Champ avec plants
Bertrand Nicolas - Inra

08 décembre 2022 Info +

Nouvelles techniques génomiques et évaluation des variétés - Rapport du CTPS

La Commission européenne a annoncé en 2021 une initiative sur les plantes issues de certaines nouvelles techniques génomiques (NGT). Il s’agit d’adapter les procédures d’autorisation et d’évaluation des risques ainsi que les exigences de traçabilité et d’étiquetage, tout en maintenant un haut niveau de protection de la santé et de l’environnement.

Dans ce contexte, le ministère chargé de l’agriculture a saisi en novembre 2021 le Comité scientifique du CTPS (Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées) afin qu’il éclaire, sur la base de la littérature scientifique et technique, l‘incidence des NBT (New Breeding Techniques - nouvelles techniques de sélection des plantes) sur l’évaluation des variétés et leur mise en marché. Cette saisine faisait suite à une première étude conduite par le CTPS en 2016.

Cette saisine s’inscrit dans l’action 25 du plan  « Semences et plants pour une agriculture durable » relative à la mobilisation des acquis scientifiques disponibles en amont de l’élaboration de la réglementation.

Le rapport en réponse à cette saisine a été remis en novembre 2022.

Il conclut notamment que l’utilisation des techniques d’édition du génome ne remet pas en cause les principes majeurs de l'évaluation des variétés en vue de leur inscription au catalogue des variétés. Il faudrait toutefois faire une distinction entre les caractères semblables ou proches de ce qui peut être obtenu par la sélection conventionnelle, qui ne nécessiteraient pas de modification du processus d’évaluation des variétés, et les caractères nouveaux disruptifs, qui nécessiteraient une adaptation des règles d’inscription applicables.

Le rapport souligne les difficultés d’une coexistence sur le marché de variétés issues de NBT et de variétés non issues de NBT, du fait notamment des limites liées à la détection. Il conclut également que l’acceptabilité sociétale doit être prise en compte et doit conduire à réfléchir aux traits dont l’édition permettrait un bénéfice largement partagé par les différents acteurs. Le rapport souligne que le développement des NBT et de brevets sur les traits édités conduira à un renforcement des questions liées à la propriété intellectuelle. Les enjeux portent notamment sur l’accès à l’information sur les brevets attachés aux variétés et sur l’accès à ces variétés pour les programmes de sélection.

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