Normalisation volontaire : un outil de compétitivité des entreprises agroalimentaires
Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr

La normalisation a pour objet d'élaborer des documents de référence de manière consensuelle par toutes les parties intéressées, contenant des règles, des caractéristiques, des recommandations ou des exemples de bonnes pratiques relatives à des produits, à des services, à des méthodes, à des processus ou à des organisations. Instrument  stratégique synonyme de performance, de compétitivité, de qualité et d'innovation, une étude a démontré que la normalisation permettait une croissance de l'ordre de 20% du chiffre d'affaires des entreprises s'y investissant et l'appliquant. (Source : décret n° 2009-697 du 16 juin 2009).

Les bénéfices de la normalisation volontaire

La normalisation volontaire crée la confiance pour les entreprises, les filières, les collaborateurs, les consommateurs et les pouvoirs publics. Elle permet aux entreprises et aux filières :

  • de disposer d'un support de dialogue avec les pouvoirs publics ;
  • d'harmoniser les définitions de produits, les méthodes d'analyse mais également les référentiels de management de sécurité sanitaire  pour clarifier le produit aux yeux des consommateurs, faciliter les échanges et réduire les coûts de contrôle et d'audits ;
  • de promouvoir et faire valoir les positions françaises, et développer un réseau d'influence et d'alliances au plan européen et international, comme c'est le cas pour les produits alimentaires, les oléagineux, les produits de la ruche, la microbiologie ;
  • de satisfaire les nouvelles attentes sociétales ; bien-être animal, durabilité des productions, responsabilité sociétales des organisations du secteur agroalimentaire.

Des normes pour développer l'alimentation de demain

De nouveaux axes de réflexion sont développés :

  • usine du futur : réponse à la transition énergétique, écologique, numérique, organisationnelle et socétale ;
  • alimentation sûre, saine et durable, par l'harmonisation des méthodes d'analyse et de leur fiabilité, afin de favoriser la fluidité des échanges commerciaux, lutter contre les entraves à l'importation et limiter les risques associés ;
  • nouveaux produits ou mode de production : insectes, algues, biostimulants, cacao durable...

La normalisation au coeur des sujets d'actualité

Dans un contexte de suites à donner aux États généraux de l’alimentation, un certain nombre de thématiques pourraient être soutenues par des actions de normalisation :
Authenticité des produits alimentaires - Alimentation bio - E-commerce alimentaire - Insectes pour la consommation humaine - Nanotechnologies - Aliments ultra transformés - Spécifications des produits locaux  - Valorisation des sous-produits des IAA (économie circulaire) -  Protéines végétales - Conciliation des enjeux environnementaux et nutritionnels - Food défense - Gaspillage alimentaire - Agriculture urbaine - Numérique dans la chaîne de valeur alimentaire - Affichage environnemental des produits alimentaires.

AFNOR et la stratégie française de normalisation

AFNOR (Association française de normalisation), association loi 1901, oriente et coordonne l'élaboration des normes et réalise la publication des normes. L'élaboration  des normes nationales (NF), européennes (EN) et internationales (ISO) est réalisée par AFNOR et par des bureaux de normalisation sectoriels agréés (ex : BN FERTI).
La stratégie actuelle définie par AFNOR repose sur deux grands enjeux: la digitalisation de la société  et l'économie numérique d'une part, le climat et l'environnement d'autre part. Elle se décline en huit thématiques traverses : Transition énergétique, Silver économie, Économie circulaire, Économie numérique, Villes durables et intelligentes, Usine du futur, Économie collaborative et économie du partage, et Services. Parmi les thématiques spécifiques figurentl'Alimentation sûre, saine et durable et les Drones.

L'accès gratuit aux travaux de normalisation et aux normes d'application obligatoires pour les PME indépendantes

Le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 instaure l'accès gratuit :

  • aux travaux de normalisation pour les PME indépendantes : « il ne peut être demandé de participation aux frais d'élaboration d'une norme (…) aux petites et moyennes entreprises de moins de 250 salariés ne dépendant pas à plus de 25% d'un groupe de plus de 250 salariés...»  (art. 14) ;
  • aux normes rendues d'application obligatoire par un texte réglementaire (art. 17).

Normalisation, certification, réglementation

La normalisation établit des documents de référence appliqués sur une base volontaire. La certification atteste la conformité d'un produit ou service à un cahier des charges, normalisé ou non. La réglementation fixe quant à elle des exigences obligatoires.
Des liens étroits sont établis entre les instances de normalisation et les autorités réglementaires correspondantes.

  France Europe International

Autorités réglementaires

Ministère (agriculture, économie, environnement, etc)

Agences et services publics (ANSES, SCL, INAO, FranceAgrimer, etc)

Commission européenne

Commission du Codex Alimentarius ( UN FAO + OMS)

Organisation mondiale de la santé animale (OIE)

Instances de normalisation

Commission de normalisation

AFNOR

Comités techniques européens CEN

Comités et sous-comités techniques internationaux

ISO

Les instances de normalisation européennes et mondiales

Les référentiels normatifs sont développés au sein de l'Organisation internationale de normalisation « ISO », du Comité européen de normalisation « CEN ». L'AFNOR coordonne l'activité des commissions de normalisations nationales dites « mirroir » des comités européens et internationaux.
Au niveau international, le comité technique ISO/TC34 Produits alimentaires est présidé par la France, qui en est également le secrétaire avec le Brésil. 138 pays en sont membres. Il traite notamment de la terminologie, de l’échantillonage, des méthodes d'essais et d'analyse, des spécifications de produits, du management de la sécurité des aliments, du management de la qualité, comme des exigences relatives à l'emballage, à l'entreposage ou au transport des produits destinés à l'alimentation humaine et animale.

Infos pratiques

AFNOR (Association française de normalisation)
11 rue Francis de Préssensé
93 571 La Plaine Saint Denis cedex
Tél : +33 (0)1 41 62 80 00
Site de l'AFNOR

Voir aussi