réglementation
Régimes d’aides d’État : régimes en vigueur et projets de notification ou d'information à la Commission européenne
Les régimes d’aides proposés à la Commission européenne, que ce soit sous forme de notification ou sous forme d’exemption font l’objet d’une description que la Commission doit pouvoir être en mesure de consulter au moment de l’examen du projet d’aide.
28 avril 2026 Info +
Alimentation animale
Depuis le 1er septembre 2023, les modalités d’enregistrement d’un établissement au titre du règlement (CE) n°183/2005 et la publication de la liste des établissements enregistrés (hors production primaire) relèvent de la Direction Générale de l’Alimentation (DGAl). Ces modalités et cette liste sont donc désormais publiées sur cette page.
16 avril 2026 Info +
Laboratoires officiels et reconnus en santé des végétaux
Les services de contrôle du ministère en charge de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt s’appuient sur un réseau de laboratoires officiels, constitué principalement par les laboratoires nationaux de référence (LNR) et les laboratoires d’analyses agréés
15 avril 2026 Info +
« Savoir saisir les opportunités qui se présentent »
Portrait d'Emmanuel Robe, référent expert national des coquillages à la direction générale de l’alimentation (DGAL) à Paris.
01 avril 2026 Info +
Matériels forestiers de reproduction - arrêtés régionaux relatifs aux aides de l’État à l’investissement forestier
Arrêtés régionaux relatifs aux aides de l’Etat à l’investissement forestier
30 mars 2026 Info +
Agréments dans le domaine zootechnique
Retrouvez les listes d'opérateurs agréés et autres documents de référence dans le domaine zootechnique.
12 mars 2026 Info +
Animaux utilisés à des fins scientifiques
L’expérimentation animale est encadrée par une réglementation.
05 mars 2026 Info +
Fournisseurs, espèces réglementées, provenances et matériels de base forestiers
La vente en France de graines et plants forestiers n’est autorisée que pour les entreprises ayant déclaré au préfet de région, qu’elles exerçaient une activité dans le domaine du commerce des matériels forestiers de reproduction (MFR).
24 février 2026 Info +
Graines et plants forestiers : réglementation, contrôle et certification
Réglementation en vigueur concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction
24 février 2026 Info +
Sécurité des aliments : qui contrôle quoi ?
Garantir la sécurité sanitaire des aliments repose sur une chaîne d’acteurs complémentaires : producteurs, transformateurs, distributeurs, laboratoires et services de l’État. De l’amont à l’aval, chacun a un rôle précis. Les entreprises sont les premières responsables de la sécurité des produits qu’elles mettent sur le marché, tandis que l’État vérifie, encadre, intervient et coordonne en cas d’alerte. Ensemble, ils constituent un système cohérent qui protège les consommateurs au quotidien.
20 février 2026 Info +
Maud Faipoux : « Nous répondons à une attente sociétale forte et légitime »
La DGAL est en charge de la sécurité sanitaire des aliments en France. Organisation des contrôles, évolutions des attentes des citoyens, adaptation aux règles européennes… Sa directrice a répondu aux questions d’Alim’agri.
20 février 2026 Info +
Organisation économique : les organisations de producteurs
Une organisation de producteurs (OP) est constituée à l’initiative d’un ensemble d’agriculteurs qui se regroupent dans l’objectif de mutualiser leurs moyens afin de rééquilibrer les relations commerciales qu’ils entretiennent avec les acteurs économiques de l’aval de leur filière.
19 février 2026 Info +
Les nouveaux aliments : définition et procédure d’autorisation
Les nouveaux aliments (également désignés par les termes anglais « novel food ») sont définis par le Règlement (UE) 2015/2283 comme toute denrée alimentaire qui ne dispose pas d’un historique de consommation significative (HoC pour « history of consumption ») au sein de l’Union européenne (UE) avant le 15 mai 1997.
19 février 2026 Info +
Guides de Bonnes Pratiques d'Hygiène (GBPH)
Un guide de bonnes pratiques d’hygiène est un document de référence, évolutif, d’application volontaire, conçu par une branche professionnelle pour les opérateurs de son secteur. Tous les secteurs sont couverts, « de la fourche à la fourchette ».
06 février 2026 Info +
Santé des végétaux - Autorisations dérogatoires pour du matériel prohibé
La réglementation européenne en santé des végétaux prévoit des dérogations à l'interdiction de faire circuler ou de détenir du matériel à risque, si cela intervient dans le cadre d'analyses officielles, dans un but scientifique ou pédagogique, ou à des fins d'essai, de sélection variétale ou d'amélioration génétique. Cette dérogation est soumise à l'obtention d'une autorisation spécifique.
06 février 2026 Info +
Qu'est ce qu'un complément alimentaire ?
Les compléments alimentaires sont des denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal.
21 janvier 2026 Info +
Le Comité de règlement des différends commerciaux agricoles (CRDCA)
Cet article cherche à expliquer le fonctionnement du Comité de règlement des différends commerciaux agricoles
08 janvier 2026 Info +
La réglementation sur l’hygiène des aliments
Le « Paquet hygiène » est un ensemble de règlements européens directement applicables dans tous les États membres. Il s’applique à l’ensemble de la filière agroalimentaire depuis la production primaire, animale et végétale jusqu’à la distribution au consommateur final, en passant par l’industrie agroalimentaire, les métiers de bouche, et le transport.
17 décembre 2025 Info +
Sécurité sanitaire des aliments : tout sur la chaîne du froid
La réglementation sanitaire qui fixe les températures optimales de conservation de denrées s’appuie sur des bases scientifiques traditionnelles. Elle prend en compte l’évolution des habitudes de consommation, les progrès techniques agroalimentaires et leurs risques inhérents, son objectif étant de garantir la sécurité du consommateur.
26 novembre 2025 Info +
Les sous-produits animaux et les produits qui en sont dérivés : valorisation et élimination
La réglementation relative aux sous-produits animaux et aux produits qui en sont dérivés fixe des conditions de collecte, de transport, d’entreposage, de manipulation, de traitement et de transformation, d’utilisation et d’élimination de l’ensemble de ces matières tout au long de la chaîne alimentaire humaine et animale.
25 novembre 2025 Info +
