Le Brexit et les contrôles sanitaires et phytosanitaires
Pascal Xicluna / agriculture.gouv.fr

La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne entraînera des changements importants à la fin de la période de transition (1er février 2020 - 31 décembre 2020). Tous les acteurs concernés doivent se préparer dès maintenant à la fin de la période de transition et à la mise en place de formalités et de contrôles sanitaires et phytosanitaires à l'importation et à l'exportation sur les échanges avec le Royaume-Uni, à compter du 1er janvier 2021.

Le 24 décembre 2020, un accord de commerce et de coopération a été trouvé avec le Royaume-Uni. Il sera mis en application provisoire dès le 1er janvier 2021. Cet accord déterminera les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l'Union dans un certain nombre de domaines. Le site sera mis à jour progressivement pour tenir compte du contenu de l'accord.

Quels seront les contrôles sanitaires et phytosanitaires à l'exportation à partir du 1er janvier et comment s’y préparer ?

A compter du 1er janvier 2021, les autorités (phyto)sanitaires du Royaume-Uni mettront en place un ensemble d’exigences sanitaires et phytosanitaires à l’importation, pour les animaux, les végétaux et les produits qui en sont issus. Les informations suivantes s’adressent aux acteurs économiques français qui souhaitent exporter vers le Royaume-Uni à compter de cette date : rappel des formalités, étapes administratives et principales exigences à respecter.

Une phase transitoire en trois étapes (1er janvier / 1er avril / 1er juillet 2021) sera mise en place par les autorités britanniques et doit conduire à un dispositif de contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) stabilisé au 1er juillet 2021. Durant cette phase transitoire, les exigences (phyto)sanitaires différeront selon la nature de la marchandise (animal / végétal / produit). Les contrôles seront également de nature différente.

L’anticipation et le respect des formalités décrites ci-après vous permettront de faciliter le commerce de ces marchandises de la France vers le Royaume-Uni ainsi que les contrôles (phyto)sanitaires réalisés par les autorités britanniques à leur arrivée.

1.    Préparation à l’export vers le Royaume-Uni

Important : Les formalités décrites ci-dessous sont indispensables pour éviter le refoulement ou la destruction des marchandises en raison de non-conformités majeures non régularisables.

  •  Enregistrement de votre entreprise et de celle de l’importateur britannique

En premier lieu, vous devez vous assurer que votre entreprise et celle de votre importateur britannique sont bien enregistrées par l’autorité (phyto)sanitaire compétente française vous concernant et l’autorité (phyto)sanitaire compétente britannique du côté de votre importateur.

  • Coordination nécessaire avec l’importateur britannique pour la pré notification

Les autorités (phyto)sanitaires britanniques [Department for Environment Food & Rural Affairs (DEFRA) / Animal and Plant Health Agency (APHA)] imposent, en fonction de l’échéancier repris ci-dessous, une pré notification par l’importateur britannique de sa volonté d’importer un lot de marchandises.

L’importateur pré notifie dans le système d’information britannique dénommé « Import of products, animals, food and feed system » (IPAFFS), en vue d'obtenir un « UNN » (numéro de pré notification unique) correspondant à votre export de marchandises. C’est en quelque sorte une ‘’licence d’importation’’.

En conséquence, en amont de votre export, contactez votre importateur britannique (dûment enregistré par l’autorité (phyto)sanitaire compétente britannique) afin de lui communiquer les informations concernant votre envoi : pays d’origine – lieu de destination, espèce/produit spécifique – détails généraux de l’importateur, exportateur et transporteur.

Attention : Les délais de pré-notification (avant date d’expédition) varient selon la nature des produits.

Attention : La pré notification est obligatoire en fonction de la nature du produit et selon le calendrier de la phase transitoire : 1er janvier / 1er avril / 1er juillet 2021.

Exemple : Pour les denrées alimentaires d’origine animale, la pré notification sera obligatoire uniquement à compter du 1er avril 2021.

Après avoir réalisé la pré notification sur IPAFFS, l’importateur britannique vous communiquera alors l’UNN qui devra ensuite être reporté sur le(s) document(s) commercial(aux) ou le DOCOM ou le certificat (phyto)sanitaire si l’un de ces deux derniers est exigé par les autorités britanniques.

