Suis-je concerné par les contrôles SPS aux frontières ?
Si vous êtes importateur d’animaux vivants, de produits d’origine animale, d’alimentation animale ou de végétaux en provenance de pays tiers à l’Union européenne alors vous pouvez être concernés par les contrôles SPS aux frontières.

Animaux vivants

Toutes les importations commerciales d’animaux vivants en provenance des pays tiers à l’Union européenne sont soumis à un contrôle en poste d'inspection frontalier.
Les animaux de compagnie (chien, chats, furets, oiseaux de compagnie (hors volailles) rongeurs, lapins, amphibiens, invertébrés, reptiles, poissons) qui voyagent avec leur propriétaire peuvent déroger à cette exigence.

  • Sont dispensés du contrôle en poste d’inspection frontalier :
    • Les animaux de la liste ci-dessus qui voyagent avec leur propriétaire si leur nombre est inférieur à 6 animaux.
    • Les carnivores domestiques en nombre supérieur à 5 spécimens participant et inscrits à des concours, expositions manifestations sportives ou entraînements en vue de ces événements.

Ces animaux sont contrôlés à l'arrivée sur le territoire par les agents des douanes dans tous les points d'entrée des voyageurs.

  

 

 


NB : Les Œufs à couver sont également concernés par cette rubrique

Télécharger les conditions sanitaires d’importation des animaux de compagnie :

Import non commercial d'animaux de compagnie (PDF, 77.22 Ko)

Produits d'origine animale destinés à la consommation humaine

Tous les produits d’origine animale en provenance des pays tiers sont soumis à un contrôle sanitaire aux frontières en poste d’inspection frontalier.

 

 

 


Néanmoins il existe des tolérances pour certains produits d’origine animale transportés dans les bagages des voyageurs en petites quantités.

Télécharger les informations sur ces tolérances :

Informations tolérances voyageurs produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (PDF, 64.65 Ko)

Produits d'origine animale non destinés à la consommation humaine (y compris les aliments pour animaux familiers)

Tous les produits d’origine animale non destinés à la consommation humaine sont soumis à un contrôle sanitaire aux frontières en poste d’inspection frontalier.

Alimentation animale d'origine non animale

Tous les produits d’origine non animale destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à un contrôle sanitaire aux frontières en point d’entrée désigné.

Télécharger les conditions sanitaires d’importation de ces produits :

Importations d’aliments pour animaux d’origine non animale provenant de pays tiers (PDF, 63.36 Ko)

Produits végétaux

Seuls certains végétaux et produits végétaux en provenance des pays tiers sont concernés par les contrôles phytosanitaires aux frontières (contrôles relatifs à la santé des végétaux). Ces contrôles sont effectués en point d’entrée communautaire par le SIVEP.
Les contrôles aux frontières sur les végétaux relatifs à la santé des consommateurs (contrôles pesticides par exemple, …) sont effectués par les services de la DGCCRF.

Il existe des tolérances au contrôle phytosanitaire pour certains végétaux transportés dans les bagages des voyageurs en petites quantités.

Télécharger les informations sur ces tolérances :

Informations tolérances voyageurs, importation de végétaux (PDF, 75.01 Ko)

De manière générale, pratiquement toutes les catégories de végétaux ou produits végétaux sont susceptibles d’être soumises aux contrôles phytosanitaires notamment :

  • Les semences
  • Le bois
  • Les fleurs coupées fraîches
  • Les plantes racinées destinées à la plantation
  • Les fruits (notamment Citrus, Solanum, etc.)
  • Les plants racinés
  • Les boutures

Afin de déterminer les conditions d’importation de vos végétaux et produits végétaux, il est utile de vous référer aux annexes de la directive 2000/29/CE du conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté

Tout d’abord vérifier si votre marchandise n’est pas interdite à l’importation dans l’Union européenne, pour ce faire référez-vous à l’annexe III de la directive.

Si votre marchandise n’est pas interdite à l’importation, alors vous devez vérifier s’il y a lieu de vous procurer un certificat phytosanitaire auprès des autorités compétentes du pays tiers d’origine, pour se faire référez-vous à l’annexe VB.

NB : Attention, à partir du 14 décembre 2019, le règlement (UE) 625/2017 concernant le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques et le règlement (UE) 2016/2031 relatif aux mesures de protection contre les nuisibles aux végétaux seront à prendre en compte pour vos futures importations.

Voir aussi