Renversement des tracteurs et protection contre les chutes d’objets

Depuis de nombreuses années, afin de préserver une zone de survie, tous les tracteurs neufs sont équipés d’une structure de protection contre le renversement (Roll-Over Protection Structure – ROPS) constituée soit par la présence d’un arceau, soit par l’armature constituant la cabine. Depuis le 1er janvier 2010, tous les tracteurs de catégories T1, T2, C1, C2 en service sur une exploitation doivent être équipés de ce type de structure quelle que soit leur ancienneté (article L752-29-1 du code rural inséré par l’article 72 de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux). Afin de respecter cette obligation, l’arrêté du 4 octobre 2022 fixant les prescriptions techniques relatives aux structures de sécurité anti-retournement équipant les tracteurs agricoles ou forestiers en service précise les différentes solutions permettant d’équiper un tracteur appartenant aux catégories T1, T2, C1 et C2. Pour les autres catégories, l'article R. 4324-31 du code du travail s'applique et tout tracteur utilisé par des salariés doit également être équipé d'une structure ROPS en fonction de sa masse à vide et de sa date de mise en service. Dans ce cas, il faut interroger le constructeur pour savoir s'il peut proposer une solution qu’il a fait homologuer.

Pour être efficace, cette structure doit être complétée par le maintien au poste de conduite par la ceinture de sécurité. En effet, lors de certains renversements ou retournements, à défaut de porter la ceinture, la victime est éjectée et se retrouve coincée sous la structure censée la protéger.

La chute d’objets sur le conducteur constitue un autre risque majeur. Elle peut se produire soit lors de la manipulation avec un chargeur frontal, soit lors de travaux ou de déplacement dans une zone à risque (chantiers forestiers, ballots empilés…). Pour se prémunir d’une chute d’objets, certains tracteurs sont équipés d’une structure de protection contre la chute d’objets (Falling Objects Protection Structure – FOPS). Pour les tracteurs forestiers neufs, cette structure est obligatoire. Pour les tracteurs agricoles, elle est installée selon la destination d’usage et le manuel d’utilisation doit préciser le niveau de protection ; l’acquéreur doit s’assurer que celui-ci est suffisant selon l’usage qu’il en fera (un tracteur agricole équipé d’un chargeur frontal devrait être systématiquement équipé).

Afin de pouvoir continuer à utiliser certains tracteurs anciens, plusieurs options sont proposées dans l’arrêté, dont l’utilisation d’un logiciel permettant de construire une structure adaptée. La version actualisée de ce logiciel comprend le dimensionnement d’une structure de protection contre le renversement, celui d’une structure de protection contre les chutes d’objets et un guide pour installer une ceinture de sécurité. La notice est contenue dans le logiciel à télécharger.

Logiciel INRAé SécuTrac©

D’autres solutions pour équiper un tracteur en service d’une structure de protection en cas de renversement ont été développées par l’Italie et l’Espagne.

L’Italie propose des fiches pour différents types de tracteurs, certaines ont été validées et traduites :

Pour aller plus loin

• Il est possible de retrouver toutes les fiches sur la page internet de l’institut italien INAIL
• Vous pouvez également vous adressez à : UTAC CERAM, section agricole homologation environnement, autodrome de Linas-Montlhéry BP 20212 – 91311 MONTLHERY Cédex
• la Mutualité Sociale Agricole a par ailleurs, réalisé un dossier complet sur "Les risques liés aux machines et le renversement de tracteur"

Pour toute question, merci d’adresser un message à bsst.safsl.sg@agriculture.gouv.fr