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Pascal Xicluna / agriculture.gouv.fr

27 mars 2024 Info +

Le Brexit et les contrôles sanitaires et phytosanitaires

Les autorités britanniques ont publié le 29 août 2023 leur nouveau modèle de contrôles aux frontières, intitulé Target Operating Model (TOM).
Le document est disponible ici: The Border Target Operating Model
Ce nouveau modèle est progressivement mis en œuvre depuis le 31 janvier 2024.

Depuis la fin de la période de transition le 31 décembre 2020, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne entraîne des changements importants. Tous les acteurs concernés doivent poursuivre leur préparation aux formalités sanitaires et phytosanitaires à l'importation et à l'exportation sur les échanges, mis en place depuis le 1er janvier 2021 à l’entrée de l’UE et progressivement à l’entrée du Royaume-Uni.

Le 24 décembre 2020, un accord de commerce et de coopération a été trouvé avec le Royaume-Uni. En application provisoire depuis le 1er janvier 2021, l'accord a été ratifié par l'Union européenne le 29 avril 2021. Cet accord détermine les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l'Union dans un certain nombre de domaines. Le site sera mis à jour progressivement pour tenir compte du contenu de l'accord.

  • Mise à jour le 26/02/2024 à la suite de la mise en œuvre du Target Operating Model.

    Depuis le 1er janvier 2021, les autorités (phyto)sanitaires britanniques mettent en place un ensemble d’exigences sanitaires et phytosanitaires à l’importation, pour les animaux, les végétaux et les produits qui en sont issus. Les informations suivantes s’adressent aux acteurs économiques français qui souhaitent exporter vers la Grande-Bretagne à compter de cette date : rappel des formalités, étapes administratives et principales exigences à respecter.

    L’anticipation et le respect des formalités décrites ci-après vous permettront de faciliter le commerce de ces marchandises de la France vers le Royaume-Uni ainsi que les contrôles (phyto)sanitaires réalisés par les autorités britanniques à leur arrivée.

    1. Préparation à l’export vers la Grande-Bretagne

    Important : Les formalités décrites ci-dessous sont indispensables pour éviter le refoulement ou la destruction des marchandises en raison de non-conformités majeures non régularisables.

    • Enregistrement de votre entreprise et de celle de l’importateur britannique

    En premier lieu, vous devez vous assurer que votre entreprise française est bien enregistrée par l’autorité (phyto)sanitaire compétente française (SRAL pour le domaine végétal et DD(ETS)PP pour le domaine animal). De même, l’entreprise de l’importateur britannique doit également être bien enregistrée par l’autorité (phyto)sanitaire compétente britannique.

    • Coordination nécessaire avec l’importateur en Grande-Bretagne pour la pré notification

    Les autorités (phyto)sanitaires britanniques [Department for Environment Food & Rural Affairs (DEFRA) / Animal and Plant Health Agency (APHA)] imposent une pré notification par l’importateur en Grande-Bretagne de son intention d’importer un lot de marchandises.

    L’importateur pré notifie dans le système d’information britannique dénommé « Import of products, animals, food and feed system » (IPAFFS). Seuls les végétaux à risque faible ne nécessitent pas de pré-notification.

    En conséquence, en amont de votre export, contactez votre importateur en Grande-Bretagne afin de lui communiquer les informations concernant votre envoi.

    Attention : Les délais de pré notification (avant date d’expédition) varient selon la nature des produits.

    Attention : L’exigence de pré notification par l’importateur britannique est variable selon la catégorie de risque des produits et selon le calendrier suivant :

    • 1er janvier 2021 pour les animaux vivants, les végétaux à haut risque, produits germinaux et denrées d’origine animale soumises à mesure de sauvegarde ou ;
    • 31 janvier 2024 : certification pour les produits animaux et végétaux à risque modéré et les denrées alimentaires et aliments pour animaux à haut risque, non d'origine animale.
    • 30 avril 2024 : déploiement des contrôles effectifs avec la mise en place des contrôles d’identité et physiques qui auront lieu dans les nouveaux postes de contrôles frontaliers. Tous les produits animaux et végétaux en provenance de l’Union Européenne sont concernés, à l’exception de la République d'Irlande.
    • 31 octobre 2024 : mise en place des contrôles aux frontières pour les produits en provenance de la République d’Irlande.
    • Fin 2024 : Contrôle des animaux vivants à la frontière.