  • Formalités douanières en France 

Une déclaration d’exportation sera nécessaire. Cette formalité doit être anticipée. Pour toute information relative aux formalités douanières, vous pouvez consulter le portail de la direction générale des douanes et droits indirects relative aux questions douanières liées au Brexit pour les particuliers et les professionnels : « Le Brexit, c’est le 1er janvier 2021, soyez prêts !».

Vous pouvez également vous rapprochez de la cellule-conseil aux entreprises (CCE) au sein du pôle d'action économique de la direction régionale des douanes et droits indirects de votre région.

  • Formalités douanières au Royaume-Uni

Des formalités à l’importation au Royaume-Uni devront être effectuées, par vous-même ou par votre client en fonction des termes de votre contrat commercial. Les modalités sont détaillées dans le guide britannique de la frontière avec l’Union européenne « Border Operating Model ».

  • Exigences sanitaires et phytosanitaires britanniques en 2021

Où trouver les exigences (phyto)sanitaires et formalités prévues par le Royaume-Uni ?

Les exigences (phyto)sanitaires et formalités prévues par les autorités britanniques varient selon la nature des produits et peuvent également être évolutives selon l’échéancier de la mise en place des contrôles sanitaires et phytosanitaires sur 3 périodes (1er janvier, 1er avril, 1er juillet 2021).

Elles sont décrites dans le dans le guide britannique de la frontière avec l’Union européenne « Border Operating Model ». Ce document vous permettra de procéder aux formalités nécessaires selon la nature du produit que vous souhaitez exporter à destination du Royaume-Uni en fonction de la période considérée (1er trimestre, 2ème trimestre puis 3ème trimestre 2021).

Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter :

Démarches à réaliser, le cas échéant, auprès des autorités (phyto)sanitaires françaises avant le départ des marchandises

Selon la nature du produit exporté, l’obtention d’un certificat (phyto)sanitaire par les autorités françaises compétentes peut se révéler nécessaire.

Si le produit exporté nécessite un certificat phyto(sanitaire), veuillez vous adresser au service compétent en charge de la certification officielle selon le produit concerné.

1- Animaux vivants et produits d’origine animale

Contacter en amont de votre expédition les services vétérinaires de la direction départementale en charge de la protection des populations de votre département [DD(CS)PP].

Les modèles de certificats sanitaires (volet animal) publiés au fil de l’eau par les autorités britanniques sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : https://www.gov.uk/government/collections/health-certificates-for-animal-and-animal-product-imports-to-great-britain

Cas particuliers :

  • Pour l’export de sous-produits animaux, un DOCOM sera nécessaire durant le 1er semestre 2021.
  • Les autorités britanniques vont exiger un certificat sanitaire pour les produits alimentaires d'origine animale incluant les produits composites à partir du 1er avril 2021. Pour les produits composites, veuillez consulter le lien suivant qui permet d'identifier en fonction de la composition du produit si une certification sanitaire à partir du 1er avril 2021 sera bien exigée par les autorités sanitaires britanniques : https://www.food.gov.uk/business-guidance/importing-composite-products
  • Pour les poissons, crustacés et mollusques bivalves vivants pêchés en mer, veuillez consulter les informations communiquées par la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture [DPMA].

2- Végétaux et produits végétaux

Contacter en amont de votre expédition le service régional de l’alimentation de la direction régionale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt de votre région [DRAAF].

Un contact préalable avec le service de certification (phyto)sanitaire officiel, en fonction de la nature du produit que vous souhaitez exporter, vous permettra de vous assurer que vous disposez, de l’ensemble des documents qui permettront au service de l’Etat concerné d’assurer la certification (phyto)sanitaire officielle.

Les étapes à suivre auprès du service en charge de la certification officielle de votre export sont les suivantes :

  • Transmettre au service compétent les éléments relatifs à votre demande d’export (sans oublier le numéro d’UNN récupéré auprès de votre importateur) ;
  • Le service compétent instruira votre demande en procédant notamment aux vérifications nécessaires (contrôles documentaires et inspection sur sites le cas échéant) ;
  • Si l’instruction est favorable, vous récupérerez votre certificat (phyto)sanitaire signé par les autorités françaises attestant du bon respect des exigences (non connues encore officiellement à ce jour) des autorités (phyto)sanitaires britanniques.
  • Communiquer la copie électronique du certificat (phyto)sanitaire signé à l’importateur britannique avant l’envoi de la marchandise.

