Les sous-produits animaux et les produits qui en sont dérivés : valorisation et élimination
Cheick Saidou/agriculture.gouv.fr

La réglementation relative aux sous-produits animaux et aux produits qui en sont dérivés fixe des conditions de collecte, de transport, d’entreposage, de manipulation, de traitement et de transformation, d’utilisation et d’élimination de l’ensemble de ces matières tout au long de la chaîne alimentaire humaine et animale. Elle vise à garantir que les différentes catégories de sous-produits animaux n’entrent que dans certaines filières autorisées jusqu’à leur élimination ou leur utilisation sans risque. En particulier, elle prescrit que les sous-produits animaux ne peuvent plus retourner dans la chaîne alimentaire humaine et fixe les conditions pour que seuls ceux ne présentant aucun danger pour la santé humaine ou animale puissent entrer dans la filière de l’alimentation animale.
La réglementation définit les notions de « point de départ », de « point final », de « cascade », d’agrément et d’enregistrement dans la filière des sous-produits animaux. Les limites de son champ d’application et de ses liens avec les réglementations relatives à la sécurité sanitaire des aliments, à l’alimentation animale, aux déchets et à l’environnement sont précisées.
Informations relatives à la réglementation européenne, sur le site de la Commission européenne en anglais.

Listes des établissements agréés, autorisés ou enregistrés en France/List of animal by-products establishments in France

Télécharger les listes d'établissements agréés, autorisés ou enregistrés au titre du règlement (CE) N°1069/2009
Download the lists of establishments approved, authorized or registered in accordance with animal by-products regulation

Dans l’UE, l’EEE et dans les pays tiers / EU countries, EEA countries-non EU countries

Listes des établissements dans l’Union européenne et dans les pays tiers

Classification en catégories

Le règlement européen (CE) n°1069/2009 classe les sous-produits animaux en trois catégories sur la base de leur risque potentiel pour la santé humaine et animale et l’environnement. Il définit la manière dont les matières de chaque catégorie doivent ou peuvent être éliminées ou valorisées pour certains usages dans le souci de maintenir un niveau élevé de protection de la santé publique et animale. Toutes les matières animales ou d’origine animale (terrestres ou aquatiques), dès lors qu’elles ne sont pas ou plus destinées à l’alimentation humaine, sont par définition concernées par cette réglementation.

Les matières de la catégorie 1
Elles présentent un risque important pour la santé publique (risque d’EST, MRS, risque de présence de substance interdite ou d’un contaminant pour l’environnement, risque sanitaire émergent...). Ces matières doivent être collectées, transportées et identifiées sans retard et sont pour l’essentiel valorisées en biodiesel ou en combustible ou éliminées par incinération, co-incinération ou par mise en décharge après transformation et marquage.

Les matières de la catégorie 2
Elles comprennent les sous-produits animaux présentant un risque moins important pour la santé publique (risque sanitaire classique tel que véhiculé par les animaux trouvés morts en élevage, produits d’origine animale contenant des résidus de médicaments vétérinaires par exemple). Ces produits sont valorisés en vue de certaines utilisations autres que l’alimentation des animaux (engrais organiques, conversion en biogaz, compostage…), y compris sans transformation comme dans le cas du lisier, qui peut être appliqué dans les sols si le contexte sanitaire ne s’y oppose pas. A défaut, ils sont éliminés par incinération, co-incinération ou enfouissement après transformation et marquage.

Les matières de la catégorie 3

Elles présentent un faible risque sanitaire pour la santé animale ou la santé publique et sont les seules qui peuvent être valorisées en alimentation animale. Elles comprennent notamment :

  • des parties d’animaux abattus et jugés propres à la consommation humaine mais que la chaîne alimentaire humaine ne valorise pas ou celles provenant d’animaux jugés aptes à l’abattage,
  • les denrées alimentaires d’origine animale non destinées à l’alimentation humaine pour des raisons commerciales (« anciennes denrées alimentaires »), dont les matières aquatiques, le lait, les œufs, le miel,...

Seules certaines matières de catégorie 3 peuvent être utilisées dans l’alimentation des animaux, après application d’un traitement approprié dans des installations de transformation agréées. Par ailleurs, au sein des matières de cette catégorie de nombreux produits sont valorisés après des traitements spécifiques pour des usages divers : pharmacie, cosmétique, agronomie (engrais dont compost et digestats de méthanisation), produits manufacturés, produits artisanaux, voire artistiques, énergie.

L’enregistrement et l’agrément des établissements

Tous les opérateurs de la filière des sous-produits animaux doivent au moins être enregistrés, y compris les établissements du secteur de l’alimentation humaine ou animale.
Avis aux professionnels du secteur des sous-produits animaux relatif à l’enregistrement des établissements

Les établissements pratiquant certaines activités, précisées dans le règlement (CE) n°1069/2009, comme la transformation, l’entreposage des sous-produits animaux, la fabrication d’engrais et d’aliments pour animaux familiers, la conversion en compost ou biogaz, etc. doivent bénéficier d’un agrément délivré par le préfet de leur département d’implantation.

Les contrôles officiels

Tout au long de la chaîne (point de départ en élevage ou abattoir, lieu de pêche, IAA, etc, ; ateliers de traitement y compris durant les phases d’entreposage ou d’élimination) et y compris dans certains cas jusqu’au lieu d’usage final, des contrôles officiels sont réalisés par les agents des services déconcentrés du Ministère en charge de l’Agriculture (Directions en charge de la protection des populations).

