Les résultats des projets du PNDAR
Retrouvez les résultats recherche et innovation produits par les programmes financés par le PNDAR
21/01/2022
Dossier
Réglementation
Organisation économique : les organisations de producteurs
Une organisation de producteurs (OP) est constituée à l’initiative d’un ensemble d’agriculteurs qui se regroupent dans l’objectif de mutualiser leurs moyens afin de rééquilibrer les relations commerciales qu’ils entretiennent avec les acteurs économiques de l’aval de leur filière.
19/01/2022
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Laboratoires agréés en santé des végétaux
Les services de contrôle du ministère en charge de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt s’appuient sur un réseau de laboratoires officiels, constitué principalement par les laboratoires nationaux de référence (LNR) et les laboratoires d’analyses agréés
18/01/2022
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Graines et plants forestiers : réglementation, contrôle et certification
Réglementation en vigueur concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction
14/01/2022
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Fournisseurs, espèces réglementées, provenances et matériels de base forestiers
La vente en France de graines et plants forestiers n’est autorisée que pour les entreprises ayant déclaré au préfet de région, qu’elles exerçaient une activité dans le domaine du commerce des matériels forestiers de reproduction (MFR).
09/12/2021
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Alimentation animale
Le secteur de l’alimentation animale est régi par un ensemble de textes réglementaires qui couvrent, entre autres, l’hygiène des établissements, la mise sur le marché et l’étiquetage des aliments. Le respect de cette réglementation, opposable aux professionnels, fait l’objet de contrôles par les services départementaux. (Liste des établissements enregistrés, agréés ou autorisés)
07/12/2021
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Régimes d’aides d’État : régimes en vigueur et projets de notification ou d'information à la Commission européenne
Les régimes d’aides proposés à la Commission européenne, que ce soit sous forme de notification ou sous forme d’exemption font l’objet d’une description que la Commission doit pouvoir être en mesure de consulter au moment de l’examen du projet d’aide.
03/12/2021
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Animaux utilisés à des fins scientifiques
L’expérimentation animale est encadrée par une réglementation
25/11/2021
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