Important : le DOCOM ou le certificat phyto(sanitaire) sur lequel sera reporté l’UNN doit accompagner la marchandise jusqu’au lieu de contrôle SPS britannique (poste de contrôle frontalier ou lieu de destination).

2.    Quels seront les contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) au Royaume-Uni en 2021 ?

Qu’est-ce qu’un contrôle SPS ?

Les contrôles SPS se décomposent en 3 étapes :

  • Le contrôle documentaire, systématique quelle que soit la marchandise : il s’agit de vérifier les informations de la pré-notification, du certificat (phyto)sanitaire et éventuellement de tout autre document nécessaire à l’importation de la marchandise au Royaume-Uni.
  • Le contrôle d’identité, systématique sur les animaux vivants et les produits d’origine animale et sur la base d’une analyse de risque pour les autres marchandises. Il nécessite la présentation de la marchandise au poste de contrôle frontalier ou site de destination : il s’agit de vérifier que les informations mentionnées sur les documents correspondent bien à la marchandise présentée au contrôle des autorités (phyto)sanitaires britanniques.
  • Le contrôle physique, systématique sur les animaux vivants et sur la base d’une analyse pour les autres marchandises. Il nécessite la présentation de la marchandise au poste d’inspection frontalier ou site de destination: il s’agit ici d’un examen approfondi de la marchandise, qui peut comprendre des prélèvements pour analyses officielles.

Un contrôle SPS est effectué sur un lot, c’est-à-dire des marchandises de même nature, en provenance d'un même établissement, transportées de manière simultanée et couvertes par le même certificat (phyto)sanitaire.

Si une non-conformité est décelée, les produits sont immobilisés dans l’attente d’une régularisation, si cela est possible. En cas de non-conformité non régularisable, le lot est refusé et peut être réexpédié vers son pays d’origine, ou détruit sur place.

Mise en place progressive des contrôles SPS au Royaume-Uni en 2021

Au 1er juillet 2021, tous les animaux vivants et produits d’origine animale ainsi que tous les végétaux et produits végétaux dits de « haute priorité » et « réglementés » devront faire l'objet d'une pré notification préalable et être accompagnés de certificats (phyto)sanitaires.
Les contrôles SPS seront menés dans les postes de contrôles frontaliers désignés par le Royaume-Uni sur son territoire.

D’ici là, une phase transitoire est mise en place :

A compter du 1er janvier 2021, les animaux vivants, produits germinaux, produits d’origine animale sujets à mesure de sauvegarde et sous-produits animaux et les végétaux et produits végétaux dits de « haute priorité » devront faire l'objet d'une pré notification et être accompagnés de certificats (phyto)sanitaires ou d’un DOCOM (document commercial) pour les sous-produits animaux.

A compter du 1er avril 2021, tous les produits d'origine animale, ainsi que tous les végétaux et produits végétaux dits « réglementés », devront également faire l'objet d'une pré notification et être accompagnés de certificats (phyto)sanitaires.

Durant cette phase transitoire, les contrôles documentaires seront réalisés par les autorités (phyto)sanitaires britanniques. Des contrôles d’identité et contrôles physiques auront lieu à destination (sur le lieu final d’arrivée des produits en fonction d’une analyse de risques).

3.    Vérification avant le départ des marchandises

Avant le départ de la marchandise considérée, vous devez vous assurer que vous disposez de :
-    l’ensemble des documents exigés par les autorités (phyto)sanitaires britanniques.
 Ces documents doivent accompagner la marchandise jusqu’au lieu de contrôle SPS possible par les autorités (phyto)sanitaires britanniques (poste de contrôle frontalier ou sur lieu de destination en fonction de leur analyse de risques) ;
-    la déclaration d’exportation en douanes françaises et, le cas échéant, les documents relatifs aux formalités à l’importation au Royaume-Uni.

L’anticipation et le respect des formalités décrites ci-dessus sont indispensables pour éviter le refoulement ou la destruction des marchandises, au titre des motifs ci-dessous, qui constituent des non-conformités majeures non régularisables :

  • introduction de marchandise interdite,
  • introduction via un point d’entrée non agréé par les autorités britanniques en fonction de la nature de la marchandise,
  • absence ou certificat (phyto)sanitaire inapproprié,
  • conditions d’hygiène du lot non satisfaisantes.

