réglementation
Alimentation animale
Depuis le 1er septembre 2023, les modalités d’enregistrement d’un établissement au titre du règlement (CE) n°183/2005 et la publication de la liste des établissements enregistrés (hors production primaire) relèvent de la Direction Générale de l’Alimentation (DGAl). Ces modalités et cette liste sont donc désormais publiées sur cette page.
13 mai 2025 Info +
Régimes d’aides d’État : régimes en vigueur et projets de notification ou d'information à la Commission européenne
Les régimes d’aides proposés à la Commission européenne, que ce soit sous forme de notification ou sous forme d’exemption font l’objet d’une description que la Commission doit pouvoir être en mesure de consulter au moment de l’examen du projet d’aide.
17 avril 2025 Info +
Laboratoires officiels et reconnus en santé des végétaux
Les services de contrôle du ministère en charge de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt s’appuient sur un réseau de laboratoires officiels, constitué principalement par les laboratoires nationaux de référence (LNR) et les laboratoires d’analyses agréés
09 avril 2025 Info +
Matériels forestiers de reproduction - arrêtés régionaux relatifs aux aides de l’État à l’investissement forestier
Arrêtés régionaux relatifs aux aides de l’Etat à l’investissement forestier
02 avril 2025 Info +
Le Comité de règlement des différends commerciaux agricoles (CRDCA)
Cet article cherche à expliquer le fonctionnement du Comité de règlement des différends commerciaux agricoles
14 mars 2025 Info +
Organisation économique : les organisations de producteurs
Une organisation de producteurs (OP) est constituée à l’initiative d’un ensemble d’agriculteurs qui se regroupent dans l’objectif de mutualiser leurs moyens afin de rééquilibrer les relations commerciales qu’ils entretiennent avec les acteurs économiques de l’aval de leur filière.
13 mars 2025 Info +
Agréments dans le domaine zootechnique
Retrouvez les listes d'opérateurs agréés et autres documents de référence dans le domaine zootechnique.
03 mars 2025 Info +
Mesures de simplifications légales, réglementaires et organisationnelles dans le secteur du mareyage
Les mareyeurs sont les premiers opérateurs commerciaux de la mise en marché des produits de la mer. Quelles sont les spécificités du mareyage ? Justifient-elles des simplifications du cadre juridique régissant la profession ?
Quelles sont les recommandations juridiques et organisationnelles de la mission conjointe CGAAER-IGAM-IGEDD ?
11 janvier 2025 Rapports
La réglementation sur l’hygiène des aliments
Le « Paquet hygiène » est un ensemble de règlements européens directement applicables dans tous les États membres. Il s’applique à l’ensemble de la filière agroalimentaire depuis la production primaire, animale et végétale jusqu’à la distribution au consommateur final, en passant par l’industrie agroalimentaire, les métiers de bouche, et le transport.
25 novembre 2024 Info +
Ressources génétiques : l’application du protocole de Nagoya en France
Le protocole de Nagoya est entré en vigueur le 12 octobre 2014. Il concernait notamment l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA).
21 novembre 2024 Info +
Fournisseurs, espèces réglementées, provenances et matériels de base forestiers
La vente en France de graines et plants forestiers n’est autorisée que pour les entreprises ayant déclaré au préfet de région, qu’elles exerçaient une activité dans le domaine du commerce des matériels forestiers de reproduction (MFR).
22 octobre 2024 Info +
Sécurité sanitaire des aliments : tout sur la chaîne du froid
La réglementation sanitaire qui fixe les températures optimales de conservation de denrées s’appuie sur des bases scientifiques traditionnelles. Elle prend en compte l’évolution des habitudes de consommation, les progrès techniques agroalimentaires et leurs risques inhérents, son objectif étant de garantir la sécurité du consommateur.
15 octobre 2024 Info +
Qu'est ce qu'un complément alimentaire ?
Les compléments alimentaires sont des denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal.
20 septembre 2024 Info +
Graines et plants forestiers : réglementation, contrôle et certification
Réglementation en vigueur concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction
02 août 2024 Info +
Guides de Bonnes Pratiques d'Hygiène (GBPH)
Un guide de bonnes pratiques d’hygiène est un document de référence, évolutif, d’application volontaire, conçu par une branche professionnelle pour les opérateurs de son secteur. Tous les secteurs sont couverts, « de la fourche à la fourchette ».
18 juillet 2024 Info +
La segmentation du secteur agroalimentaire français : analyse et tendances - Analyse n° 200
Cette note décrit la segmentation de la production agricole et agroalimentaire, en France, reposant sur les Signes d’identification de la qualité
et de l’origine (SIQO), et envisage ses développements futurs.
15 mars 2024 Info +
Établissements de production de denrées animales et de transformation
Pour réduire les risques de contamination alimentaire au cours de la chaîne de fabrication des denrées alimentaires, l’approche réglementaire consacre la responsabilisation active des intervenants industriels.
14 mars 2024 Info +
Les sous-produits animaux et les produits qui en sont dérivés : valorisation et élimination
La réglementation relative aux sous-produits animaux et aux produits qui en sont dérivés fixe des conditions de collecte, de transport, d’entreposage, de manipulation, de traitement et de transformation, d’utilisation et d’élimination de l’ensemble de ces matières tout au long de la chaîne alimentaire humaine et animale.
01 mars 2024 Info +
L'aide alimentaire dans les secteurs agricole et agroalimentaire
Dans le cadre de leurs activités, les professionnels de l’agriculture et de l’agroalimentaire peuvent aider les plus démunis de différentes manières.
30 octobre 2023 Info +
Rapport du CTPS sur les nouvelles techniques génomiques et la durabilité
Dans le prolongement du rapport du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS) « Nouvelles techniques d’édition du génome et évaluation des variétés », le Ministère chargé de l’agriculture a demandé au Comité Scientifique du CTPS une étude complémentaire consistant à établir un classement des traits obtenus ou modifiés par les NBT (New Breeding Techniques – nouvelles techniques de sélection des plantes), en fonction de leur contribution potentielle à la durabilité.
24 octobre 2023 Info +