réglementation
Les groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC)
Le GAEC : définition, constitution, formalités, fonctionnement, particularités, responsabilité et données statistiques.
20 juillet 2011 Info +
Missions du Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail
Missions du Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail
11 février 2011 Info +
Arrêté du 17/02/2010
Arrêté portant nomination du conseil d’administration de l’Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest).
17 février 2010 Bulletin officiel
Denrées alimentaires : critères microbiologiques d'hygiène des procédés
Le règlement (CE) n°2073/2005, modifié par le règlement (CE) n°1441/2007, concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires, définit deux types de critères microbiologiques.
17 juillet 2009 Info +
Santé des végétaux - Les contrôles phytosanitaires à l'exportation
Présentation des contrôles phytosanitaires appliqués aux végétaux à l'exportation.
31 janvier 2008 Info +