4.    Pour plus d’information

Vous pouvez télécharger :

Vous pouvez également consulter les sites d'informations suivants :

Royaume-Uni

Department for Environment, Food & Rural Affairs (DEFRA) :
https://www.gov.uk/government/organisations/department-for-environment-food-rural-affairs  

Animal and Plant Health Agency (APHA) :
https://www.gov.uk/government/organisations/animal-and-plant-health-agency  

Border Operating Model (version en vigueur disponible) :
https://www.gov.uk/government/publications/the-border-operating-model  

Site du gouvernement britannique relatif aux exigences sanitaires britanniques (volet animal)
https://www.gov.uk/guidance/importing-animals-animal-products-and-high-risk-food-and-feed-not-of-animal-origin-from-1-january-2021#import-from-an-eu-country

Certificats sanitaires publiés par les autorités britanniques (volet animal)
https://www.gov.uk/government/collections/health-certificates-for-animal-and-animal-product-imports-to-great-britain

Site du gouvernement britannique relatif aux exigences phytosanitaires britanniques (volet végétal)
https://www.gov.uk/guidance/importing-and-exporting-plants-and-plant-products-from-1-january-2021#importing-plants-and-plant-products-from-the-eu-from-1-january-2021

Site du gouvernement britannique relatif aux produits composites
https://www.food.gov.uk/business-guidance/importing-composite-products

Site du gouvernement britannique relatif aux exigences relatives à l’étiquetage des denrées alimentaires
https://www.gov.uk/guidance/food-and-drink-labelling-changes-from-1-january-2021https://www.gov.uk/guidance/food

Site du gouvernement britannique relatif aux emballages en bois :
https://www.gov.uk/wood-packaging-import-export

Ambassade du Royaume-Uni à Paris :
https://www.gov.uk/world/organisations/british-embassy-paris.fr

France

Le portail du Gouvernement sur la préparation au Brexit :
https://brexit.gouv.fr/   

Le portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) :
https://www.douane.gouv.fr/dossier/franchissons-le-brexit-ensemble  

FranceAgriMer (FAM) :
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/International/Exporter-vers/Royaume-Uni-Brexit  

Expadon
https://teleprocedures.franceagrimer.fr/Expadon/

Ambassade de France à Londres :
https://uk.ambafrance.org/

Commission Européenne

Notices sectorielles :
https://ec.europa.eu/info/european-union-and-united-kingdom-forging-new-partnership/future-partnership/getting-ready-end-transition-period_en

Quelles seront les règles pour voyager avec des carnivores domestiques (chiens, chats, furets) ?

Pour une personne se rendant de France vers le Royaume-Uni accompagnée de carnivores domestiques :

A compter du 1er janvier 2021, les autorités sanitaires du Royaume-Uni mettent en place un ensemble d’exigences sanitaires et phytosanitaires à l’importation, pour les animaux, les végétaux et les produits qui en sont issus.

En octobre 2020, les autorités britanniques ont indiqué dans le guide britannique de la frontière avec l’Union européenne « Border Operating Model »  que le schéma européen relatif aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie en provenance de l’Union Européenne et à destination du Royaume-Uni ne fera pas l’objet de changement immédiat en 2021.

Toute modification des exigences britanniques relatives aux voyages d'animaux de compagnie sera communiquée le site internet suivant : https://www.gov.uk/bring-pet-to-uk

A ce stade, votre animal de compagnie (chien, chat, furet) pour un mouvement non commercial doit respecter les exigences suivantes :

  1. être identifié (puce électronique).
  2. posséder un passeport pour animaux de compagnie ou disposer d'un certificat vétérinaire officiel d'un pays tiers.
  3. être valablement vacciné contre la rage (animal âgé de 12 semaines minimum pour pouvoir être vacciné lors du premier vaccin contre la rage ; la protection du vaccin et sa validité sont obtenues après au moins un délai de 21 jours).

N.B.: un test sanguin (titrage des anticorps antirabiques) sera également nécessaire si l'animal provient d'un "pays non répertorié" pour le Royaume-Uni.

Attention : L'animal peut être mis en quarantaine pour une durée maximale de 4 mois, à la charge exclusive du détenteur, si les exigences énoncées ci-dessus ne sont pas respectées.

