réglementation
Les règles transversales
Réglementation européenne autours de l'admissibilité des surfaces aux aides de la PAC et de l'éligibilité des demandeurs.
03 octobre 2025 Info +
Mesures de simplifications légales, réglementaires et organisationnelles dans le secteur du mareyage
Les mareyeurs sont les premiers opérateurs commerciaux de la mise en marché des produits de la mer. Quelles sont les spécificités du mareyage ? Justifient-elles des simplifications du cadre juridique régissant la profession ?
Quelles sont les recommandations juridiques et organisationnelles de la mission conjointe CGAAER-IGAM-IGEDD ?
11 janvier 2025 Rapports
Ressources génétiques : l’application du protocole de Nagoya en France
Le protocole de Nagoya est entré en vigueur le 12 octobre 2014. Il concernait notamment l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA).
21 novembre 2024 Info +
La segmentation du secteur agroalimentaire français : analyse et tendances - Analyse n° 200
Cette note décrit la segmentation de la production agricole et agroalimentaire, en France, reposant sur les Signes d’identification de la qualité
et de l’origine (SIQO), et envisage ses développements futurs.
15 mars 2024 Info +
Établissements de production de denrées animales et de transformation
Pour réduire les risques de contamination alimentaire au cours de la chaîne de fabrication des denrées alimentaires, l’approche réglementaire consacre la responsabilisation active des intervenants industriels.
14 mars 2024 Info +
L'aide alimentaire dans les secteurs agricole et agroalimentaire
Dans le cadre de leurs activités, les professionnels de l’agriculture et de l’agroalimentaire peuvent aider les plus démunis de différentes manières.
30 octobre 2023 Info +
Rapport du CTPS sur les nouvelles techniques génomiques et la durabilité
Dans le prolongement du rapport du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS) « Nouvelles techniques d’édition du génome et évaluation des variétés », le Ministère chargé de l’agriculture a demandé au Comité Scientifique du CTPS une étude complémentaire consistant à établir un classement des traits obtenus ou modifiés par les NBT (New Breeding Techniques – nouvelles techniques de sélection des plantes), en fonction de leur contribution potentielle à la durabilité.
24 octobre 2023 Info +
Circuits courts : exigences sanitaires et flexibilité pour les petites entreprises
Une flexibilité particulière est accordée aux petites entreprises.
18 septembre 2023 Info +
Nitrites/nitrates dans les produits de charcuterie : un usage historique, aujourd’hui encadré par la réglementation
Dans le secteur alimentaire, les nitrates et les nitrites sont officiellement autorisés en France en tant qu’agents conservateurs depuis 1912. Ils empêchent le développement de bactéries pathogènes notamment celles responsables du botulisme, de la listériose et de la salmonellose.
27 mars 2023 Info +
Les clauses-miroirs : quels moyens d’imposer certaines normes européennes de bien-être animal aux importations de produits agricoles et alimentaires ?
Compte tenu de la concurrence internationale sur le marché européen, du sujet des clauses-miroirs et des demandes sociétales, la mission a analysé les possibilités, à droit international constant, d’imposer aux produits agricoles et alimentaires importés certains procédés et méthodes de production européens. Le champ des normes étant vaste, la mission s’est concentrée sur le bien-être animal et sur l’information des consommateurs à travers l’étiquetage.
24 mars 2023 Rapports
Que sont les protéines animales transformées ?
La Commission européenne a annoncé l’autorisation d’utiliser les protéines animales transformées depuis 2013. Pour bien comprendre quel est l’enjeu de ce texte, quelques points de définition.
01 février 2023 Info +
OGM : le cadre réglementaire
La réglementation européenne prévoit qu'un OGM ne peut être mis sur le marché ou disséminé dans l'environnement sans autorisation préalable. Cette autorisation ne peut être délivrée qu'après une évaluation au cas par cas des risques pour la santé et l'environnement. Les OGM autorisés à la mise sur le marché sont soumis à une surveillance, une traçabilité et un étiquetage.
03 janvier 2023 Info +
Nouvelles techniques génomiques et évaluation des variétés - Rapport du CTPS
La Commission européenne a annoncé en 2021 une initiative sur les plantes issues de certaines nouvelles techniques génomiques (NGT). Il s’agit d’adapter les procédures d’autorisation et d’évaluation des risques ainsi que les exigences de traçabilité et d’étiquetage, tout en maintenant un haut niveau de protection de la santé et de l’environnement.
08 décembre 2022 Info +
Graines et plants forestiers : réglementation, contrôle et certification
Réglementation en vigueur concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction
14 janvier 2022 Info +
Pêche, aquaculture et environnement - Analyse n°161
Cette note décrit rapidement la situation de la pêche et de l'aquaculture dans le monde, puis présente certains de leurs effets sur l'environnement et des solutions susceptibles d'y répondre.
02 mars 2021 Info +
Santé des végétaux, un nouveau cadre réglementaire pour les professionnels
La mondialisation des échanges commerciaux et le changement climatique accentuent les facteurs de risque pour les végétaux. Afin de protéger notre agriculture, notre horticulture, notre sylviculture et notre environnement, un nouveau règlement européen relatif à la santé des végétaux est entré en application le 14 décembre 2019. Explications.
06 janvier 2021 Info +
Questions / réponses : tout savoir sur le nouveau règlement en santé des végétaux
Un nouveau règlement européen relatif à la santé des végétaux est entré en application le 14 décembre 2019. Retrouvez dans cet article les réponses aux questions générales sur ce nouveau cadre réglementaire.
06 janvier 2021 Info +
Abattoir de Rodez : suspension immédiate de la chaîne ovine
24 juin 2020 Communiqué de presse
#EGalim : lancement de l'expérimentation du contrôle par vidéo dans les abattoirs
L'article 71 de la loi EGalim prévoit dans les abattoirs, à titre expérimental et sur la base du volontariat, pour une durée de deux ans, un dispositif de contrôle par vidéo des postes de saignée et de mise à mort, visant à évaluer l'efficacité des protocoles et l'application de la réglementation du bien-être animal. Quelles sont les modalités de sa mise en œuvre ainsi que les conditions de son suivi et de son évaluation ?
05 février 2020 Info +
