Union européenne
Coopération en matière de politique forestière : signature d’une lettre d’intention entre la Suède et la France
23 octobre 2023 Communiqué de presse
Campagne PAC 2023 : versement effectif de l’avance des aides à partir du lundi 16 octobre
16 octobre 2023 Communiqué de presse
Dispositifs de décarbonation de l'agriculture : leviers et perspectives - Analyse n°196
Cette note présente différents leviers permettant de valoriser et massifier les efforts de réduction et de séquestration des émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole.
29 septembre 2023 Info +
Brexit-related issues for the agriculture, agrifood, fisheries and forestry sectors
Brexit-related issues for the agriculture, agrifood, fisheries and forestry sectors
29 septembre 2023 Info +
Le soutien aux exploitations et aux filières
Soutenir le revenu des agriculteurs et l’engagement de l’agriculture dans la transition écologique et climatique, y compris grâce aux contreparties nationales aux aides européennes de la politique agricole commune (PAC).
27 septembre 2023 Info +
Denrées alimentaires végétales : interdiction d’utiliser des dénominations évoquant des denrées alimentaires d’origine animale
04 septembre 2023 Communiqué de presse
Et si l'histoire de la PAC vous était contée sur un fil Twitter ?
Abonné d'un fil Twitter factice, le spectateur est entraîné dans l'actualité historique de la Politique agricole commune européenne (PAC), comme si ce réseau social avait été inventé en 1962 et qu'il s'informait via son smartphone.
09 mai 2023 Info +
Les clauses-miroirs : quels moyens d’imposer certaines normes européennes de bien-être animal aux importations de produits agricoles et alimentaires ?
Compte tenu de la concurrence internationale sur le marché européen, du sujet des clauses-miroirs et des demandes sociétales, la mission a analysé les possibilités, à droit international constant, d’imposer aux produits agricoles et alimentaires importés certains procédés et méthodes de production européens. Le champ des normes étant vaste, la mission s’est concentrée sur le bien-être animal et sur l’information des consommateurs à travers l’étiquetage.
24 mars 2023 Rapports
Journée "accès au marché" - Lundi 27 mars 2023 à Bercy
23 mars 2023 Note aux rédactions
PSN PAC : définition du plan stratégique national
Le Plan stratégique national de la Politique agricole commune (PSN PAC) est l’une des deux modifications majeures proposées par la Commission européenne dans le cadre de la réforme de la PAC. Elle consiste à rendre obligatoire pour chaque État-membre, l’élaboration d’un document unique, pour cinq années de programmation, à présenter à la Commission, en vue de son approbation par cette dernière.
01 mars 2023 Info +
Infographie - La PAC 2023-2027 : montant annuel par pays
27 février 2023 Infographie
PAC : Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
Aux côtés de ce qu’on appelle « le premier pilier de la PAC » qui permet de soutenir les marchés et les revenus agricoles dans le cadre de la politique agricole commune, l’Union européenne a mis en place une politique spécifique pour le développement rural. Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) est un instrument de financement de la politique agricole commune (PAC). Il est consacré au développement rural.
14 février 2023 Info +
Décision de la Cour de justice de l’Union européenne relatif à l’utilisation des néonicotinoïdes pour les semences
19 janvier 2023 Communiqué de presse
Les États-Unis et la Commission européenne invités en France pour parler innovation en agriculture
Le 7 décembre 2022, les services du ministère de l’Agriculture accueillaient une délégation de représentants du monde agricole américains et européens dans les Hauts-de-France. Ils étaient accompagnés de hauts responsables de la Commission européenne (DG AGRI) et du département américain de l’agriculture (USDA) dans le cadre de la plateforme de coopération sur l’agriculture initiée en 2021 entre la DG AGRI et USDA.
13 décembre 2022 Info +
Nouvelles techniques génomiques et évaluation des variétés - Rapport du CTPS
La Commission européenne a annoncé en 2021 une initiative sur les plantes issues de certaines nouvelles techniques génomiques (NGT). Il s’agit d’adapter les procédures d’autorisation et d’évaluation des risques ainsi que les exigences de traçabilité et d’étiquetage, tout en maintenant un haut niveau de protection de la santé et de l’environnement.
08 décembre 2022 Info +
Les bénéficiaires des aides de la PAC
À partir de cette page, vous pouvez accéder à la liste de l'ensemble des bénéficiaires français de la Politique agricole commune (PAC). Ce service a pour finalité l’information du public conformément à la réglementation européenne en vigueur.
07 octobre 2022 Info +
