Alimentation animale
Cheick Saidou / agriculture.gouv.fr
Le secteur de l’alimentation animale est régi par un ensemble de textes réglementaires qui couvrent, entre autres, l’hygiène des établissements, la mise sur le marché et l’étiquetage des aliments. Le respect de cette réglementation, opposable aux professionnels, fait l’objet de contrôles par les services départementaux : directions départementales de la protection des populations (DDPP) ou les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), suivant les départements. Les ministères en charge de l’Agriculture, de l’Économie et de la Santé participent aux négociations des textes européens et à l’élaboration des textes français.

Les additifs

La production animale dépend de l’utilisation d’aliments appropriés et de bonne qualité. Les additifs sont des substances qui, incorporées aux aliments des animaux, sont susceptibles d’influencer favorablement les caractéristiques de ceux-ci. L’autorisation de ces additifs repose sur une évaluation préalable, et de leur effet favorable sur les caractéristiques des aliments et sur la production animale, et de l’absence d’effet défavorable sur la santé animale et humaine. Depuis le 1er janvier 2006, les additifs antibiotiques à effet facteur de croissance sont interdits dans l’alimentation des animaux producteurs de denrées.
Le règlement (CE) n°1831/2003 régit les conditions d’autorisation et d’utilisation des additifs en alimentation animale.

Les substances indésirables et résidus

Il est impossible d’exclure totalement la présence dans les aliments des animaux, de substances indésirables. Cependant, tout doit être fait pour que leur teneur soit suffisamment basse pour empêcher l’apparition d’effets indésirables et nuisibles pour l’homme ou l’animal.
La directive 2002/32/CE fixe les teneurs maximales admissibles de ces substances et produits indésirables applicables lors de la mise en circulation des matières premières pour aliments des animaux ou des aliments composés pour animaux. Pour les pesticides, le règlement (CE) n°396/2005 peut également s'appliquer.

La mise sur le marché des aliments pour animaux

Les aliments pour animaux peuvent prendre la forme de matières premières, d’additifs ou d’aliments composés.
Les dispositions régissant la mise sur le marché de ces aliments, y compris l’étiquetage, sont établies par le règlement (CE) n°767/2009. Ce dernier encadre également l’utilisation de ces aliments pour animaux, leur conditionnement et leur présentation.
Le règlement (UE) n°68/2013 (dont l'annexe a été modifiée par le règlement (UE) n°2017/1017) établit quant à lui le catalogue européen des matières premières pour aliments des animaux.

L’agrément et l’enregistrement des établissements

Le « Paquet hygiène » correspond à un ensemble de textes européens établissant des règles d’hygiène des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
Le règlement (CE) n°183/2005, portant sur le secteur de l’alimentation animale, entré en vigueur le 1er janvier 2006, instaure une obligation d’enregistrement ou d’agrément de tous les exploitants concernés et impose aux autorités compétentes de publier les listes de ceux-ci.
Les opérateurs doivent déclarer leur activité auprès de la DD(CS)PP de leur département, à l'exception des producteurs primaires, qui sont enregistrés de fait au titre du règlement (CE) n°183/2005 et n'ont donc aucune démarche particulière à accomplir.
Sont incluses dans la production primaire :

  • la production de produits agricoles, y compris notamment la culture, la récolte, la traite, l'élevage d'animaux (avant leur abattage) ou la pêche, aboutissant exclusivement à des produits qui ne subissent aucune autre opération après la récolte, la collecte ou la capture, à l'exception du simple traitement physique,
     
  • et les opérations suivantes:

- le transport, l'entreposage et la manutention des produits primaires sur le lieu de production;
- les opérations de transport visant à acheminer les produits primaires du lieu de production vers un établissement;
- le mélange d'aliments pour animaux pour les besoins exclusifs de leur exploitation sans utiliser d'additifs ou de prémélanges d'additifs, à l'exception d'additifs utilisés lors des opérations d'ensilage.

Par exemple, le stockage pour autrui ou la fabrication à la ferme d'aliments pour animaux en utilisant des additifs purs ou des prémélanges d'additifs (vitamines, oligo-éléments,...) ne relèvent pas de la production primaire. Il convient de prendre contact avec la DD(CS)PP de votre département pour déclarer cette activité.

Pour délivrer les agréments ou enregistrements, les DDPP ou les DDCSPP effectuent des inspections afin de vérifier les moyens mis en œuvre par l’établissement. L’installation, le matériel, le personnel, le système de production, le contrôle de qualité, le stockage, le système documentaire, sont contrôlés. Des prélèvements peuvent également être réalisés pour analyses. Une fois agréés ou enregistrés, les établissements font l’objet de visites régulières. En cas d’anomalie, des mesures sont prises, qui peuvent aller du simple rappel de la réglementation jusqu’à la suppression de l’agrément ou de l’enregistrement.

Du fait d'un changement de base de données, la liste des producteurs primaires n'est plus mise à jour depuis mai 2019. Une liste actualisée est en cours de préparation.

Autorisation à l’importation des établissements implantés en pays tiers

Le règlement (CE) n°183/2005 définit les principes d’autorisation pour importer des aliments pour animaux en provenance des pays tiers. Une liste d’établissements des pays tiers autorisés sera établie à terme par la Commission européenne. Dans l’attente de l’élaboration de cette liste, pour être autorisés à exporter leurs produits vers l’Union européenne, les établissements des pays tiers producteurs de certains additifs, prémélanges et aliments composés doivent avoir un représentant établi dans la Communauté.
Pour obtenir l’autorisation, les représentants de ces établissements des pays tiers doivent adresser à la Direction générale de l’alimentation (SIVEP) un dossier type, défini par arrêté ministériel, à remplir en ligne sur le site MesDémarches.

L'accès au formulaire en pdf et envoi par scan ou par courrier au SIVEP est possible à partir de la même adresse.

Le contrôle des aliments pour animaux

Le respect de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux fait l’objet de contrôles officiels de la part des autorités compétentes. Le règlement (UE) n°2017/625 fixe les principes relatifs à l’organisation de ces contrôles officiels, notamment dans le domaine de l’alimentation animale.

Des plans de surveillance et de contrôle de l’alimentation animale sont menés chaque année afin de vérifier l’absence de substances interdites dans les produits. Les agents des services officiels effectuent des prélèvements pour analyses en élevage, chez les fabricants, dans les établissements intermédiaires, ainsi que dans les points d’entrée désignés (PED) au moment de l’importation de matières premières ou aliments.

Les matières premières et les aliments composés peuvent être contrôlés quelle que soit leur origine, nationale, européenne ou des pays tiers. Un réseau d’alerte européen a été mis en place afin que toute anomalie relevée dans un Etat membre puisse être transmise à l’ensemble des pays de l’Union européenne. Ainsi, les mesures peuvent être prises rapidement par tous les Etats membres concernés par l’alerte.

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