    Afin de permettre à l’importateur en Grande-Bretagne de réaliser cette pré-notification, les informations à fournir sont les suivantes :

    • Type de produits
    • Origine
    • Code marchandise
    • Type de marchandise
    • Espèce
    • Poids (kg)
    • Date d’arrivée en Grande-Bretagne
    • Motif d’importation (marché intérieur, transit, recherche…)
    • Adresse de destination
    • Adresse d’origine
    • Point d’entrée en Grande-Bretagne.

    Pour plus de détails, veuillez consulter le site GOV.UK.

    Après avoir réalisé la pré-notification sur IPAFFS pour l’export d’animaux vivants et de produits germinaux et de denrées d’origine animale soumises à mesures de sauvegarde, l’importateur britannique vous communiquera alors un numéro de pré notification unique dit « UNN » ayant le format suivant IMP.GB.2021.1XXXXXX qui devra ensuite être reporté le certificat sanitaire.

    • Formalités douanières en France

    Une déclaration d’exportation est nécessaire. Cette formalité doit être anticipée. Pour toute information relative aux formalités douanières, vous pouvez consulter le portail de la direction générale des douanes et droits indirects relative aux questions douanières liées au Brexit pour les particuliers et les professionnels : « Brexit, la Douane vous accompagne ».

    Vous pouvez également vous rapprochez de la cellule-conseil aux entreprises (CCE) au sein du pôle d'action économique de la direction régionale des douanes et droits indirects de votre région.

    • Formalités douanières au Royaume-Uni

    Des formalités à l’importation au Royaume-Uni doivent être effectuées, par vous-même ou par votre client en fonction des termes de votre contrat commercial. Les modalités sont détaillées dans le guide britannique de la frontière avec l’Union européenne « Border Operating Model ».

    • Exigences sanitaires et phytosanitaires britanniques

    Où trouver les exigences (phyto)sanitaires et formalités prévues par les autorités britanniques ?

    Les exigences (phyto)sanitaires et formalités prévues par les autorités britanniques varient selon la nature des produits.

    Concernant les animaux et leurs produits, la liste des certificats sanitaires britanniques est publiée sur le site GOV.UK.

    Concernant les végétaux et produits végétaux, vous trouverez ci-dessous la réglementation phytosanitaire britannique en vigueur publiée sur le site GOV.UK :

    Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter :

    • le site internet de FranceAgriMer ;
    • le module Infocom d’Expadon 2. Sur Expadon 2, sélectionner la thématique « Exportation », le pays « Royaume-Uni », le domaine « Animal » ou « végétal », la marchandise « Animal » ou « végétal » dans l’arborescence des marchandises.

    Démarches à réaliser, le cas échéant, auprès des autorités (phyto)sanitaires françaises avant le départ des marchandises

    Selon la nature du produit exporté, l’obtention d’un certificat (phyto)sanitaire par les autorités françaises compétentes peut se révéler nécessaire.

    Si le produit exporté nécessite un certificat phyto(sanitaire), veuillez-vous adresser au service compétent en charge de la certification officielle selon le produit concerné. Pour connaître les contrôles SPS demandés, veuillez-vous reporter au point 2.

    1 - Animaux vivants et produits d’origine animale

    Contacter en amont de votre expédition les services vétérinaires de la direction départementale en charge de la protection des populations de votre département [DD(ETS)PP].

    Un contact préalable avec le service de certification sanitaire officiel, en fonction de la nature du produit que vous souhaitez exporter, vous permettra de vous assurer que vous disposez, de l’ensemble des documents qui permettront aux services de l’Etat concerné d’assurer la certification sanitaire officielle.

    Les modèles de certificats sanitaires (volet animal) sont disponibles en cliquant sur le lien suivant :

    https://www.gov.uk/government/collections/health-certificates-for-animal-and-animal-product-imports-to-great-britain

    Pour les animaux et produits d’origine animale :

    • Depuis le 1er janvier 2021, des certificats sanitaires sont exigés pour les animaux et produits animaux dits à haut risque (animaux vivants, produits germinaux, denrées animales et d’origine animale sujettes à mesures de sauvegarde).
    • À partir du 31 janvier 2024, des certificats sanitaires seront exigés pour les produits animaux à risque modéré et les denrées alimentaires et aliments pour animaux à haut risque, non d'origine animale ; les produits animaux à faible risque devront être accompagnés d’un document commercial.

