Union européenne
Omnibus : un règlement pour simplifier la PAC
« La concomitance du Règlement Omnibus avec le projet de loi issue des États généraux de l'alimentation est un signal extrêmement positif envoyé à l'ensemble de nos filières agricoles » s'est félicité Stéphane Travert. Entré en vigueur le 1er janvier 2018, le règlement européen dit « Omnibus » engendre de nombreuses évolutions de nature à simplifier la mise en œuvre de la Politique Agricole Commune. Décryptage.
29 mars 2018 Info +
Vidéo - Parole de ministres européens sur l'avenir de la PAC
Le 19 mars 2018, les 28 ministres européens de l'Agriculture se sont réunis au Conseil à Bruxelles pour débattre sur le futur de la PAC après 2020. La France, dès le mois de décembre 2017, avait organisé à l'initiative du ministre Stéphane Travert, une grande conférence intitulée « Cap sur la Pac 2020 ». Retrouvez en vidéo les témoignages qui avaient ponctué cette journée.
19 mars 2018 Info +
Le Parlement européen vote l'interdiction totale de la pêche électrique
Ce vote, salué par la France, a eu lieu le 16 janvier 2018. Une phase de négociation dite « trilogue » entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission, va à présent s’engager pendant plusieurs mois. Lors de cette phase, la France continuera son combat contre cette pratique et pour le maintien de son interdiction en Europe.
16 janvier 2018 Actualité
La Pac, son rôle historique et sa déclinaison dans l'Union européenne et en France
La Pac a su évoluer au fil de chaque réforme pour définir et actualiser le contrat qui lie les agriculteurs à la société européenne. La Pac est une politique qui répond à la fois à des objectifs économiques, environnementaux, alimentaires, sociétaux et territoriaux. Elle doit continuer à évoluer pour s’adapter aux nouveaux défis de l'Union européenne.
18 décembre 2017 Info +
Cap sur la Pac 2020 : retour sur la conférence dédiée à l'avenir de la Politique agricole commune
La conférence « Cap sur la Pac 2020 » s'est tenue ce 19 décembre au siège de l'OCDE à Paris. En présence de Stéphane Travert, de ministres des États membres, du Commissaire européen à l'Agriculture et d'acteurs européens, trois tables rondes se sont déroulées lors de cette journée clôturée par le ministre de l'Agriculture.
18 décembre 2017 Actualité
Accord sur les TAC et quotas de pêche pour 2018
13 décembre 2017 Communiqué de presse
Stéphane Travert à Bruxelles pour fixer les quotas de pêche
Les 11 et 12 décembre, le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation participe au Conseil européen « agriculture et pêche » des 28 États membres de l'Union européenne pour fixer les possibilités de pêche en 2018, dans les eaux de l’UE. Un moment important pour la filière pêche française.
11 décembre 2017 Actualité
Fonds européens : les produits agricoles et alimentaires français ont le vent en poupe
L'aide obtenue s'élève à 31,5 millions d'euros. La Commission européenne a retenu le cofinancement de 17 programmes simples de promotion des produits agricoles proposés par des organisations françaises. La France se place ainsi au premier rang des bénéficiaires, devançant l'Espagne, la Grèce et l'Italie.
05 décembre 2017 Info +
Santé des végétaux : conférence ministérielle européenne sur la bactérie Xylella fastidiosa
Identifiée pour la première fois en Europe en 2013, la bactérie Xylella fastidiosa constitue une priorité phytosanitaire pour l’Union européenne. Ce 1er décembre, une conférence ministérielle européenne est organisée à l'Académie diplomatique internationale à Paris conjointement par la France et la Commission européenne.
01 décembre 2017 Actualité
Stéphane Travert : "La PAC doit relever le défi climatique et s'adapter à la globalisation des échanges"
En ouverture du colloque consacré à la PAC2020 à la Maison de l'Amérique latine ce jeudi 30 novembre, le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation a exprimé les quatre grands objectifs de la future PAC pour la France. Extraits.
30 novembre 2017 Actualité
De « belles histoires » réalisées grâce à l'Union européenne
En mars 2017, les 60 ans du traité de Rome furent l'occasion de présenter 60 « belles histoires » qui illustrent quelques-unes des réalisations de l’Union européenne en France. Légumes bio, circuit court, écoemballage... découvrez 3 histoires, 3 projets qui ont bénéficié du soutien de l’Union européenne, par le biais du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).
29 novembre 2017 Info +
Le FEAMP mode d'emploi
Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) est l'instrument financier permettant la mise en œuvre la Politique Commune de la Pêche. Ce fond promeut une économie de la pêche et de l’aquaculture, durable, compétitive et créatrice d’emploi, fondée sur la connaissance et l’innovation.
27 août 2017 Info +
Perturbateurs endocriniens : après l’adoption de la définition européenne, le Gouvernement annonce une accélération des mesures nationales
05 juillet 2017 Communiqué de presse
Produits brésiliens impropres à la consommation : harmonisation des contrôles au niveau européen
Le Conseil des ministres de l’agriculture de l’Union européenne du 3 avril confirme la décision de renforcer de manière harmonisée au niveau européen les contrôles de produits en provenance du Brésil
05 avril 2017 Actualité
"En soixante ans, le regard porté sur la création de la PAC a changé"
Le traité de Rome a été signé le 25 mars 1957. A cette occasion, le ministre de l'Agriculture a invité des étudiants d'AgroParisTech à plancher sur les archives de la construction européenne. Un exercice pour analyser le regard que l'on portait à l'époque sur les 1er jalons de la politique agricole commune.
23 mars 2017 Info +
Renforcement des contrôles à l’importation des viandes brésiliennes
21 mars 2017 Communiqué de presse
Production de sucre en outre-Mer : 38 millions d’euros pour soutenir la filière
16 décembre 2016 Communiqué de presse
La France à l'initiative de la constitution d'un réseau européen sur les MAEC
Le ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt a organisé un séminaire sur les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) les 8 et 9 septembre 2016.
Tables rondes et ateliers ont favorisé le partage d'expériences entre les Etats-membres de l'Union européenne, sur la conception de ces mesures favorables à l'environnement. À terme, la constitution d'un réseau d'experts européen pourrait permettre de pérenniser et enrichir ces échanges.
20 septembre 2016 Info +
Analyse de la mise en œuvre de la directive nitrates par d'autres États membres de l'Union européenne
Dans un contexte marquée par une condamnation de la France par la Cour de Justice européenne pour application insuffisante de la directive nitrates, les ministres en charge de l'écologie et de l'agriculture ont demandé au CGAAER et au CGEDD d'étudier la mise en œuvre de la directive nitrates dans quelques grands pays agricoles de l'Union européenne.
02 décembre 2015 Rapports
Dispositif de contrôle de l'application du règlement bois de l'Union européenne
L'objectif opérationnel de la mission commune CGAAER-CGEDD a été de permettre à la France de répondre aux obligations contenues dans le règlement Bois Union européenne (RBUE) N° 995/2010 du 20 octobre 2010, concernant les premiers metteurs en marché, dans l'UE, de bois et produits dérivés.
20 juillet 2015 Rapports