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Sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne : tout ce qu'il faut savoir sur le Brexit
Le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne le 31 janvier 2020 à minuit. Le droit de l'UE cessera de s'appliquer au Royaume-Uni à l’issue de la période de transition prévue jusqu’au 31 décembre 2020, période qui pourra être étendue jusqu’à la fin de l’année 2021 ou 2022. Consultez notre dossier.
03 mai 2024 Dossier
Régimes d’aides d’État : régimes en vigueur et projets de notification ou d'information à la Commission européenne
Les régimes d’aides proposés à la Commission européenne, que ce soit sous forme de notification ou sous forme d’exemption font l’objet d’une description que la Commission doit pouvoir être en mesure de consulter au moment de l’examen du projet d’aide.
11 octobre 2024 Info +
La lutte contre le gaspillage alimentaire : un défi planétaire
La lutte contre le gaspillage alimentaire se joue dans l'Hexagone, mais aussi au niveau européen et international. De nombreuses politiques de l’Union Européenne visent à lutter contre les pertes de nourriture, tandis que les États membres de l’ONU ont également pris des dispositions en ce sens.
10 octobre 2024 Info +
Les enjeux du Brexit pour les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la pêche et de la forêt
Le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Brexit), effectif depuis le 31 janvier 2020 à minuit, représente des enjeux nombreux pour les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la pêche et de la forêt, entre autres. Toutes les réponses à vos questions.
18 septembre 2024 Info +
Les indicateurs de risque harmonisés établis au niveau européen
La directive européenne 2009/128 instaure « un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable ».
20 août 2024 Info +
La France rejoint le groupe des États membres de l'Union européenne pour la forêt, « For Forest + »
16 juillet 2024 Communiqué de presse
Le Premier ministre annonce des mesures complémentaires pour soutenir les agriculteurs et renforcer la souveraineté alimentaire française.
27 avril 2024 Communiqué de presse
Le Parlement européen vient d’adopter les mesures de simplification de la PAC pour répondre à la crise agricole
25 avril 2024 Communiqué de presse
Simplification : le ministre en charge de l'agriculture présente 44 mesures et chantiers de simplification
18 avril 2024 Communiqué de presse
Le Brexit et les contrôles sanitaires et phytosanitaires
En matière de contrôles sanitaires et phytosanitaires à l'importation et à l'exportation, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a entraîné des changements importants. Explications.
27 mars 2024 Info +
La Commission européenne a répondu à la demande portée par la France de simplification des règles de la PAC
22 mars 2024 Communiqué de presse
Suivi des mesures en faveur des agriculteurs
22 mars 2024 Communiqué de presse
Une nouvelle édition des prix européens de la production biologique !
Comme chaque année depuis 2022 les « EU Organic Awards » récompensent l’excellence dans le secteur de l’agriculture biologique. Organisés conjointement par la Commission européenne, le Comité économique et social européen, le Comité européen des régions, COPA-COGECA et IFOAM Organics Europe, ces prix s’inscrivent dans le cadre du plan d’action pour le développement de la production biologique afin de la mettre en valeur au sein de la chaîne alimentaire dans l’Union européenne.
12 mars 2024 Info +
Dérogation à l'obligation de maintenir des jachères sur les terres arables pour la campagne PAC 2024
13 février 2024 Communiqué de presse
La France demande à la Commission européenne de suspendre la mise sur le marché européen des fruits et légumes traités à l'insecticide thiaclopride
09 février 2024 Communiqué de presse
Liste des établissements fermés des pays tiers en provenance desquels des ongulés peuvent être importés, à destination des établissements fermés détenant des animaux à des fins d'exposition, d'éducation, de conservation de l’espèce ou de la recherche
Pour être introduits sur le territoire français depuis un pays tiers de l'Union européenne, les ongulés destinés à des parcs zoologiques enregistrés comme étant des établissements fermés et autres établissements fermés doivent provenir d'un établissement fermé et autorisé, dont la liste est disponible ci-après :
07 février 2024 Info +