réglementation
Fournisseurs, espèces réglementées, provenances et matériels de base forestiers
La vente en France de graines et plants forestiers n’est autorisée que pour les entreprises ayant déclaré au préfet de région, qu’elles exerçaient une activité dans le domaine du commerce des matériels forestiers de reproduction (MFR).
01 décembre 2023 Info +
Laboratoires officiels et reconnus en santé des végétaux
Les services de contrôle du ministère en charge de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt s’appuient sur un réseau de laboratoires officiels, constitué principalement par les laboratoires nationaux de référence (LNR) et les laboratoires d’analyses agréés
30 novembre 2023 Info +
Régimes d’aides d’État : régimes en vigueur et projets de notification ou d'information à la Commission européenne
Les régimes d’aides proposés à la Commission européenne, que ce soit sous forme de notification ou sous forme d’exemption font l’objet d’une description que la Commission doit pouvoir être en mesure de consulter au moment de l’examen du projet d’aide.
16 novembre 2023 Info +
Matériels forestiers de reproduction - arrêtés régionaux relatifs aux aides de l’État à l’investissement forestier
Arrêtés régionaux relatifs aux aides de l’Etat à l’investissement forestier
08 novembre 2023 Info +
Qu'est ce qu'un complément alimentaire ?
Les compléments alimentaires sont des denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal.
07 novembre 2023 Info +
Graines et plants forestiers : réglementation, contrôle et certification
Réglementation en vigueur concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction
31 octobre 2023 Info +
L'aide alimentaire dans les secteurs agricole et agroalimentaire
Dans le cadre de leurs activités, les professionnels de l’agriculture et de l’agroalimentaire peuvent aider les plus démunis de différentes manières.
30 octobre 2023 Info +
Rapport du CTPS sur les nouvelles techniques génomiques et la durabilité
Dans le prolongement du rapport du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS) « Nouvelles techniques d’édition du génome et évaluation des variétés », le Ministère chargé de l’agriculture a demandé au Comité Scientifique du CTPS une étude complémentaire consistant à établir un classement des traits obtenus ou modifiés par les NBT (New Breeding Techniques – nouvelles techniques de sélection des plantes), en fonction de leur contribution potentielle à la durabilité.
24 octobre 2023 Info +
Alimentation animale
Le secteur de l’alimentation animale est régi par un ensemble de textes réglementaires qui couvrent, entre autres, l’hygiène des établissements, la mise sur le marché et l’étiquetage des aliments. Le respect de cette réglementation, opposable aux professionnels, fait l’objet de contrôles par les services départementaux. (Liste des établissements enregistrés, agréés ou autorisés)
19 octobre 2023 Info +
Santé des végétaux - Autorisations dérogatoires pour du matériel prohibé
La réglementation européenne en santé des végétaux prévoit des dérogations à l'interdiction de faire circuler ou de détenir du matériel à risque, si cela intervient dans le cadre d'analyses officielles, dans un but scientifique ou pédagogique, ou à des fins d'essai, de sélection variétale ou d'amélioration génétique. Cette dérogation est soumise à l'obtention d'une autorisation spécifique.
09 octobre 2023 Info +
Agréments dans le domaine zootechnique
Retrouvez les listes d'opérateurs agréés et autres documents de référence dans le domaine zootechnique.
03 octobre 2023 Info +
Circuits courts : exigences sanitaires et flexibilité pour les petites entreprises
Une flexibilité particulière est accordée aux petites entreprises.
18 septembre 2023 Info +
Organisation et publications du CGAAER
Les membres du CGAAER accomplissent des missions d’audit, d’inspection, de conseil, d’évaluation et d’expertise. Les missions répondent à une demande du ministre ou de plusieurs ministres s’agissant de missions interministérielles. Les membres réalisent les missions seuls ou en équipe.
24 août 2023 Info +
Guides de Bonnes Pratiques d'Hygiène (GBPH)
Un guide de bonnes pratiques d’hygiène est un document de référence, évolutif, d’application volontaire, conçu par une branche professionnelle pour les opérateurs de son secteur. Tous les secteurs sont couverts, « de la fourche à la fourchette ».
16 août 2023 Info +
Animaux utilisés à des fins scientifiques
L’expérimentation animale est encadrée par une réglementation
02 août 2023 Info +
Les règles transversales
Réglementation européenne autours de l'admissibilité des surfaces aux aides de la PAC et de l'éligibilité des demandeurs.
11 juillet 2023 Info +
Organisation économique : les organisations de producteurs
Une organisation de producteurs (OP) est constituée à l’initiative d’un ensemble d’agriculteurs qui se regroupent dans l’objectif de mutualiser leurs moyens afin de rééquilibrer les relations commerciales qu’ils entretiennent avec les acteurs économiques de l’aval de leur filière.
07 juillet 2023 Info +
Ressources génétiques : l’application du protocole de Nagoya en France
Le protocole de Nagoya est entré en vigueur le 12 octobre 2014. Il concernait notamment l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA).
12 mai 2023 Info +
Nitrites/nitrates dans les produits de charcuterie : un usage historique, aujourd’hui encadré par la réglementation
Dans le secteur alimentaire, les nitrates et les nitrites sont officiellement autorisés en France en tant qu’agents conservateurs depuis 1912. Ils empêchent le développement de bactéries pathogènes notamment celles responsables du botulisme, de la listériose et de la salmonellose.
27 mars 2023 Info +
La réglementation sur l’hygiène des aliments
Le « Paquet hygiène » est un ensemble de règlements européens directement applicables dans tous les États membres. Il s’applique à l’ensemble de la filière agroalimentaire depuis la production primaire, animale et végétale jusqu’à la distribution au consommateur final, en passant par l’industrie agroalimentaire, les métiers de bouche, et le transport.
21 février 2023 Info +
