
Parmi les accidents impliquant les tracteurs agricoles ou forestiers, le renversement est celui qui provoque le plus de dommages au conducteur ; il représente à peu près la moitié des accidents mortels. Même sur un terrain plat et à très basse vitesse, le risque de renversement est susceptible d’être généré par la présence d’ornière, d’obstacle ou de fossé (sortie de route) ou d’outils portés ou tractés pouvant déséquilibrer le tracteur lors d’une manœuvre par exemple.
Depuis de nombreuses années, afin de préserver une zone de survie, tous les tracteurs neufs sont équipés d’une structure de protection contre le renversement (Roll-Over Protection Structure – ROPS) constituée soit par la présence d’un arceau, soit par l’armature constituant la cabine. Depuis le 1er janvier 2010, tous les tracteurs de catégories T1, T2, C1, C2 en service sur une exploitation doivent être équipés de ce type de structure quelle que soit leur ancienneté (article L752-29-1 du code rural inséré par l’article 72 de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux). Afin de respecter cette obligation, l’arrêté du 3 mars 2006 fixant les prescriptions techniques relatives aux structures de sécurité anti-retournement équipant les tracteurs agricoles ou forestiers en service précise les différentes solutions permettant d’équiper un tracteur appartenant aux catégories T1, T2, C1 et C2. Pour les autres catégories, l'article R. 4324-31 du code du travail s'applique et tout tracteur utilisé par des salariés doit également être équipé d'une structure ROPS en fonction de sa masse à vide et de sa date de mise en service. Dans ce cas, il faut interroger le constructeur pour savoir s'il peut proposer une solution qu’il a fait homologuer.
Pour être efficace, cette structure doit être complétée par le maintien au poste de conduite par la ceinture de sécurité. En effet, lors de certains renversements ou retournements, à défaut de porter la ceinture, la victime est éjectée et se retrouve coincée sous la structure censée la protéger.
La chute d’objets sur le conducteur constitue un autre risque majeur. Elle peut se produire soit lors de la manipulation avec un chargeur frontal, soit lors de travaux ou de déplacement dans une zone à risque (chantiers forestiers, ballots empilés…). Pour se prémunir d’une chute d’objets, certains tracteurs sont équipés d’une structure de protection contre la chute d’objets (Falling Objects Protection Structure – FOPS). Pour les tracteurs forestiers neufs, cette structure est obligatoire. Pour les tracteurs agricoles, elle est installée selon la destination d’usage et le manuel d’utilisation doit préciser le niveau de protection ; l’acquéreur doit s’assurer que celui-ci est suffisant selon l’usage qu’il en fera (un tracteur agricole équipé d’un chargeur frontal devrait être systématiquement équipé).
Afin de pouvoir continuer à utiliser certains tracteurs anciens, plusieurs options sont proposées dans l’arrêté, dont l’utilisation d’un logiciel permettant de construire une structure adaptée. La version actualisée de ce logiciel comprend le dimensionnement d’une structure de protection contre le renversement, celui d’une structure de protection contre les chutes d’objets et un guide pour installer une ceinture de sécurité. La notice est contenue dans le logiciel à télécharger.
Logiciel INRAé SécuTrac©
D’autres solutions pour équiper un tracteur en service d’une structure de protection en cas de renversement ont été développées par l’Italie et l’Espagne.
L’Italie propose des fiches pour différents types de tracteurs, certaines ont été validées et traduites :
Fiches italiennes traduites
Notice d’utilisation des fiches issues du guide italien développé par ISPESL-INAIL (PDF, 865.5 Ko)
Liste des fiches italiennes ISPESL-INAIL traduites (XLSX, 13 Ko)
Tracteurs :
Fiat
- 120C et similaire (60C, 70C, 80C, etc.) – fiche 2a (PDF, 780.9 Ko)
- 640 et similaire (600, 540, etc.) – fiche 5a (PDF, 392.98 Ko)
- 955 et similaire (Fiat 95-55, etc.) – fiche 11a (PDF, 1.07 Mo)
- 411R et similaire (Fiat 211R, Fiat 312R, etc.) – fiche 12a (PDF, 756.26 Ko)
- 450 DTH et similaire Fiat 350 DT) – fiche 15a (PDF, 932.48 Ko)
- 415R et similaire (Fiat 215, Fiat 315, etc.) – fiche 17a (PDF, 798.05 Ko)
- 500 et similaire (Fiat 550, Fiat 600, etc.) – fiche 21a (PDF, 797.7 Ko)
- 300DT et similaire – fiche 32a (PDF, 835.4 Ko)
- 352C et similaire – fiche 33a (PDF, 755.49 Ko)
- 351C et similaire – fiche 34a (PDF, 798.09 Ko)
- 805c et similaire – fiche 36a (PDF, 1.44 Mo)
Ford
- Super Dexta 3000 et similaire – fiche 19a (PDF, 787.08 Ko)
- Major 4000 et similaire – fiche 37a (PDF, 1.04 Mo)
Lamborghini
- R503sB et similaire – fiche 31a (PDF, 815.48 Ko)
- CTL et similaire – fiche 38a (PDF, 953.1 Ko)
Landini
- 6500 DT et similaire (5500 DT, 4500 DT etc.) – fiche 7a (PDF, 681.65 Ko)
Same
- Corsaro 70 et similaire – fiche 18a (PDF, 692.71 Ko)
- D.A. 30 et similaire – fiche 26a (PDF, 1.04 Mo)
- Leone et similaire – fiche 35a (PDF, 867.07 Ko)
- Aurora 45 et similaire – fiche 39a (PDF, 1.08 Mo)
Structures de protection :
- Schéma n°18 (PDF, 87.02 Ko) : arceau arrière fixe pour tracteur à roues à voie étroite standard ayant une masse comprise entre 600 et 2 000 kg
- Schéma n°20 (PDF, 124.99 Ko) : arceau arrière rabattable pour tracteur à roues à voie étroite ayant une masse comprise entre 600 et 2 000 kg
- Schéma n°26 (PDF, 76.99 Ko) : arceau arrière fixe pour tracteur à roues à voie standard ayant une masse comprise entre 600 et 3 000 kg
- Schéma n°28 (PDF, 117.53 Ko) : arceau arrière rabattable pour tracteur à roues à voie standard ayant une masse comprise entre 600 et 3 000 kg
- Schéma n°44 (PDF, 97.2 Ko) : Cadre de protection à 4 montants pour tracteur à chenilles ayant une masse comprise entre 5 000 kg et 11 000 kg.
- Schéma n°46 (PDF, 56.78 Ko) : arceau arrière fixe pour tracteur à chenilles ayant une masse inférieure à 5 000 kg.
- Schéma n°48 (PDF, 107.68 Ko) : arceau arrière rabattable pour tracteur à chenilles ayant une masse inférieure à 5 000 kg.
Pour aller plus loin
- Il est possible de retrouver toutes les fiches sur la page internet de l’institut italien INAIL
- Vous pouvez également vous adressez à : UTAC CERAM, section agricole homologation environnement, autodrome de Linas-Montlhéry BP 20212 – 91311 MONTLHERY Cédex
- la Mutualité Sociale Agricole a par ailleurs, réalisé un dossier complet sur "Les risques liés aux machines et le renversement de tracteur"
Pour toute question, merci d’adresser un message à bsst.safsl.sg@agriculture.gouv.fr