union européenne
Les aides de la PAC (période 2014-2022)
Retrouvez toutes les informations pratiques sur les aides de la PAC 2021 (période 2014-2022).
25 février 2022 Dossier
Sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne : tout ce qu'il faut savoir sur le Brexit
Le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne le 31 janvier 2020 à minuit. Le droit de l'UE cessera de s'appliquer au Royaume-Uni à l’issue de la période de transition prévue jusqu’au 31 décembre 2020, période qui pourra être étendue jusqu’à la fin de l’année 2021 ou 2022. Consultez notre dossier.
21 mai 2021 Dossier
Journée "accès au marché" - Lundi 27 mars 2023 à Bercy
23 mars 2023 Note aux rédactions
PSN PAC : définition du plan stratégique national
Le Plan stratégique national de la Politique agricole commune (PSN PAC) est l’une des deux modifications majeures proposées par la Commission européenne dans le cadre de la réforme de la PAC. Elle consiste à rendre obligatoire pour chaque État-membre, l’élaboration d’un document unique, pour cinq années de programmation, à présenter à la Commission, en vue de son approbation par cette dernière.
01 mars 2023 Info +
Infographie - La politique agricole commune 2023-2027 : montant annuel par pays
27 février 2023 Infographie
Le Brexit et les contrôles sanitaires et phytosanitaires
En matière de contrôles sanitaires et phytosanitaires à l'importation et à l'exportation, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne entraînera des changements importants à la fin de la période de transition (1er février 2020 - 31 décembre 2020). Explications.
23 février 2023 Info +
PAC : Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
Aux côtés de ce qu’on appelle « le premier pilier de la PAC » qui permet de soutenir les marchés et les revenus agricoles dans le cadre de la politique agricole commune, l’Union européenne a mis en place une politique spécifique pour le développement rural. Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) est un instrument de financement de la politique agricole commune (PAC). Il est consacré au développement rural.
14 février 2023 Info +
Décision de la Cour de justice de l’Union européenne relatif à l’utilisation des néonicotinoïdes pour les semences
19 janvier 2023 Communiqué de presse
Régimes d’aides d’État : régimes en vigueur et projets de notification ou d'information à la Commission européenne
Les régimes d’aides proposés à la Commission européenne, que ce soit sous forme de notification ou sous forme d’exemption font l’objet d’une description que la Commission doit pouvoir être en mesure de consulter au moment de l’examen du projet d’aide.
19 janvier 2023 Info +
Les États-Unis et la Commission européenne invités en France pour parler innovation en agriculture
Le 7 décembre 2022, les services du ministère de l’Agriculture accueillaient une délégation de représentants du monde agricole américains et européens dans les Hauts-de-France. Ils étaient accompagnés de hauts responsables de la Commission européenne (DG AGRI) et du département américain de l’agriculture (USDA) dans le cadre de la plateforme de coopération sur l’agriculture initiée en 2021 entre la DG AGRI et USDA.
13 décembre 2022 Info +
Nouvelles techniques génomiques et évaluation des variétés - Rapport du CTPS
La Commission européenne a annoncé en 2021 une initiative sur les plantes issues de certaines nouvelles techniques génomiques (NGT). Il s’agit d’adapter les procédures d’autorisation et d’évaluation des risques ainsi que les exigences de traçabilité et d’étiquetage, tout en maintenant un haut niveau de protection de la santé et de l’environnement.
08 décembre 2022 Info +
Les bénéficiaires des aides de la PAC
A partir de cette page, vous pouvez accéder à la liste de l'ensemble des bénéficiaires français de la Politique Agricole Commune (PAC). Ce service a pour finalité l’information du public conformément à la réglementation européenne en vigueur.
07 octobre 2022 Info +
Infographie - La ferme France
21 septembre 2022 Infographie
Politique Agricole Commune 2023-2027 : approbation du plan stratégique national par la Commission européenne
31 août 2022 Communiqué de presse
Dérogation liée à la guerre en Ukraine : les règles relatives aux BCAE 7 et BCAE 8 qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2023
05 août 2022 Communiqué de presse
Déplacement du ministre Marc Fesneau en Allemagne : les deux ministres définissent les axes d’une coopération renforcée
Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, s’est rendu à Berlin à l’invitation de son homologue Cem Özdemir, pour sa première visite bilatérale à l’étranger.
20 juillet 2022 Info +
Présidence française du Conseil de l'Union européenne
Du 1er janvier au 30 juin 2022, la France a pris la présidence du Conseil de l’Union européenne. Au total, près de 400 événements en France et au sein de l’UE ont rythmé la présidence : des réunions politiques, une programmation culturelle et des événements citoyens ouverts à toutes et à tous.
18 juillet 2022 Dossier
Bilan de la PFUE : Conseil « Agriculture et pêche »
Retrouvez ci-dessous le bilan des conseils « Agriculture et pêche » organisés sous la présidence française, ainsi que le bilan d'événements qui se sont tenus sur diverses thématiques relevant du champs d'action du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
18 juillet 2022 Info +
Politique agricole commune : la France a finalisé son Plan stratégique national (PSN) et donne ainsi de la visibilité aux agriculteurs dès cet été
15 juillet 2022 Communiqué de presse