    Les produits en catégories haut risque sont les suivants :

    • Animaux vivants (y compris aquatiques)
    • Produits germinaux
    • Denrées alimentaires d’origine animale sujettes à mesures de sauvegarde

    Attention : les autorités britanniques ont indiqué que leurs évaluations et analyses de risques seront régulièrement revues. Ainsi, il est important de prendre en considération qu’un même produit en provenance de l’UE pourra être classé différemment dans le temps.

    Le détail est disponible sur le site des autorités britanniques : Target Operating Model (TOM) risk categories for animal and animal product imports from the EU to Great Britain - GOV.UK (www.gov.uk)

    Cas particuliers :

    • Pour les poissons, crustacés et mollusques bivalves vivants pêchés en mer, veuillez consulter les informations communiquées par la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture [Secrétariat d’État chargé de la mer].

    2 - Végétaux et produits végétaux

    Contacter en amont de votre expédition le service régional de l’alimentation de la direction régionale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt de votre région [DRAAF].

    Un contact préalable avec le service de certification phytosanitaire officiel, en fonction de la nature du produit que vous souhaitez exporter, vous permettra de vous assurer que vous disposez, de l’ensemble des documents qui permettront au service de l’État concerné d’assurer la certification phytosanitaire officielle.

    Pour mémoire, la certification phytosanitaire officielle des végétaux et produits végétaux à haut risque exportés vers la Grande-Bretagne est exigée depuis le 1er janvier 2021. Les végétaux et produits végétaux à risque modéré seront soumis à certification à partir du 31 octobre 2023. Les végétaux et produits végétaux à risque faible sont exemptés de certification.
    Les catégories de risque pour les végétaux sont réparties comme suit :

    • Haut risque : plantes destinées à la plantation, tubercules de pommes de terre, semences, branches de conifères > 3m, écorces, bois, machinerie agricole ou forestière
    • Risque modéré :
      - certaines parties de plantes (mais pas les fruits ni les semences) : Cryptocoryne, Hygrophila, Vallisneria, Prunus, tomate, aubergine, maïs, branches de conifères
      - fleurs coupées, orchidées, chrysanthème, œillets, Gypsophiles, solidages
      - Semences : Prunus, Rubus (framboises, mûres…), maïs

    Risque faible : tout le reste, dont les fruits et les légumes.

    Le détail est disponible sur le site des autorités britanniques : TOM risk categorisations - UK Plant Health Information Portal (defra.gov.uk)

    3 - Formalités auprès du service en charge de la certification officielle

    Les étapes à suivre auprès du service en charge de la certification officielle de votre export sont les suivantes :

    • Transmettre au service compétent, via l’application TRACES-NT, les éléments relatifs à votre demande d’export ;
    • Le service compétent instruira votre demande en procédant notamment aux vérifications nécessaires (contrôles documentaires et inspection sur sites le cas échéant) ;
    • Si l’instruction est favorable, vous récupérerez votre certificat (phyto)sanitaire signé par les autorités françaises attestant du bon respect des exigences des autorités (phyto)sanitaires britanniques ;
    • Communiquer la copie électronique (scan) du certificat (phyto)sanitaire signé à l’importateur britannique avant l’envoi de la marchandise. Ce dernier devra ensuite télécharger le scan dans IPAFFS

    2. Quels sont les contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) prévus par les autorités britanniques ?

    Qu’est-ce qu’un contrôle SPS ?

    Les contrôles SPS se décomposent en 3 étapes :

    • un contrôle documentaire, systématique quelle que soit la marchandise ;
    • un contrôle d’identité, systématique sur les animaux vivants et les produits d’origine animale et sur la base d’une analyse de risque pour les autres marchandises.
    • un contrôle physique, systématique sur les animaux vivants et sur la base d’une analyse pour les autres marchandises.