Le nombre d’animaux autorisés est limité à 5 maximum (sauf dérogation pour les carnivores domestiques en cas de participation à un concours, une exposition ou une manifestation sportive. Dans ce cas, le propriétaire ou la personne autorisée soumet la preuve écrite que ces animaux sont bien enregistrés pour participer à l’un des événements précités. Les animaux doivent alors être âgés de plus de 6 mois).

Points d'attention complémentaires:

A destination de l’Irlande et du Royaume-Uni, votre chien doit :

  • être âgé d’au moins 3 mois;
  • avoir reçu, entre 24 et 120h avant l’arrivée, un traitement contre les vers parasites (Echinococcus) consigné sur le passeport par le vétérinaire qui l’a administré.

Par ailleurs, l’entrée d’un chien sur le territoire par bateau privé est interdite au Royaume-Uni.

Tout changement relatif aux exigences sanitaires britanniques seront communiquées sur le lien suivant: https://www.gov.uk/bring-pet-to-uk

Pour plus d’information, vous pouvez télécharger une fiche d’information sur les voyages vers le Royaume-Uni avec un ou des carnivores domestiques (MAJ : 30/11/2020) (PDF, 452.37 Ko)

Pour une personne se rendant du Royaume-Uni vers la France ou l’Union européenne accompagnée de carnivores domestiques

NB : Cette partie ne concerne pas les personnes résidant en Irlande du Nord. Les règles européennes sur les mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie au sein de l'UE continuent de s’appliquer à l'Irlande du Nord.

1. A partir du 1er janvier 2021, il ne sera plus possible d'entrer sur le territoire de l'Union européenne avec un passeport européen pour les animaux de compagnie délivré en Grande-Bretagne à partir du 1er janvier 2021. 

Les voyageurs résidant en Grande-Bretagne et transportant des chiens, des chats ou des furets depuis la Grande-Bretagne vers la France devront respecter l’ensemble des conditions sanitaires suivantes définies par le règlement du 12 juin 2013 :

  • s’assurer que les animaux de compagnie sont identifiés : micropuce électronique implantée sous la peau ou tatouage clairement lisible réalisée avant le 3 juillet 2011.
  • s’assurer que les animaux de compagnie ont été vaccinés contre la rage et que le vaccin est toujours valable (animal âgé de 12 semaines minimum pour pouvoir être vacciné lors du premier vaccin contre la rage ; la protection du vaccin et sa validité sont obtenues après au moins un délai de 21 jours; la vaccination ne précède pas l'identification de l'animal).
  • s’assurer d’être en possession d’un certificat sanitaire, pour chaque animal de compagnie, délivré par un vétérinaire officiel établi au Royaume-Uni. Le certificat sanitaire doit être accompagné du justificatif de vaccination contre la rage ainsi que d’un document attestant de l’identification de l’animal de compagnie. Le certificat sanitaire est valable pour une période de 10 jours à compter de sa date de délivrance et doit être présenté lors des contrôles aux frontières pendant cette période. Le certificat sanitaire est valable sur le territoire de l’UE et de l’Irlande du Nord pour une période de quatre mois.

Pour plus d’informations sur les règles relatives au voyage avec des carnivores de compagnie en provenance d’un pays tiers de l’UE, consulter la page dédiée du ministère.

Retrouvez toutes les informations utiles dans le flyer sur les carnivores domestiques à l’import (PDF, 549.79 Ko)

2. Les voyageurs résidant dans l’Union européenne (ou en Irlande du Nord) et transportant des chiens, des chats ou des furets vers la France en revenant d’un séjour temporaire en Grande-Bretagne devront être accompagnés d’un passeport européen pour animal de compagnie dûment complété. Ce passeport doit attester une vaccination antirabique en cours de validité et devra être présenté lors des contrôles aux frontières.

En quoi les contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) à l'importation consistent-ils ?

Les contrôles SPS à l'importation sur les lots en provenance des pays tiers sont réalisés à la frontière, au premier point d’entrée dans l’UE. Ces contrôles doivent être effectués dans des installations de contrôle spécifiques désignées par les Etats membres à la Commission européenne, les postes de contrôle frontaliers, dont la construction relève des gestionnaires des points d’entrée (concessionnaires portuaires par exemple). Ces contrôles sont encadrés par une réglementation européenne et s’effectuent en amont du dédouanement. Ils consistent en un contrôle documentaire du certificat (phyto)sanitaire, qui peut être complété par des étapes de contrôle d'identité et de contrôle physique nécessitant une présentation physique du lot au poste de contrôle frontalier (de manière aléatoire, ou systématique pour certains flux comme les animaux vivants).

Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger une présentation de la DGAL sur les contrôles SPS des marchandises importées depuis le Royaume-Uni ( version française (PDF, 1.33 Mo) ; version anglaise (PDF, 1.33 Mo) ).

  • Plus d'infos sur les contrôles SPS à l'importation ;
  • Plus d'infos sur les conditions (phyto)sanitaires applicables aux importations en provenance de pays tiers à l'UE sont consultables sur le site Impadon ;
  • Les modèles de certificats sanitaires pour l'introduction d'animaux et leurs produits dans l'Union européenne depuis le Royaume-Uni sont ceux actuellement en vigueur pour tous les pays tiers. Ils sont disponibles sur TRACES-NT (onglet Certificats / EU Import / Certificats types).
  • Les établissements britanniques producteurs d’additifs, de prémélanges et d’aliments composés soumis à autorisation au titre de la réglementation européenne et française devront bénéficier d'un représentant au sein de l’Union européenne pour permettre l'importation de leurs produits dans l’UE. Plus d'information ici.

Retrouvez toutes les informations utiles dans la plaquette sur les contrôles SPS à l’import (PDF, 2.09 Mo) .

Comment le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation se prépare-t-il aux conséquences possibles du Brexit sur les contrôles sanitaires et phytosanitaires ?

Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation se prépare au déploiement, dès le 1er janvier 2021,de contrôles SPS aux frontières pour les flux en provenance et vers le Royaume-Uni.

En matière d’importation, le ministère travaille en étroite collaboration avec les gestionnaires des points d'entrée de la façade Manche – Mer du Nord en vue de la mise en place de nouveaux postes de contrôle frontaliers ou du redimensionnement d'installations de contrôle déjà existantes. Un renforcement des ressources humaines du ministère a été mis en œuvre afin d'assurer le déploiement des nouvelles activités de contrôle à l'importation.
En matière d’exportation, le ministère prépare le renforcement des services de certification en région (SRAL) et en département (DD(CS)PP), et organise en partenariat avec FranceAgriMer des sessions de formations pour les exportateurs et ses services, en particulier à l’attention des « primoexportateurs » qui échangeaient avec le Royaume-Uni, mais qui n’ont jamais exporté vers un pays tiers hors UE.

Quelle est la nature des contrôles SPS sur les produits empruntant le « pont terrestre » (« landbridge ») entre l’Union européenne continentale et l’Irlande ?

Le Landbridge correspond au transit routier entre l’Irlande et l’Union européenne continentale via la Grande-Bretagne. Il s’agit donc d’échanges de marchandises intra-UE transitant par un pays tiers, pour lesquels des contrôles sanitaires seront requis à l’issue de la période de transition au 1er janvier 2021.

Export : pour les envois en provenance de l’Union européenne continentale à destination de l’Irlande :
Rendez-vous sur le site internet du gouvernement irlandais.

Import : pour les importations en provenance d’Irlande à destination de l’Union européenne continentale :

La nature des contrôles en poste frontalier français varie selon les produits :

- Pas de contrôle pour les végétaux ni pour les aliments pour animaux d’origine non animale ;
- Des contrôles documentaires :

o    Sur la base du certificat sanitaire pour les échanges intra-UE lorsqu’il est requis (ex : animaux vivants) ;
o    Sur la base de la prénotification TRACES pour les autres marchandises ;
o    Pour certaines catégories de marchandises (sous-produits animaux), vérification de scellés au poste de contrôle frontalier.

Retrouvez toutes les informations utiles dans la plaquette sur le Landbridge-contrôles SPS (PDF, 1.68 Mo) .

Exporter un ou des équidés au départ de la France vers la Grande-Bretagne à compter du 1er janvier 2021

À compter du 1er janvier 2021, les autorités sanitaires britanniques mettent en place un ensemble d’exigences sanitaires et phytosanitaires à l’importation, pour les animaux, les végétaux et les produits qui en sont issus.

