Sécurité des tracteurs
Cheick Saidou / agriculture.gouv.fr

Les règles de construction et de mise sur le marché des tracteurs agricoles et forestiers ont été revues dans le règlement (UE) n°167/2013 du 5 février 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché. La mise à jour du guide juridique sur la réglementation des tracteurs agricoles et forestiers prend en compte ce nouveau règlement et tous les autres textes créés ou modifiés à sa suite.

Ce guide a pour objectif d’aider les constructeurs/concepteurs, importateurs, distributeurs, utilisateurs, préventeurs et agents de contrôles chargés de la surveillance du marché afin de mieux comprendre cette réglementation en ayant un langage commun.

À télécharger

Guide juridique - Réglementation des tracteurs agricoles ou forestiers (septembre 2019) (PDF, 3.55 Mo)

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