réglementation
Charte emploi : des résultats tangibles pour l'ensemble de la filière alimentaire
Montée en compétence des salariés, sécurisation des parcours professionnels, amélioration des conditions de travail… face à ces enjeux, les partenaires sociaux de la filière alimentaire (ANIA, Coop de France, CGAD, CNADEV, FIA, FEDEV, CULTURE VIANDE, CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO) ont signé avec l’État (ministère chargé du Travail et de l’Emploi et ministère chargé de l’Agriculture et de l’Alimentation) une charte nationale de coopération pour le soutien et l’accompagnement des entreprises de la filière alimentaire et de leur salariés.
27 mars 2019 Info +
Bien-être animal : la réglementation qui encadre l'élevage et les contrôles officiels
Les animaux sont élevés pour produire différents types de denrées. Elles peuvent être alimentaires, comme la viande, le lait ou les œufs, ou matérielles, comme la laine ou le cuir. Des textes de loi ont été adoptés afin de veiller à la protection de ces animaux d'élevage.
28 février 2019 Info +
La réglementation européenne FLEGT en matière d'importation de bois Indonésien
À la suite de la signature de l’Accord de Partenariat Volontaire (APV) entre l’Union européenne et la République d’Indonésie en 2013, le règlement (CE) n°2173/2005 concernant la mise en place d’un régime d’autorisation FLEGT, relatif aux importations de bois dans la Communauté européenne, entre en application à compter du 15 novembre 2016. De nouvelles obligations relatives aux importations de bois en provenance d’Indonésie incombent désormais aux opérateurs.
14 février 2019 Info +
Normalisation volontaire : un outil de compétitivité des entreprises agroalimentaires
Réfléchir à l'alimentation de demain avec de nouveaux aliments ou une nouvelle façon de produire, crée de la confiance pour les entreprises, les filières et les pouvoirs publics... La normalisation volontaire, dont la coordination est assurée au niveau national, européen et international, possède de nombreux avantages. Découvrez cette pratique au cœur de sujets d'actualité.
07 janvier 2019 Info +
Étiquetage obligatoire de l'origine de la viande et du lait dans les denrées alimentaires : poursuite du dispositif
26 décembre 2018 Communiqué de presse
Le frelon asiatique : quelle réglementation ?
Depuis la découverte du frelon asiatique « Vespa velutina nigrithorax » en France en 2004, plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été adoptés, tant au niveau européen que national, dans l’objectif de limiter sa diffusion et favoriser sa lutte.
12 juin 2018 Info +
Nanotechnologies et nanomatériaux en alimentation : atouts, risques, perspectives - Analyse n° 120
Cette note fait un état des lieux des nanotechnologies et des nanomatériaux en alimentation, considérant à la fois les applications possibles, les risques potentiels et les évolutions réglementaires
23 mai 2018 Info +
Bien-être animal : contexte juridique et sociétal
L'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) donne une définition du bien-être animal qui fait aujourd’hui référence dans le domaine.
23 avril 2018 Info +
Un nouveau cadre réglementaire pour accompagner le développement de la bio
20 novembre 2017 Communiqué de presse
Restauration : quelles obligations en matière de formation à l'hygiène alimentaire ?
La réglementation européenne, tout comme la réglementation française, prévoit des exigences strictes concernant les bonnes pratiques d'hygiène pour les professionnels de la restauration commerciale. Voici le point sur la réglementation en vigueur.
08 novembre 2017 Info +
Utilisation en aquaculture d’espèces exotiques et localement absentes
Les espèces exotiques envahissantes étant reconnues comme l’une des principales causes de disparition des espèces indigènes et de l’appauvrissement de la biodiversité, il faut s’assurer que ces introductions ne nuisent en aucun cas aux écosystèmes, en empêchant notamment les interactions biologiques néfastes avec les populations indigènes, la propagation d’espèces non visées ou les effets nuisibles sur les habitats naturels.
09 août 2017 Info +
Mesures de simplification en élevage : de nouvelles avancées pour les éleveurs
13 décembre 2016 Communiqué de presse
Le règlement sur le Bois de l’Union Européenne
Le Règlement sur le Bois de l’Union Européenne (RBUE) vise à écarter du marché communautaire le bois et les produits dérivés issus d’une récolte illégale. Il s’applique depuis le 3 mars 2013.
19 octobre 2016 Info +
Bien-être des animaux d'élevage : quelles sont les règles en vigueur ?
Élever des animaux (bovins, volailles, moutons, porcs, poissons, etc.) à des fins alimentaires est une nécessité. Cet élevage doit se faire dans des conditions compatibles avec le bien-être animal, y compris dans les bâtiments d’élevage industriel. Respecter les animaux, c’est aussi garder une harmonie avec la nature et avec l’environnement.
25 mai 2016 Info +
Simplification administrative : création d’un comité des normes
C'est à la demande du Premier ministre, Manuel Valls, que ce comité a été mis en place. Sa mission : travailler à la simplification des normes existantes et revoir la méthode d'élaboration des normes applicables dans les exploitations agricoles. Une première réunion plénière s'est tenue le 23 mars 2016.
31 mars 2016 Info +
Les nanotechnologies dans l'alimentation
Les nanotechnologies peuvent être définies comme l’application des connaissances scientifiques en vue de contrôler et utiliser la matière à l’échelle du nanomètre, taille à laquelle des propriétés intéressantes peuvent émerger.
01 février 2016 Info +
Mise en place d'un comité de suivi de la réglementation REACH appliquée aux plantes à parfum
La réglementation REACH imposera un enregistrement des huiles essentielles avant juin 2018. Pour mieux coordonner les actions, le CGAAER s'est vu confier une mission de conseil afin de faciliter le partage des informations nécessaires aux professionnels concernés au sein d'un comité de suivi.
19 janvier 2016 Rapports
1er janvier 2016 : des règles assouplies pour la plantation de vignes en France
Depuis le 1er janvier 2016, un nouveau dispositif d'autorisations de plantation est en vigueur. Plus de vignes peuvent être plantées, y compris pour produire des vins sans indication géographique.
05 janvier 2016 Info +
