Graines et plants forestiers : réglementation, contrôle et certification
Réglementation en vigueur concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction
25/01/2021
Info +
Réglementation
Alimentation animale
Le secteur de l’alimentation animale est régi par un ensemble de textes réglementaires qui couvrent, entre autres, l’hygiène des établissements, la mise sur le marché et l’étiquetage des aliments. Le respect de cette réglementation, opposable aux professionnels, fait l’objet de contrôles par les services départementaux. (Liste des établissements enregistrés, agréés ou autorisés)
25/01/2021
Info +
Matériels forestiers de reproduction - arrêtés régionaux relatifs aux aides de l’Etat à l’investissement forestier
Arrêtés régionaux relatifs aux aides de l’Etat à l’investissement forestier
13/01/2021
Info +
Régimes d’aides d’État : régimes en vigueur et projets de notification ou d'information à la Commission européenne
Les régimes d’aides proposés à la Commission européenne, que ce soit sous forme de notification ou sous forme d’exemption font l’objet d’une description que la Commission doit pouvoir être en mesure de consulter au moment de l’examen du projet d’aide.
11/01/2021
Info +
Santé des végétaux, un nouveau cadre réglementaire pour les professionnels
La mondialisation des échanges commerciaux et le changement climatique accentuent les facteurs de risque pour les végétaux. Afin de protéger notre agriculture, notre horticulture, notre sylviculture et notre environnement, un nouveau règlement européen relatif à la santé des végétaux est entré en application le 14 décembre 2019. Explications.
06/01/2021
Info +
Questions / réponses : tout savoir sur le nouveau règlement en santé des végétaux
Un nouveau règlement européen relatif à la santé des végétaux est entré en application le 14 décembre 2019. Retrouvez dans cet article les réponses aux questions générales sur ce nouveau cadre réglementaire.
06/01/2021
Info +
Agréments dans le domaine zootechnique
Retrouvez les listes d'opérateurs agréés et autres documents de référence dans le domaine zootechnique.
22/12/2020
Info +
Laboratoires agréés en santé des végétaux
Les services de contrôle du ministère en charge de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt s’appuient sur un réseau de laboratoires officiels, constitué principalement par les laboratoires nationaux de référence (LNR) et les laboratoires d’analyses agréés
22/12/2020
Info +