réglementation
Bien-être des animaux d'élevage : quelles sont les règles en vigueur ?
Élever des animaux (bovins, volailles, moutons, porcs, poissons, etc.) à des fins alimentaires est une nécessité. Cet élevage doit se faire dans des conditions compatibles avec le bien-être animal, y compris dans les bâtiments d’élevage industriel. Respecter les animaux, c’est aussi garder une harmonie avec la nature et avec l’environnement.
25 mai 2016 Info +
Simplification administrative : création d’un comité des normes
C'est à la demande du Premier ministre, Manuel Valls, que ce comité a été mis en place. Sa mission : travailler à la simplification des normes existantes et revoir la méthode d'élaboration des normes applicables dans les exploitations agricoles. Une première réunion plénière s'est tenue le 23 mars 2016.
31 mars 2016 Info +
Les nanotechnologies dans l'alimentation
Les nanotechnologies peuvent être définies comme l’application des connaissances scientifiques en vue de contrôler et utiliser la matière à l’échelle du nanomètre, taille à laquelle des propriétés intéressantes peuvent émerger.
01 février 2016 Info +
Mise en place d'un comité de suivi de la réglementation REACH appliquée aux plantes à parfum
La réglementation REACH imposera un enregistrement des huiles essentielles avant juin 2018. Pour mieux coordonner les actions, le CGAAER s'est vu confier une mission de conseil afin de faciliter le partage des informations nécessaires aux professionnels concernés au sein d'un comité de suivi.
19 janvier 2016 Rapports
1er janvier 2016 : des règles assouplies pour la plantation de vignes en France
Depuis le 1er janvier 2016, un nouveau dispositif d'autorisations de plantation est en vigueur. Plus de vignes peuvent être plantées, y compris pour produire des vins sans indication géographique.
05 janvier 2016 Info +
Les importations de produits issus de l’agriculture biologique
Les importations de produits issus de l’agriculture biologique
17 juillet 2015 Info +
Sécurité des élèves lors des périodes de formation et de stage en milieu professionnel
Le CGAAER a été chargé d’évaluer les risques encourus par les élèves de l’enseignement agricole au cours de leurs stages en entreprise et d’examiner comment la nouvelle réglementation sur le travail des jeunes de moins de dix-huit ans (décret du 18 octobre 2013) est appliquée par les établissements d’enseignement.
30 avril 2015 Rapports
Réglementation de l'agriculture biologique
La récente réglementation européenne réaffirme les grands principes de l’agriculture biologique : gestion durable de l’agriculture ,respect des équilibres naturels et de la biodiversité et promotion des produits de haute qualité dont l’obtention ne nuit ni à l’environnement, ni à la santé humaine, ni à la santé des végétaux, des animaux ou à leur bien-être.
13 avril 2015 Info +
Habilitation des associations caritatives
La loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche a donné un statut à l’aide alimentaire et a introduit de nouvelles dispositions législatives qui ont pour objectif de réorganiser le système d’allocation des moyens financiers ou en nature de l’Union Européenne, de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics aux personnes morales de droit privé qui mettent en œuvre l’aide alimentaire, et qui œuvrent dans ce domaine.
18 juillet 2014 Info +
BO Agri le nouveau bulletin officiel du ministère en charge de l'agriculture
Depuis le 1er janvier 2014, BO Agri est le site commun de publication des documents publiés au Bulletin officiel du Ministère de l’agriculture et des circulaires, notes et instructions du Ministère de l’agriculture.
17 juillet 2014 Bulletin officiel
Devenir des animaux ayant servi à des expérimentations animales : réglementation
La plupart des animaux ayant servi à une expérimentation sont euthanasiés, soit du fait de la procédure elle-même, soit du fait de l’impossibilité de leur réutilisation (la réutilisation est très cadrée tant du point de vue scientifique, que du point de vue bien-être).
15 mai 2014 Info +
Tout savoir sur les antibiotiques et l'antibiorésistance
Qu’est-ce qu’un antibiotique ? A quoi sert-il ? Qu’est-ce que l’antibiorésistance ? Comment atteindre l’objectif de réduction de 25%de l’usage des antibiotiques en 5 ans ? Quelle est la réglementation en vigueur et quels sont les contrôles effectués ?
05 novembre 2013 Info +
Activité viticole : reconnaissance de démarche
Arrêté du 24/06/2013 portant reconnaissance de la démarche Terra Vitis Vignoble Champenois
28 juin 2013 Bulletin officiel
Activité viticole : reconnaissance de norme
Arrêté du 24/06/2013 portant reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que mise en place par la Cave des Vignerons de Saumur
28 juin 2013 Bulletin officiel
Lutte contre le bois illégal : le règlement européen entre en application
Le 3 mars 2013, le règlement sur le bois de l’Union européenne (RBUE), publié en 2010, est entré en application, en imposant aux professionnels et importateurs de recourir à un « système de diligence raisonnée ».
11 mars 2013 Actualité
Nomination du conseil d’administration : Agro campus Ouest
Arrêté du 29 novembre 2012 portant nomination du conseil d’administration de l’Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage
07 décembre 2012 Bulletin officiel
Décisions portant délégation de signature
Décisons du 12/11/2012 portant délégation de signature pour la région Limousin et du 25/10/2012 portant délégation de signature pour la région Basse-Normandie.
06 décembre 2012 Bulletin officiel
La réglementation sur les sodas
Le terme soda, défini par la DGCCRF, s’entend comme une boisson gazéifiée, non alcoolisée, qui peut être aromatisée de multiples façons (extraits végétaux, arômes, etc).
01 octobre 2012 Info +
Les autres restaurations collectives sociales
Les autres restaurations collectives sociales
10 septembre 2012 Info +
L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
L’ EARL : définition, particularités, caractéristiques et données statistiques.
21 juillet 2011 Info +