    Un contrôle SPS est effectué sur un lot, c’est-à-dire des marchandises de même nature, en provenance d'un même établissement, transportées de manière simultanée et couvertes par le même certificat (phyto)sanitaire.
    Si une non-conformité est décelée, les produits sont immobilisés dans l’attente d’une régularisation, si cela est possible. En cas de non-conformité non régularisable, le lot est refusé et peut être réexpédié vers son pays d’origine, ou détruit sur place.

    Mise en place progressive des contrôles SPS prévues par les autorités britanniques

    Les contrôles SPS sont mis en place de façon progressive par les autorités britanniques.

    Depuis le 1er janvier 2021, la certification (phyto)sanitaire des animaux et produits animaux dits à haut risque (animaux vivants, produits germinaux, DAOA sujettes à mesures de sauvegarde) et des végétaux dits « hautement prioritaires » est nécessaire, avec une pré notification des envois. Les produits peuvent faire l’objet de contrôle au point de destination. Les contrôles d’identité et les contrôles physiques auront lieu à la frontière lorsque des installations seront prêtes.

    La certification sanitaire pour les produits à risque modéré et les denrées alimentaires et aliments pour animaux à haut risque, non d'origine animale a débuté le 31 janvier 2024. Cependant, seuls les denrées animales et d’origine animale à risque modéré sont sujets à contrôle documentaires, pendant une phase pédagogique jusqu’à la phase suivante.

    À partir du 30 avril 2024, les contrôles documentaires, d’identité et physiques débuteront dans les postes de contrôles frontaliers, lors du passage de la frontière (à l’exception des animaux vivants, qui pourront continuer à être contrôlés à destination, dans l’attente des infrastructures). Une redevance sera perçue pour la réalisation des contrôles.

    3. Vérification avant le départ des marchandises

    Avant le départ de la marchandise considérée, vous devez vous assurer que vous disposez de l’ensemble des documents nécessaires :

    • documents exigés par les autorités (phyto)sanitaires britanniques. Ces documents doivent accompagner la marchandise jusqu’au lieu de contrôle SPS possible par les autorités (phyto)sanitaires britanniques (poste de contrôle frontalier ou sur lieu de destination en fonction de leur analyse de risques) ;
    • déclaration d’exportation en douanes françaises et, le cas échéant, documents relatifs aux formalités à l’importation en Grande-Bretagne.

    L’anticipation et le respect des formalités décrites ci-dessus sont indispensables pour éviter le refoulement ou la destruction des marchandises, au titre des motifs ci-dessous, qui constituent des non-conformités majeures non régularisables :

    • introduction de marchandise interdite,
    • absence ou certificat (phyto)sanitaire inapproprié,
    • conditions d’hygiène du lot non satisfaisantes.

    4. Pour plus d’informations

    Vous pouvez télécharger :

    Vous pouvez également consulter les sites d'informations suivants :

    Royaume-Uni

    Department for Environment, Food & Rural Affairs (DEFRA) : https://www.gov.uk/government/organisations/department-for-environment-food-rural-affairs

    Animal and Plant Health Agency (APHA) : https://www.gov.uk/government/organisations/animal-and-plant-health-agency

    Border Operating Model (version en vigueur disponible) : https://www.gov.uk/government/publications/the-border-operating-model

    Site du gouvernement britannique relatif aux exigences sanitaires britanniques (volet animal) : https://www.gov.uk/guidance/importing-animals-animal-products-and-high-risk-food-and-feed-not-of-animal-origin-from-1-january-2021#import-from-an-eu-country

    Certificats sanitaires publiés par les autorités britanniques (volet animal) : https://www.gov.uk/government/collections/health-certificates-for-animal-and-animal-product-imports-to-great-britain

    Site du gouvernement britannique relatif aux exigences phytosanitaires britanniques (volet végétal) : https://www.gov.uk/guidance/importing-and-exporting-plants-and-plant-products-from-1-january-2021#importing-plants-and-plant-products-from-the-eu-from-1-january-2021

    Site du gouvernement britannique relatif aux produits composés : https://www.gov.uk/guidance/import-or-move-composite-products-from-the-eu-and-northern-ireland-to-great-britain

    https://www.food.gov.uk/business-guidance/importing-composite-products

    Site du gouvernement britannique relatif aux exigences relatives à l’étiquetage des denrées alimentaires : https://www.gov.uk/food-labelling-and-packaging/food-labelling-what-you-must-show

