Pascal Xicluna/agriculture.gouv.fr

24 novembre 2022 Info +

Importations : la plateforme numérique FRANCE SÉSAME déployée sur de nouveaux sites portuaires et aéroportuaires

La plateforme numérique FRANCE SÉSAME, destinée à fluidifier l’accomplissement des formalités des marchandises soumises à contrôles sanitaires et phytosanitaires (1) est déployée sur de nouveaux sites portuaires et aéroportuaires métropolitains et ultra-marins, à compter du 22 novembre 2022.

Accessible depuis novembre 2021 sur les grands ports maritimes du Havre, de Marseille et de Dunkerque, la plateforme numérique publique FRANCE SÉSAME est désormais également utilisable sur les ports et aéroports métropolitains et ultra-marins suivants :

  • 13 nouveaux ports : Bordeaux, Brest, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, La Rochelle, Lorient, Martinique, Nantes Saint-Nazaire, Mayotte, Perpignan Port-Vendres, Saint-Malo, Sète ;
  •  8 nouveaux aéroports : Bordeaux, Guadeloupe, Guyane, Marseille-Marignane, Strasbourg-Entzheim, Mayotte, La Réunion, Martinique.
     

La plateforme numérique FRANCE SÉSAME, mise gratuitement à la disposition des professionnels (importateurs, représentants en douane enregistrés, transitaires, logisticiens), offre un bouquet de services numériques à forte valeur ajoutée :

  • suivi en temps réel des formalités administratives ;
  • prise de rendez-vous (2) en ligne pour les contrôles physiques exercés par la Direction générale de l’alimentation du ministère en charge de l’agriculture (DGAL) et la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) au titre des réglementations sanitaires et phytosanitaires ;
  • accès à un dossier d'importation numérique ; envoi de notifications via l’application, par courriel ou par SMS ;
  • service de messagerie ; service de consultation à 360° des activités réalisées via la plateforme numérique (« fiche d’identité opérateur »).

Issue d’un partenariat interministériel associant les services de la Direction générale des douanes et droits indirects, de la Direction générale de l'alimentation et de la Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, FRANCE SÉSAME a été conçue en collaboration étroite avec un panel d’opérateurs économiques.

FRANCE SÉSAME, qui est un outil au service de la compétitivité de la chaîne logistique française, est une composante à part entière de la stratégie nationale portuaire.
Depuis novembre 2021, la plateforme FRANCE SÉSAME a démontré sa robustesse technique et son efficacité opérationnelle :
plus de 220 entreprises utilisent régulièrement la plateforme numérique et plus de 20 000 rendez-vous ont été pris via la plateforme pour des contrôles physiques sanitaires et phytosanitaires.

1 - Les marchandises soumises à contrôle vétérinaire, sanitaire ou phytosanitaire, au contrôle de conformité aux normes de commercialisation des fruits et légumes ou au contrôle des critères de l’UE sur l’agriculture biologique qui entrent sur le territoire de l’Union européenne via les ports et aéroports f

2 - La plateforme numérique FRANCE SÉSAME est désormais l’outil de traitement prioritaire de la Direction générale de l’alimentation (DGAL) et de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) pour la prise des rendez-vous relatifs aux contrôles d'identité ou contrôles physiques à la frontière sur les marchandises soumises à formalités et contrôles sanitaires et phytosanitaires.