Les clauses-miroirs : quels moyens d’imposer certaines normes européennes de bien-être animal aux importations de produits agricoles et alimentaires ?
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Dans le prolongement des travaux conduits sous Présidence française du Conseil de l’UE au 1er semestre 2022 par le MASA, le CGAAER a été chargé d’analyser les possibilités d’imposer aux produits agricoles et alimentaires importés dans l'Union certains procédés et méthodes de production (PMP) européens, en particulier les PMP relatifs au bien-être animal, et d’envisager de possibles évolutions des règles et normes internationales pour mieux prendre en compte les attentes sociétales.