L’alimentation animale

La réglementation sanitaire (règlement CE n°1069/2009) prévoit que seules certaines matières de catégorie 3 puissent être valorisées en alimentation des animaux et ce sous réserve d’une transformation en usine agréée « sous-produits animaux ». Au titre d’autres réglementations européennes, l’usage des protéines animales est restreint lors d’usage pour les animaux d’élevage.

Pour en savoir plus sur l’alimentation animale.

La fertilisation dont la méthanisation et le compostage

La réglementation sanitaire (règlement CE n°1069/2009) prévoit que certaines matières puissent être valorisées pour produire des engrais organiques ou amendements. Ces activités doivent se dérouler en usine agréée et ne peuvent utiliser que des sous-produits animaux de catégorie 2 ou 3.
Ainsi, outre la fabrication d’engrais à base de lisier ou d’autres matières, la réglementation autorise la production de biogaz (méthanisation) ou la conversion en compost (compostage). Elle fixe à des fins de sécurité sanitaire des règles spécifiques pour l’introduction de sous-produits animaux ou de produits qui en sont dérivés dans une unité de méthanisation ou de compostage. Ces règles conditionnent ensuite le devenir du digestat ou du compost (mise sur le marché européen ou national, épandage sur les sols, transformation en engrais organique, compostage, incinération, …).

La réglementation européenne prévoit pour les matières présentant un haut risque sanitaire (hors C1), une étape de stérilisation sous pression (transformation) préalable à la conversion en biogaz ou compost.
La réglementation européenne prévoit pour les matières présentant un risque faible, une étape de pasteurisation/hygiénisation à l’amont de la conversion en biogaz ou pendant la conversion en compost.
Les étapes de stérilisation sous pression (en cas de haut risque sanitaire) et de pasteurisation/hygiénisation (en cas de risque plus faible) permettent de diminuer le risque d’apparition de maladies graves et d’apparition de crises sanitaires pour les animaux d’élevage et la chaîne alimentaire dans son ensemble.

Il existe des dérogations à appliquer la stérilisation sous pression aux matières entrantes dans un méthaniseur ou composteur dans des cas précis et si l’autorité compétente estime que le contexte sanitaire n’est pas défavorable.
La réglementation européenne prévoit une seconde dérogation, en fonction du contexte sanitaire, à ne pas recourir à l’étape sécurisante de l’hygiénisation/pasteurisation durant la production de compost ou biogaz.

Pour en savoir plus sur la nécessité ou l’intérêt d’hygiéniser/pasteuriser les sous-produits animaux ou produits qui en sont dérivés dans une unité de méthanisation (PDF, 224.22 Ko) .

Pour en savoir plus, sur les dérogations nationales consulter ci dessous :

l’arrêté du 9 avril 2018, l’instruction technique du 21 janvier 2020 et les fiches techniques liées.

Références réglementaires

Instructions et fiches techniques concernant la méthanisation et le compostage

Nom de la fiche technique Article de l’Arrêté du 9/4/2018 Objet de la fiche technique
FT-AM20180409-Definitions-Art2 (PDF, 84.44 Ko) Article 2 Définitions employées
FT-AM20180409-LISIERspan-derog-transfo-Art3 (PDF, 74.91 Ko) Article 3 Dérogation à l’usage direct dans les sols et à la stérilisation sous pression
FT-AM20180409-LISIER-activites-intermediaires-Art4 (PDF, 82.62 Ko) Article 4 Activités intermédiaires concernant le lisier
FT-AM20180409-BIOGAZ-transfo-UE-Art5-9I (PDF, 118.57 Ko) Article 5 Conversion en biogaz AVEC TRANSFORMATION (paramètres UE)
FT-AM20180409-BIOGAZ-lait-Art6 (PDF, 107.39 Ko) Article 6 Cas du lait, colostrum et issus du lait (C3) lors de la conversion en biogaz
FT-AM20180409-BIOGAZ-nat-Art7 (PDF, 156.88 Ko) Article 7 Conversion en biogaz (paramètres nationaux)
FT-AM20180409-BIOGAZ-nonfert-Art8 (PDF, 138.82 Ko) Article 8 Conversion en biogaz sans équipement suivi de traitement ultérieur
FT-AM20180409-BIOGAZ-transfo-UE-Art5-9I (PDF, 118.57 Ko) Article 9 §I Conversion en biogaz AVEC TRANSFORMATION (paramètres UE)
FT-AM20180409-BIOGAZ-lisier-Art9II (PDF, 163.69 Ko) Article 9 §II Conversion en biogaz SANS TRANSFORMATION (sans équipement)
FT-AM20180409-COMPOST-UE-Art12-14I (PDF, 153.19 Ko) Article 12 Conversion en compost AVEC TRANSFORMATION (paramètres UE)
FT-AM20180409-COMPOST-nat-Art13-14II (PDF, 171.13 Ko) Article 13 Conversion en compost SANS TRANSFORMATION (paramètres nationaux)
FT-AM20180409-COMPOST-UE-Art12-14I (PDF, 153.19 Ko) Article 14 §I Conversion en compost AVEC TRANSFORMATION (paramètres UE)
FT-AM20180409-COMPOST-nat-Art13-14II (PDF, 171.13 Ko) Article 14  §II Conversion en compost SANS TRANSFORMATION (paramètres nationaux)
FT-AM1080409-COMPOST-proximite-Art17-21 (PDF, 95.21 Ko) Article 17 à 21 Conversion en compost lors du compostage de proximité
FT-AM20180409-MesuresTransitoires-Art22 (PDF, 106.5 Ko) Article 22 Mesures transitoires relatives à l’activité de compostage

 

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Voir aussi