    Site du gouvernement britannique relatif aux emballages en bois : https://www.gov.uk/wood-packaging-import-export

    Ambassade du Royaume-Uni à Paris : https://www.gov.uk/world/organisations/british-embassy-paris.fr

    France

    Le portail du Gouvernement sur la préparation au Brexit : https://brexit.gouv.fr/

    Le portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) : https://www.douane.gouv.fr/dossier/brexit-la-douane-vous-accompagne

    FranceAgriMer (FAM) : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/International/Exporter-vers/Royaume-Uni-Brexit

    Expadon, les FAQ sont disponibles sur Expadon 1 et 2

    • Expadon 1:

    https://teleprocedures.franceagrimer.fr/expadon/

    Sélectionner « Documents administratifs et génériques », puis « Autres documents », et enfin sélectionner « Réglementation et instruction de portée générale »

    • Expadon 2:

    https://agent.expadon.fr/sites/infocom-site/accueil/recherche-avancee.html

    Pour le domaine animal, sélectionner la thématique « Exportation », le pays « Royaume-Uni », le domaine « Animal », la marchandise « Animal » dans l’arborescence des marchandises.

    Pour le domaine végétal, sélectionner la thématique « Exportation », le pays « Royaume-Uni », le domaine « Végétal », la marchandise « Toutes marchandises » dans l’arborescence des marchandises.

    Ambassade de France à Londres : https://uk.ambafrance.org/

    Commission Européenne

    Accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni

  • Pour une personne se rendant de France vers la Grande-Bretagne accompagnée de carnivores domestiques :

    Les règles concernant les mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie vers la Grande-Bretagne en provenance de l’Union européenne n’ont pas été modifiées par les autorités britanniques.

    Elles sont détaillées sur le site internet britannique : https://www.gov.uk/bring-pet-to-uk

    Pour un mouvement non commercial votre animal de compagnie (chien, chat, furet) doit respecter les exigences suivantes :

    1. être identifié (puce électronique).

    2. posséder un passeport pour animaux de compagnie émis dans un État membre de l’UE (ou un passeport britannique1 émis avant le 1er janvier 2021) ou disposer d'un certificat vétérinaire officiel d'un pays tiers.
    1 Un passeport britannique est un passeport européen pour animaux de compagnie, édité par le Royaume-Uni avant le 1er janvier 2021, dans lequel seul un vétérinaire de l’UE peut indiquer une vaccination antirabique.

    3. être valablement vacciné contre la rage (primo-vaccination contre la rage sur un animal âgé de 12 semaines minimum; la protection du vaccin et sa validité sont obtenues après un délai d’au moins 21 jours).

    N.B.: un test sanguin (titrage des anticorps antirabiques) sera également nécessaire si l'animal provient d'un "pays non répertorié" pour le Royaume-Uni.

    Attention : Si les exigences énoncées ci-dessus ne sont pas respectées à l’entrée de l’animal sur le territoire britannique, il peut être mis en quarantaine pour une durée maximale de 4 mois, à la charge exclusive du détenteur.

    Le nombre d’animaux autorisés est limité à 5, sauf dérogation pour les carnivores domestiques importés pour participer à un concours, une exposition ou une manifestation sportive. Dans ce cas, le propriétaire ou la personne autorisée soumet la preuve écrite que ces animaux sont bien enregistrés pour participer à l’un des événements précités. Les animaux doivent alors être âgés de plus de 6 mois.

    Points d'attention complémentaires :

    A destination de la Grande-Bretagne et de l’Irlande du Nord (mais également de la République d’Irlande), votre chien doit, en plus des conditions susmentionnées, avoir reçu, entre 24 et 120h (5 jours) avant l’arrivée, un traitement contre les vers parasites (Echinococcus) consigné sur le passeport par le vétérinaire qui l’a administré.

