réglementation
Organisation et publications du CGAAER
Les membres du CGAAER accomplissent des missions d’audit, d’inspection, de conseil, d’évaluation et d’expertise. Les missions répondent à une demande du ministre ou de plusieurs ministres s’agissant de missions interministérielles. Les membres réalisent les missions seuls ou en équipe.
06 juillet 2022 Info +
Agréments dans le domaine zootechnique
Retrouvez les listes d'opérateurs agréés et autres documents de référence dans le domaine zootechnique.
04 juillet 2022 Info +
Régimes d’aides d’État : régimes en vigueur et projets de notification ou d'information à la Commission européenne
Les régimes d’aides proposés à la Commission européenne, que ce soit sous forme de notification ou sous forme d’exemption font l’objet d’une description que la Commission doit pouvoir être en mesure de consulter au moment de l’examen du projet d’aide.
30 mai 2022 Info +
Alimentation animale
Le secteur de l’alimentation animale est régi par un ensemble de textes réglementaires qui couvrent, entre autres, l’hygiène des établissements, la mise sur le marché et l’étiquetage des aliments. Le respect de cette réglementation, opposable aux professionnels, fait l’objet de contrôles par les services départementaux. (Liste des établissements enregistrés, agréés ou autorisés)
24 mai 2022 Info +
Guides de Bonnes Pratiques d'Hygiène (GBPH)
Un guide de bonnes pratiques d’hygiène est un document de référence, évolutif, d’application volontaire, conçu par une branche professionnelle pour les opérateurs de son secteur. Tous les secteurs sont couverts, « de la fourche à la fourchette ».
19 mai 2022 Info +
Laboratoires agréés en santé des végétaux
Les services de contrôle du ministère en charge de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt s’appuient sur un réseau de laboratoires officiels, constitué principalement par les laboratoires nationaux de référence (LNR) et les laboratoires d’analyses agréés
17 mai 2022 Info +
Fournisseurs, espèces réglementées, provenances et matériels de base forestiers
La vente en France de graines et plants forestiers n’est autorisée que pour les entreprises ayant déclaré au préfet de région, qu’elles exerçaient une activité dans le domaine du commerce des matériels forestiers de reproduction (MFR).
04 mai 2022 Info +
Le rôle du médiateur de la coopération agricole
Gilles Vanackere, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, a été nommé médiateur de la coopération agricole le 15 décembre 2020. Sa nomination est intervenue dans le cadre de la loi Egalim et de l'Ordonnance du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole.
22 avril 2022 Info +
Matériels forestiers de reproduction - arrêtés régionaux relatifs aux aides de l’Etat à l’investissement forestier
Arrêtés régionaux relatifs aux aides de l’Etat à l’investissement forestier
04 mars 2022 Info +
Santé des végétaux - Autorisations dérogatoires pour du matériel prohibé
La réglementation européenne en santé des végétaux prévoit des dérogations à l'interdiction de faire circuler ou de détenir du matériel à risque, si cela intervient dans le cadre d'analyses officielles, dans un but scientifique ou pédagogique, ou à des fins d'essai, de sélection variétale ou d'amélioration génétique. Cette dérogation est soumise à l'obtention d'une autorisation spécifique.
25 février 2022 Info +
Les projets financés par le Programme national de développement agricole et rural (PNDAR)
Retrouvez les résultats recherche et innovation produits par les programmes financés par le PNDAR
21 janvier 2022 Dossier
Organisation économique : les organisations de producteurs
Une organisation de producteurs (OP) est constituée à l’initiative d’un ensemble d’agriculteurs qui se regroupent dans l’objectif de mutualiser leurs moyens afin de rééquilibrer les relations commerciales qu’ils entretiennent avec les acteurs économiques de l’aval de leur filière.
19 janvier 2022 Info +
Graines et plants forestiers : réglementation, contrôle et certification
Réglementation en vigueur concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction
14 janvier 2022 Info +
Animaux utilisés à des fins scientifiques
L’expérimentation animale est encadrée par une réglementation
25 novembre 2021 Info +
Sécurité sanitaire des aliments : tout sur la chaîne du froid
La réglementation sanitaire qui fixe les températures optimales de conservation de denrées s’appuie sur des bases scientifiques traditionnelles. Elle prend en compte l’évolution des habitudes de consommation, les progrès techniques agroalimentaires et leurs risques inhérents, son objectif étant de garantir la sécurité du consommateur.
29 mars 2021 Info +
Pêche, aquaculture et environnement - Analyse n°161
Cette note décrit rapidement la situation de la pêche et de l'aquaculture dans le monde, puis présente certains de leurs effets sur l'environnement et des solutions susceptibles d'y répondre.
02 mars 2021 Info +
Santé des végétaux, un nouveau cadre réglementaire pour les professionnels
La mondialisation des échanges commerciaux et le changement climatique accentuent les facteurs de risque pour les végétaux. Afin de protéger notre agriculture, notre horticulture, notre sylviculture et notre environnement, un nouveau règlement européen relatif à la santé des végétaux est entré en application le 14 décembre 2019. Explications.
06 janvier 2021 Info +
Questions / réponses : tout savoir sur le nouveau règlement en santé des végétaux
Un nouveau règlement européen relatif à la santé des végétaux est entré en application le 14 décembre 2019. Retrouvez dans cet article les réponses aux questions générales sur ce nouveau cadre réglementaire.
06 janvier 2021 Info +
Ressources génétiques : l’application du protocole de Nagoya en France
Le protocole de Nagoya est entré en vigueur le 12 octobre 2014. Il concernait notamment l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA).
17 juillet 2020 Info +
