera considéré comme un hybride et nécessitera un permis d'importation spécifique (démarche à effectuer auprès de la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement concernée).

  Cas particulier du chat Savannah : les générations de Savannah sont un critère essentiel :

  • F1 à F4 : Ces chats sont considérés comme non domestiques, ce qui les soumet à des restrictions strictes. Ils nécessitent un permis spécial d'importation et peuvent être soumis à des contrôles supplémentaires.
  • F5 et plus, avec pedigree : Ces chats sont considérés comme des chats domestiques, mais une preuve d'appartenance à la race doit être fournie (généalogie, enregistrement dans un livre des origines reconnu par le ministère chargé de l’Agriculture en France).

  Pour de plus amples informations concernant les chats de race Bengal ou Savannah, vous pouvez contacter les services de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature du Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.

• n. Un chat Bengal ou Savannah peut-il être concerné par la CITES ?

  Oui, les générations F1 à F4 sont considérées comme des animaux non domestiques et nécessiter un permis CITES, tandis que les générations F5 et supérieures sont considérées comme domestiques et ne sont pas concernées, à condition d’avoir un pedigree prouvant l’appartenance à une race reconnue par un livre des origines reconnu par le ministère chargé de l’Agriculture.

  Pour de plus amples informations concernant les chats de race Bengal ou Savannah, vous pouvez contacter les services de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature du Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.

Oiseaux de compagnie

• a. J’aimerais importer ma famille d’oiseaux composée de 5 perruches. Est-ce possible ?

  Oui, mais il s’agit du maximum autorisé pour un mouvement non commercial (voir le point I.g. Puis-je voyager avec 6 animaux ou plus ?).

• b. Comment m’assurer que l’identification/le marquage de mon oiseau est valide ?

  Pour être conforme aux exigences sanitaires européennes, l’identification de votre oiseau doit respecter les règles suivantes.

  • Marquage individuel permanent indélébile, lisible et affichant un code alphanumérique (bague, transpondeur ou tatouage)
  • Marquage avant toute mesure sanitaire : l’oiseau doit être identifié avant toute mise en isolement, test ou vaccination contre le virus de l’Influenza aviaire des sous-types H5 et H7. Toute procédure sanitaire effectuée sans identification préalable ne sera pas reconnue comme valide pour l’importation en Europe.
  • Certification vétérinaire officielle : l’identification doit être attestée par un vétérinaire officiel de l’autorité sanitaire du pays tiers. Cette certification sanitaire est une condition obligatoire pour que l’oiseau puisse être importé en Europe.

• c. Puis-je voyager avec ma poule de compagnie en provenance des Etats-Unis ?

  Non, ce n'est pas possible car l’Union Européenne ne considère pas les volailles (y compris les poules) comme des animaux de compagnie.
  L’importation de volailles est strictement réglementée et relève des règles sanitaires pour les animaux d’élevage et non des règles pour les animaux de compagnie comme les chiens, chats ou furets.
  La liste des animaux considérés « de compagnie » au sens réglementaire figure à l'annexe I du règlement (UE) 2016/429.

  • Sont considérés comme oiseaux de compagnie :
    les spécimens d'espèces aviaires autres que les poules, les dindes, les pintades, les canards, les oies, les cailles, les pigeons, les faisans, les perdrix et les ratites (Ratitae).)

Autres animaux

• a. Lorsque le traitement antiparasitaire est requis à l’import en France, y-a-t-il une liste des molécules reconnue ?

  Non, votre vétérinaire est libre de choisir un antiparasitaire adapté.

• b. Puis-je importer mon singe de compagnie depuis l’Australie ?

  Non, car l'Union Européenne interdit l'importation de primates (tels que les singes, chimpanzés, gorilles, etc.) comme animaux de compagnie. Cette règle s'applique quelle que soit la provenance de l'animal, y compris l'Australie.
  En effet, les primates sont souvent porteurs de maladies transmissibles graves, et leur importation pourrait constituer un risque sanitaire. De plus, l'UE met en œuvre des politiques strictes concernant le bien-être animal et les primates sont considérés comme des animaux sauvages nécessitant des conditions spécifiques qui ne peuvent être respectées dans un cadre de compagnie classique.

• c. Puis-je importer un animal classé comme Espèce Exotique Envahissante (EEE) en France ?

  Les particuliers peuvent détenir (et transporter/importer) un animal classé EEE avec les conditions cumulatives suivantes (voir la note d’information : Importation sur le territoire communautaire des animaux de compagnie en provenance de pays tiers à l’Union européenne ) :

  • Animal détenu avant la mise en place de la réglementation (2 août 2017) ;
  • Déclaration en préfecture avant le 1er juillet 2019 ;
  • Détention confinée, empêchant toute fuite ;
  • Absence de reproduction ;
  • Marquage de l'animal.

  Si l’une de ces conditions citées ci-dessus n’est pas respectée, il est interdit d'importer (ainsi que de détenir et transporter) l’animal classé EEE en France. Ces espèces représentent un risque majeur pour l'environnement, la biodiversité et l'économie, car elles peuvent se reproduire rapidement et nuire aux espèces locales.
  Vous pouvez retrouver la liste officielle des animaux classés comme EEE en Europe en annexe du Règlement d'exécution (UE) 2016/1141.

• d. Qu’est-ce que la réglementation CITES ?

  La CITES (Convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction) est un accord visant à protéger les espèces animales et végétales menacées. On l’appelle également Convention de Washington. Traduite en droit européen par le règlement 338/97, elle conduit à réguler et limiter le commerce d’animaux et de plantes qui sont sur le point de disparaître, en veillant à ce que leurs échanges se fassent de manière durable et légale. Les espèces protégées par la CITES sont classées dans trois annexes en fonction de leur niveau de menace, et leurs mouvements sont contrôlés par les douanes.

Sanctions encourues en cas de non-respect des obligations réglementaires

Lorsque les conditions sanitaires susvisées ne sont pas respectées, en application des articles L.236-9 et L.236-10 du code rural et de la pêche maritime, les agents chargés des contrôles peuvent prescrire, aux frais du propriétaire, la réexpédition de l’animal vers le pays tiers d’origine, la mise en quarantaine ou son euthanasie.
Le fait, par inobservation des règlements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie chez les vertébrés domestiques ou sauvages, ou chez les insectes, les crustacés ou les mollusques d'élevage est puni d'une amende de 300 000 Euros et d'un emprisonnement de deux ans (article L.237-3 du code rural et de la pêche maritime).
Par ailleurs, si l'inobservation des prescriptions édictées en application de l'article L.236-9 a entraîné des atteintes graves pour la santé humaine ou animale, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et 600 000 euros d'amende. Des peines complémentaires concernant les personnes physiques ou morales sont également prévues.