    Par ailleurs, l’entrée d’un animal domestique sur le territoire britannique par bateau privé est interdite

    Tout changement relatif aux exigences sanitaires britanniques sera communiqué sur le lien suivant : https://www.gov.uk/bring-pet-to-uk

    Pour une personne se rendant du Royaume-Uni vers la France ou l’Union européenne accompagnée de carnivores domestiques

    NB : Cette partie ne concerne pas les personnes résidant en Irlande du Nord. Les règles européennes sur les mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie au sein de l'UE continuent de s’appliquer à l'Irlande du Nord.

    1. Depuis le 1er janvier 2021, il n'est plus possible d'entrer sur le territoire de l'Union européenne avec un passeport européen pour les animaux de compagnie délivré en Grande-Bretagne.

    2. Les voyageurs résidant en Grande-Bretagne et transportant des chiens, des chats ou des furets depuis la Grande-Bretagne vers la France devront respecter l’ensemble des conditions sanitaires suivantes définies par le règlement du 12 juin 2013, à savoir :

    • s’assurer que les animaux de compagnie sont identifiés : micropuce électronique implantée sous la peau ou tatouage clairement lisible réalisé avant le 3 juillet 2011.
    • s’assurer que les animaux de compagnie ont été vaccinés contre la rage et que le vaccin est toujours valable (primo-vaccination réalisée sur un animal âgé de 12 semaines minimum ; la protection du vaccin et sa validité sont obtenues après un délai d’au moins 21 jours ; l'identification de l'animal précède la vaccination).
    • s’assurer, pour chaque animal de compagnie, d’être en possession d’un certificat sanitaire délivré par un vétérinaire officiel établi en Grande-Bretagne. Le certificat sanitaire doit être accompagné d’un document attestant de l’identification de l’animal de compagnie, ainsi que du justificatif de vaccination contre la rage. Il doit être présenté lors des contrôles aux frontières dans les 10 jours suivant son émission (une fois sur le territoire de l’UE et de l’Irlande du Nord, il est valable pour une période de quatre mois). Pour un animal (chien, chat, furet) qui possède un passeport pour animaux de compagnie émis par un Etat membre de l’UE (y compris les passeports britanniques émis avant le 1er janvier 2021), le certificat sanitaire signé par les services vétérinaires britanniques n’est pas nécessaire, sauf si la vaccination rage (ou le rappel) a été effectuée en Grande-Bretagne à partir du 1er janvier 2021.

    Pour plus d’informations sur les règles relatives au voyage avec des carnivores de compagnie en provenance d’un pays tiers de l’UE, consulter la page dédiée du ministère.

    Attention : L'importation de chiens d'attaque dits de catégorie 1 est interdite en France. L’importation et la détention de chiens de garde et de défense, dits de catégorie 2, sont possibles mais soumises à des conditions strictes. Pour plus d'informations, consulter la page dédiée du ministère.

    3. Les voyageurs résidant dans l’Union européenne (ou en Irlande du Nord) et transportant des chiens, des chats ou des furets vers la France en revenant d’un séjour temporaire en Grande-Bretagne doivent être accompagnés d’un passeport européen pour animal de compagnie dûment complété (non délivré par des autorités britanniques). Ce passeport doit attester une vaccination antirabique en cours de validité et devra être présenté lors des contrôles aux frontières.

    Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter : la page « animaux » du site internet de l’Ambassade de France à Londres, qui comporte notamment une foire aux questions.

  • Le ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire s’est préparé au déploiement, dès le 1er janvier 2021, de contrôles SPS aux frontières pour les flux en provenance et vers la Grande-Bretagne.

    En matière d’importation, le ministère travaille en étroite collaboration avec les gestionnaires des points d'entrée de la façade Manche – Mer du Nord en vue de la mise en place de nouveaux postes de contrôle frontaliers ou du redimensionnement d'installations de contrôle déjà existantes. Un renforcement des ressources humaines du ministère a été mis en œuvre afin d'assurer le déploiement des nouvelles activités de contrôle à l'importation.

    En matière d’exportation, le ministère prépare le renforcement des services de certification en région (SRAL) et en département (DD(CS)PP), et organise en partenariat avec FranceAgriMer des sessions de formations pour les exportateurs et ses services, en particulier à l’attention des « primoexportateurs » qui échangeaient avec le Royaume-Uni, mais qui n’ont jamais exporté vers un pays tiers hors UE.