Toute modification des exigences britanniques relatives à l’export d’équidés sera communiquée sur le site GOV.UK : https://www.gov.uk/guidance/import-horses-and-ponies-from-1-january-2021#importing-equines-from-the-eu-to-great-britain-gb 

À ce stade, tout équidé exporté à compter du 1er janvier 2021 vers la Grande-Bretagne doit respecter les exigences suivantes :

  1. être identifié (puce électronique) ;
  2. disposer d'un certificat sanitaire signé par un vétérinaire officiel (l’export devra aussi être pré notifié par l’importateur britannique dans le système d’information IPAFFS) ;
    N.B. : Les certificats sanitaires sont disponibles sur le site GOV.UK : https://www.gov.uk/government/collections/health-certificates-for-animal-and-animal-product-imports-to-great-britain
  3. avoir des résultats d’analyses sanguines favorables (UNIQUEMENT POUR LES EQUIDES NON ENREGISTRES) vis-à-vis de l’anémie infectieuse des équidés (dans les 30 jours précédant le voyage) et l’artérite virale équine (dans les 21 jours précédant le voyage pour les équidés mâles non castrés âgés de plus de 180 jours, sauf s'ils répondent aux exigences en matière de vaccination) ;
  4. avoir fait l’objet d’une période d’isolement (UNIQUEMENT POUR LES EQUIDES NON ENREGISTRES) dans une exploitation du pays ou d'un pays ayant un statut sanitaire similaire pendant 40 jours avant le voyage et séparés des autres équidés qui n'ont pas un statut sanitaire équivalent, pendant au moins 30 jours avant le voyage.
     

ATTENTION : Les autorités sanitaires britanniques n’exigent pas de tests sanguins ni de période d’isolement pour les équidés enregistrés auprès d’un studbook approuvé par l’UE ou auprès d’une branche nationale d’un organisme international à des fins sportives ou de compétition.


Les exigences européennes et britanniques relatives au bien-être animal durant le transport d’animaux vivants devront être respectées.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site Internet https://agriculture.gouv.fr/brexit et la présentation de la direction générale de l’alimentation (PDF, 419.88 Ko)

Quelles seront les règles pour l'importation d'équidés en provenance du Royaume-Uni ?

À partir du 1er janvier 2021 vous devrez veiller à :

1. Vérifier l'agrément du poste de contrôle frontalier (PCF) de destination https://agriculture.gouv.fr/ou-sont-effectues-les-controles-sps-aux-frontieres

2. Vérifier les horaires d'ouverture de la station animalière ;

3. Faire établir un certificat sanitaire (CS) par les autorités britanniques ;

4. Si les chevaux doivent être contrôlés à Calais port ou Calais tunnel : prendre un rendez-vous sur le site de la Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (DRAAF) : https://www.pas-de-calais.gouv.fr/booking/create/51518

5. Établir la pré-notification dans le système TRACES-NT sous couvert d'un document sanitaire commun d'entrée (DSCE-A) :

  • indiquer impérativement le numéro d'immatriculation du camion ET de la remorque (si remorque) ;
  • indiquer impérativement les numéros de scellés le cas échéant ;
  • il est vivement conseillé de scanner et d'intégrer en pièce jointe, dans le DSCE-A, la copie du CS signé par les autorités britanniques s'il est déjà en la possession du transporteur.

    En complément, pour les chevaux de haut statut sanitaire :
  • mentionner l'appartenance du cheval à ce haut statut en indiquant les acronymes du document délivré à ce titre : FEI / RCN / BCN / GNM (Passeport FEI, Racing clearance notification, Breeding clearance notification, General notification of movement) dans la case I.3 de la partie I du DSCE-A ;
  • joindre impérativement en pièce jointe dans le DSCE-A, le document permettant devérifier l'appartenance à ce statut et portant l'identification de l'animal concerné.

6. Si les animaux voyagent avec paille ou foin se munir de la facture prouvant la provenance Royaume-Uni ou EM ;

7. Renseigner le numéro de DSCE-A dans les formalités douanières et prendre connaissance des informations détaillées relatives aux contrôles SPS à l'importation d'animaux dans l'UE depuis le Royaume-Uni disponibles en ligne : https://agriculture.gouv.fr/le-brexit-et-les-controles-sanitaires-et-phytosanitaires

NB : Éviter les envois les 02 et 03 janvier 2021 (UK n'ayant pas donné d'informations sur une possible certification des animaux par les services britanniques durant le week-end)

À télécharger