  • Le Landbridge correspond au transit routier entre l’Irlande et l’Union européenne continentale via la Grande-Bretagne. Il s’agit donc d’échanges de marchandises intra-UE transitant par un pays tiers, pour lesquels des contrôles sanitaires seront requis à l’issue de la période de transition au 1er janvier 2021.

    Export : pour les envois en provenance de l’Union européenne continentale à destination de l’Irlande :

    Rendez-vous sur le site internet du gouvernement irlandais.

    Les exigences britanniques pour ces transits sont détaillées ici : https://www.gov.uk/guidance/transiting-animals-and-animal-products-through-great-britain#eu-to-gb-to-eu-transits-from-april-2021

    A compter du 31 janvier 2024, un certificat sanitaire de transit sera nécessaire pour les produits animaux à risque modéré en provenance d’un Etat Membre et à destination d’un autre Etat Membre qui transiteront par la Grande-Bretagne via le Landbridge.

    Deux pré-notifications devront être réalisées :

    • Une prénotification devra être réalisée pour le transit par la Grande-Bretagne dans IPAFFS.
    • Par ailleurs, l'exploitant responsable doit notifier 24 heures à l'avance l'arrivée en République d’Irlande les lots (ayant emprunté le Landbridge) d'animaux vivants, de produits germinaux et de sous-produits animaux à haut risque (matières de catégories 1 et 2 et protéines animales transformées de catégorie 3) en soumettant la partie 1 du document sanitaire commun d'entrée (DSCE ou CHED en anglais) dans TRACES-NT.

    Pour les produits animaux à risque faible, le certificat sanitaire de transit n’est pas nécessaire mais la pré-notification dans IPAFFS reste demandée.

    A compter du 31 janvier 2024, pour les produits végétaux, une simple déclaration de transit sera demandée (aucun certificat phytosanitaire ou pré-notification n’est nécessaire).

    Focus : Échanges d’animaux vivants intra-Union européenne via le Landbridge France-Grande-Bretagne-Irlande (depuis le 1er janvier 2021)

    Pour les opérateurs français souhaitant échanger des animaux vivants / produits germinaux à destination de la République d’Irlande via le Landbridge en Grande-Bretagne, une prénotification doit être réalisée via TRACES-NT 24 heures minimum avant l’arrivée en Irlande des animaux ou produits en soumettant la partie 1 du DSCE (ou CHED en anglais) correspondant à la nature des marchandises.

    L’envoi doit également être prénotifié aux autorités britanniques via le système IPAFFS.

    Un email doit être envoyé aux autorités britanniques pour indiquer que les animaux ont quitté le territoire britannique. L’email doit être adressé à l’Animal and Plant Health Agency: ImportsRiskManagement@apha.gov.uk avec pour objet «Confirmation that a consignment has left Great Britain territory ».

    Import : pour les importations en provenance d’Irlande à destination de l’Union européenne continentale :

    La nature des contrôles en poste frontalier français varie selon les produits :

    Pas de contrôle pour les végétaux ni pour les aliments pour animaux d’origine non animale ;

    Des contrôles documentaires :

    • Sur la base du certificat sanitaire pour les échanges intra-UE lorsqu’il est requis (ex : animaux vivants) ;
    • Sur la base de la prénotification TRACES pour les autres marchandises ;

    Pour certaines catégories de marchandises (sous-produits animaux), vérification de scellés au poste de contrôle frontalier.

    A ce stade, aucune prénotification n’est nécessaire auprès des autorités britanniques pour le transit par la Grande-Bretagne pour les denrées d’origine animale. Seuls les animaux vivants et les produits germinaux doivent faire l’objet d’une prénotification aux autorités britanniques.

    Retrouvez toutes les informations utiles dans la

  • Exporter un ou des équidés au départ de la France vers la Grande-Bretagne à compter du 1er janvier 2021

    A compter du 1er janvier 2021, les autorités sanitaires britanniques mettent en place un ensemble d’exigences sanitaires et phytosanitaires à l’importation, pour les animaux, les végétaux et les produits qui en sont issus.

    Toute modification des exigences britanniques relatives à l’export d’équidés sera communiquée le site GOV.UK suivant : https://www.gov.uk/guidance/import-horses-and-ponies-from-1-january-2021#importing-equines-from-the-eu-to-great-britain-gb

    A ce stade, tout équidé exporté à compter du 1er janvier 2021 vers la Grande-Bretagne doit respecter les exigences suivantes :

    1. être identifié (puce électronique) ;
    2. disposer d'un certificat sanitaire signé par un vétérinaire officiel (l’export devra aussi être pré notifié par l’importateur britannique dans le système d’information IPAFFS) ; N.B. : Les certificats sanitaires sont disponibles sur le site GOV.UK : https://www.gov.uk/government/collections/health-certificates-for-animal-and-animal-product-imports-to-great-britain
    3. avoir des résultats d’analyses sanguines favorables (UNIQUEMENT POUR LES EQUIDES NON ENREGISTRES) vis-à-vis de l’anémie infectieuse des équidés (dans les 30 jours précédant le voyage) et l’artérite virale équine (dans les 21 jours précédant le voyage pour les équidés mâles non castrés âgés de plus de 180 jours, sauf s'ils répondent aux exigences en matière de vaccination) ;
    4. avoir fait l’objet d’une période d’isolement (UNIQUEMENT POUR LES EQUIDES NON ENREGISTRES) dans une exploitation du pays ou d'un pays ayant un statut sanitaire similaire pendant 40 jours avant le voyage et séparés des autres équidés qui n'ont pas un statut sanitaire équivalent, pendant au moins 30 jours avant le voyage.

    ATTENTION : Les autorités sanitaires britanniques n’exigent pas de tests sanguins ni de période d’isolement pour les équidés enregistrés auprès d’un studbook approuvé par l’UE ou auprès d’une branche nationale d’un organisme international à des fins sportives ou de compétition.

    Les exigences européennes et britanniques relatives au bien-être animal durant le transport d’animaux vivants devront être respectées.

    Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site Internet https://agriculture.gouv.fr/brexit et

    Quelles sont les règles pour l'importation d'équidés en provenance de Grande-Bretagne ?

    Depuis le 1er janvier 2021 vous devez veiller à :

    1 - Vérifier l'agrément du poste de contrôle frontalier (PCF) de destination : https://agriculture.gouv.fr/ou-sont-effectues-les-controles-sps-aux-frontieres

    2 - Vérifier les horaires d'ouverture de la station animalière

    3 - Faire établir un certificat sanitaire (CS) par les autorités britanniques

    4 - Si les chevaux doivent être contrôlés à Calais port ou Calais tunnel : prendre un rendez-vous sur le site de la Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (DRAAF) : https://www.pas-de-calais.gouv.fr/booking/create/51518

    5 - Etablir la pré notification dans le système TRACES-NT sous couvert d'un document sanitaire commun d'entrée (DSCE-A) :

    • indiquer impérativement le numéro d'immatriculation du camion ET de la remorque (si remorque)
    • indiquer impérativement les numéros de scellés le cas échéant
    • il est vivement conseillé de scanner et d'intégrer en pièce jointe, dans le DSCE-A, la copie du CS signé par les autorités britanniques s'il est déjà en la possession du transporteur

    En complément, pour les chevaux de haut statut sanitaire :

    • mentionner l'appartenance du cheval à ce haut statut en indiquant les acronymes du document délivré à ce titre : FEI / RCN / BCN / GNM* dans la case I.3 de la partie I du DSCE-A
    • joindre impérativement en pièce jointe dans le DSCE-A, le document permettant de vérifier l'appartenance à ce statut et portant l'identification de l'animal concerné

    * Passeport FEI, Racing clearance notification, Breeding clearance notification, General notification of movement

    6 - Si les animaux voyagent avec paille ou foin se munir de la facture prouvant la provenance Grande-Bretagne ou EM

    7- Renseigner le numéro de DSCE-A dans les formalités douanières et prendre connaissance des informations détaillées relatives aux contrôles SPS à l'importation d'animaux dans l'UE depuis la Grande-Bretagne disponibles en ligne : https://agriculture.gouv.fr/le-brexit-et-les-controles-sanitaires-et-phytosanitaires

    Vous pouvez télécharger le contenu de cette rubrique en français et anglais :